Pour ses dix ans, l’Arcep, ex-ART, lisse son image

« Je ne vais pas me lancer dans un discours programme selon la tradition des années précédentes. Il y a une excellente raison pour cela : l’ART (1) devenue Arcep (2) fête son dixième anniversaire », déclare d’emblée Paul Champsaur, Président de l’instance de régulation du secteur des télécoms en France.

Mardi soir, il était inutile d’attendre de nouveaux éléments sur les questions d’actualité : régulations sur la fibre optique, le WiMax, la quatrième licence 4G, rapprochement avec le CSA et autres dossiers chauds… Place à la cérémonie des voeux sous le signe du « dixième anniversaire de l’Autorité ».

Les invités ont pu écouter au discours de Jean-Michel Hubert, le premier président de cette institution devenu président du Comité stratégique pour le numérique et de Jean-Marc Sauvé, vice-président du Conseil d’Etat. Toutes les contributions sont accessibles sur le site Internet de l’Arcep.

En supplément, l’Arcep vient de diffuser en version PDF la contribution de Paul Champsaur concernant les dix ans de régulations télécoms, qui sera diffusée dans la prochaine édition janvier/février de la Lettre de l’Autorité de régulation des communications électroniques (parution papier attendue fin janvier). Le bilan est plutôt consensuel. Un brin trop lisse peut-être. On aurait bien aimé une certaine auto-critique.

« Le régulateur a pleinement jouer son rôle »

« Avec le recul, l’ouverture à la concurrence du secteur des télécommunications a été un grand succès dans l’Union européenne et en France en particulier ». Le président de l’Arcep souligne des grandes tendances du marché français : capacité d’innovation des opérateurs, curiosité des consommateurs français vis-à-vis des nouvelles technologies, rattrapage rapide du retard pris dans l’équipement, explosion de la demande des entreprises françaises?Au niveau européen, Paul Champsaur estime que l’Europe a gagné une grande industrie d’équipements de télécommunications par l’ouverture à la concurrence de ce secteur dans chaque pays membre.

« Grâce aux gouvernements successifs qui ont doté l’Autorité Administrative Indépendante, ART devenue Arcep, des moyens nécessaires et ont trouvé une bonne articulation entre leurs compétences et celles du régulateur, ce dernier a pu pleinement jouer son rôle au sein de l’Etat au service de l’intérêt général », considère-t-il dans son article de synthèse.

La régulation sectorielle des télécoms, tant d’un point de vue croissance de marché que du droit (règlementations, législations), a « beaucoup évolué » en 10 ans. « A mesure que la concurrence progresse, la régulation concurrentielle doit s’alléger et s’inscrire dans une perspective d’effacement au profit du droit commun de la concurrence », estime le représentant de l’Arcep. Une transition vers une régulation symétrique (c’est à dire applicable pour tous les acteurs du marché) qui « n’est plus utopique ».

Les relations avec les consommateurs à améliorer

L’une des grandes préoccupations reste « les conditions d’exercice pérenne par le consommateur » de son choix entre opérateur en termes d’information, de conditions de cessation de contrat, de conservation de numérooeune allusion claire aux engagements pris par les opérateurs lors des tables rondes de septembre 2005 et mars 2006.

François Loos, ministre délégué à l’Industrie, vient d’ailleurs d’envoyer une lettre à chaque acteurs télécoms ayant participé à ces séminaires?Histoire de leur rappeler que des efforts restent à fournir en la matière.

(1) Autorité de régulation des télécommunications
(2) Autorité de régulation des communications électroniques et des postes