Le plafond de redevances de 25 millions USD est nul et non avenu.
XXII est maintenant en mesure de rechercher des partenariats
stratégiques bien plus lucratifs.
CLARENCE, N.Y–(BUSINESS WIRE)–22nd Century Group, Inc. (NYSE : XXII),
une entreprise de biotechnologies végétales axée sur la réduction des
dommages liés au tabac, est ravie d’annoncer que le contrat de licence
de recherche et d’option commerciale de 2013 entre la Société et British
American Tobacco (Investments) Limited (« BAT ») est à présent terminé.
BAT ne détient plus aucun droit vis-à-vis de la propriété intellectuelle
ou d’autres actifs de 22nd Century ; 22nd Century est de nouveau seule à
contrôler le portefeuille de propriété intellectuelle hautement
disruptif de la Société lié à la possibilité de cultiver des plants de
tabac VLN (Very Low Nicotine – à très faible teneur en nicotine)
protégés par des brevets. Par conséquent, la Société a repris les
discussions avec des multinationales du tabac et des sociétés
pharmaceutiques internationales ayant exprimé un grand intérêt pour une
relation commerciale avec 22nd Century mais qui étaient, jusqu’à
maintenant, dans l’impossibilité de conclure un accord de licence avec
22nd Century du fait des clauses restrictives contenues dans l’accord
avec BAT.
D’après les termes contraignants de l’accord avec BAT, les redevances
annuelles pour 22nd Century étaient plafonnées à 25 millions de dollars
par an. Maintenant que l’accord a été résilié, la Société est libre de
s’engager dans des accords de licence et des partenariats stratégiques
avec toutes les compagnies de tabac qu’elle souhaite – sans
restriction, limite ou « plafond » sur les redevances pour les licences.
Ce développement est particulièrement important à la lumière de
l’annonce faite fin juillet par l’Agence américaine des produits
alimentaires et des médicaments (la « FDA »).
Le 28 juillet 2017, la FDA a annoncé publiquement qu’elle exerçait son
pouvoir, dans le cadre de la loi sur le contrôle du tabac et la
prévention du tabagisme familial, pour rendre obligatoire une réduction
de la nicotine – à des niveaux peu ou pas addictifs – dans toutes
les cigarettes combustibles vendues aux États-Unis. 22nd Century est la
seule société au monde capable de cultiver du tabac avec une teneur en
nicotine de seulement 0,4 mg/g – ce qui représente une réduction de 95 %
de la nicotine. Suite au plan nouvellement annoncé de la FDA, la tabac
VLN, peu ou pas addictif, sera un ingrédient obligatoire de chaque
cigarette vendue aux États-Unis. Cette action sans précédent de la FDA
représente un changement de paradigme pour l’industrie du tabac qui,
d’après Robert N. Proctor, Ph.D., professeur à Stanford, « pourrait
sauver davantage de vies que toute autre loi d’une agence
gouvernementale dans toute l’histoire de l’humanité. »
Qualifiée de « stratégie ultime de réduction des préjudices » par
le Dr David Kessler, ancien commissaire de la FDA, l’obligation prévue
par la FDA de réduire les teneurs en nicotine des cigarettes à des
niveaux peu ou pas addictifs est le résultat d’une multitude d’études
cliniques indépendantes. Comme cela a été publié dans le numéro
d’octobre 2015 du New England Journal of Medicine (N
Engl J Med 2015; 373:1340-1349), des chercheurs indépendants ont
découvert que les cigarettes SPECTRUM VLN exclusives de 22nd Century
étaient « associées à des réductions du tabagisme, de l’exposition à la
nicotine et de la dépendance à la nicotine avec des preuves minimales de
sevrage de la nicotine, de tabagisme compensatoire ou d’effets
indésirables graves. »
Pour faciliter les dizaines d’autres études cliniques indépendantes
terminées ou en cours, 22nd Century a fabriqué plus de 22 millions de
cigarettes SPECTRUM® destinées aux recherches du gouvernement, contenant
le tabac VLN exclusif de la Société. Les agences du gouvernement fédéral
des États-Unis ont investi plus de 100 millions de dollars dans des
recherches cliniques indépendantes sur les cigarettes SPECTRUM, qui
appuient la conclusion qu’une réduction des teneurs en nicotine dans les
cigarettes de tabac combustibles permettrait d’améliorer
considérablement la santé publique. Au total, plus de 100 essais
cliniques indépendants terminés ou en cours, commentaires scientifiques
et autres publications relatives au tabac VLN de 22nd Century ont attiré
l’attention des défenseurs de la santé publique et des dirigeants de
l’industrie du tabac à travers le monde.
Andre
Calantzopoulos, PDG de Philip Morris International, a expliqué à Reuters
qu’il pense que le plan de la FDA est « l’une des positions
les mieux formulées depuis de nombreuses années ». M. Calantzopoulos
pense également qu’il n’est pas inévitable que l’industrie intente des
poursuites pour combattre les régulateurs sur la question.
« Il apparaît que BAT se trouve si loin derrière Philip Morris
International dans son développement de produits HNB (heat-not-burn –
qui chauffent le tabac sans le brûler) que BAT a maintenant limité de
façon myope son attention aux dispositifs non combustibles plutôt qu’aux
cigarettes combustibles à exposition réduite », a déclaré Henry
Sicignano, III, président et directeur général de 22nd Century Group. «
Dans ce nouveau monde, dans lequel la FDA et l’Organisation mondiale de
la santé ont demandé des réductions obligatoires et importantes de la
nicotine dans les cigarettes, nous sommes absolument enchantés d’avoir
à nouveau le contrôle exclusif et complet de notre technologie et des
incroyables opportunités qui s’offrent à nous en matière de licences. »
M. Sicignano a conclu en ces termes : « Les cigarettes Very Low Nicotine
exclusives de 22nd Century – avec des teneurs en nicotine à des niveaux
peu ou pas addictifs – sauveront des millions de vies et économiseront
des milliards en dépenses de soins de santé. Notre Société est fière
d’avoir un rôle aussi important dans cet impératif de politique
publique. »
À propos de 22nd Century Group
22nd Century est une entreprise de biotechnologies végétales axée sur le
génie génétique et la sélection des végétaux, qui permettent d’augmenter
ou de réduire la teneur en nicotine des plants de tabac et le niveau de
cannabinoïdes dans les plants de cannabis. La mission première de la
Société en matière de tabac consiste à réduire les dégâts du tabagisme.
La mission première de la Société en matière de cannabis consiste à
développer des variétés de chanvre/cannabis exclusives pour d’importants
nouveaux médicaments et cultures agricoles. Consultez les sites www.xxiicentury.com
et www.botanicalgenetics.com
pour de plus amples informations.
Note d’avertissement concernant les déclarations prospectives : Le
présent communiqué de presse contient des informations prospectives,
notamment tous les énoncés qui ne constituent pas des faits historiques
par rapport à l’intention, à la conviction ou aux attentes actuelles de
22nd Century Group, Inc., de ses directeurs ou de ses représentants
relativement au contenu du présent communiqué de presse, incluant, sans
toutefois s’y limiter, les attentes concernant nos recettes futures. Les
termes « pourrait », « prévoir », « estimer, », « anticiper », « penser
», « envisager » et des expressions similaires et leurs variantes, ainsi
que des verbes conjugués au conditionnel ou au futur, visent à
identifier des énoncés prospectifs. Nous ne pouvons pas garantir les
résultats, niveaux d’activité ou performances futurs. Vous ne devez pas
vous fier outre mesure à ces énoncés prospectifs, qui ne sont valables
qu’à la date de leur publication. Ces mises en garde doivent être prises
en compte lors de la considération d’énoncés prospectifs écrits ou
verbaux que nous publierons éventuellement à l’avenir. Sauf exigence de
la législation en vigueur, notamment les lois américaines relatives aux
valeurs mobilières, nous n’avons pas l’intention de mettre à jour l’un
quelconque des énoncés prospectifs pour rendre conformes ces énoncés
afin qu’ils reflètent les résultats réels, des événements ou
circonstances futurs ou des événements imprévus. Vous devez
soigneusement examiner et prendre en considération les diverses
publications dans notre rapport annuel sur le formulaire 10-K pour
l’exercice clos au 31 décembre 2016, déposé le 8 mars 2017, notamment la
section intitulée « Risk Factors » (Facteurs de risque), et nos autres
rapports déposés auprès de la Commission américaine des opérations de
Bourse (la « SEC »), qui visent à informer les parties intéressées sur
les risques et facteurs susceptibles d’affecter nos activités, notre
situation financière, nos résultats d’exploitation et nos flux de
trésorerie. Si un ou plusieurs de ces risques ou incertitudes se
concrétisent, ou si les hypothèses sous-jacentes s’avèrent erronées, nos
résultats réels pourraient varier considérablement par rapport aux
résultats attendus ou prévus.
Le texte du communiqué issu d’une traduction ne doit d’aucune manière
être considéré comme officiel. La seule version du communiqué qui fasse
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