Règlement au Brésil
SAN FRANCISCO–(BUSINESS WIRE)–Andersen Tax a remporté un autre succès juridique dans ses efforts
déterminés et fructueux pour protéger les droits de marque de sa marque
emblématique, Andersen, dans les juridictions du monde entier.
Dans le cadre d’une entente de règlement survenue cette semaine, la
firme brésilienne, MP Cont Sociedade Simples Ltda., a accepté de ne
jamais utiliser les termes « Andersen », « Arthur Andersen », ou toute
marque incorporant le terme « Andersen » (ou un terme similaire prêtant
à confusion) pour promouvoir ses services partout dans le monde.
L’entente arrête les poursuites légales qu’Andersen Tax avait engagées
devant les autorités brésiliennes en matière de propriété intellectuelle
et d’autres litiges connexes.
Ceci porte un nouveau coup juridique à une entité française, Arthur
Andersen & Co., anciennement dénommée Quatre Juillet Maison Blanche, qui
a illégalement utilisé la marque Arthur Andersen pour recruter et
promouvoir la firme brésilienne dans le cadre d’un réseau international
de comptabilité, de fiscalité et de conseils aux entreprises.
« Faisant preuve d’un flagrant mépris pour la loi, les contrefacteurs
français ont commencé à promouvoir la marque Andersen pour des bureaux
répartis à travers le Brésil, apparemment sans se renseigner sur les
droits de marques brésiliens », a déclaré Oscar L. Alcantara, directeur
général et avocat associé chez Andersen Tax. « S’ils l’avaient fait, ils
auraient découvert qu’Andersen Tax a déposé ses dossiers auprès du
service brésilien de la propriété intellectuelle depuis plusieurs années
maintenant. »
Pour l’entité française, il s’agit du troisième revers juridique. Début
avril, le tribunal de district des États-Unis pour le district nord de
la Californie a signé une injonction de consentement interdisant à la
société affiliée américaine du réseau français, MoHala Enterprises, fas
Sundial Consulting, d’utiliser les termes « Andersen » ou « Arthur
Andersen » aux États-Unis.
Et le 28 avril 2017, la haute cour de justice de Bombay, en Inde, a
imposé une injonction permanente qui interdit à la firme indienne
International Business Associates (IBA) d’utiliser les termes
« Andersen », « Arthur Andersen » et d’autres appellations similaires
prêtant à confusion pour promouvoir ses services de conseil
professionnels.
La cour indienne a également prononcé une injonction préliminaire contre
l’entité française, Arthur Andersen & Co., lui interdisant
temporairement de promouvoir ses services de conseil en Inde. IBA
s’était associé avec la firme française en tant que membre affilié de
son réseau en Inde.
« Nous avons maintenant appliqué avec succès nos droits au nom
d’Andersen et empêché l’entreprise française de violer nos droits légaux
sur trois continents différents », a déclaré Mark Vorsatz, PDG et
directeur général d’Andersen Tax.
« Je suis désolé pour les individus ou les groupes qui ont été induits
en erreur et ont peut-être payé des honoraires à la firme française pour
l’utilisation d’un nom que nous possédons », a déclaré M. Vorsatz.
Andersen Tax dispose maintenant d’ententes de règlement ou d’injonctions
contre les contrevenants aux États-Unis, en Inde et au Brésil. L’entité
française, Arthur Andersen & Co., a mal représenté sa présence mondiale
sur son site web.
En plus d’énumérer une adresse à Houston, au Texas qui n’existait pas,
le site répertorie quatre sites aux États-Unis où Arthur Andersen & Co.
n’a ni bureau, ni société, ni représentation. La situation est similaire
au Brésil et en Inde, où le site Web français répertorie sept adresses
où ils n’ont ni bureau, ni société, ni représentation. À Dubaï, Andersen
Tax a été informée que le réseau français n’était pas autorisé à
utiliser le nom de la firme locale qu’ils ont listée sur leur site Web.
« Je pense que la vraie nature de ce groupe a été démasquée. Nous allons
continuer à mener activement des actions contre ce groupe et à faire
respecter nos droits légaux », a ajouté M. Vorsatz. « Pour tous les
partenaires et employés d’Andersen Tax, et pour tous ceux qui ont
travaillé chez Arthur Andersen, nous prenons l’engagement de défendre
nos droits à l’encontre de cette tentative d’exploiter la marque
Andersen ».
MP Cont Sociedade Simples Ltda., la firme brésilienne, a également
accepté de dissoudre une entité juridique qu’elle avait établie sous le
nom « Arthur Andersen & Co Brazil Participações Ltda. » ; de transférer
les noms de domaine qui intègrent le terme Andersen à Andersen Tax LLC ;
de retirer du bureau brésilien de la propriété intellectuelle les
demandes de marque pour les marques Arthur Andersen & Co. et Arthur
Andersen Co. LLC ; et de reconnaître que Andersen Tax LLC est
propriétaire des marques « Andersen » au Brésil, y compris les marques
Andersen Tax, Andersen Global, Arthur Andersen et son logo « porte »
emblématique.
L’accord est signé par Vitor Saldanha, la personne que Quatre Juillet a
identifiée comme « Directeur général – Amérique du Sud » de son prétendu
réseau.
Dans un autre coup porté à l’entité française, la semaine dernière,
l’Office japonais des marques a rejeté définitivement la demande de
Quatre Juillet d’enregistrer la marque Arthur Andersen parce qu’elle
était en conflit avec l’enregistrement légitime d’Andersen Tax.
Le texte du communiqué issu d’une traduction ne doit d’aucune manière
être considéré comme officiel. La seule version du communiqué qui fasse
foi est celle du communiqué dans sa langue d’origine. La traduction
devra toujours être confrontée au texte source, qui fera jurisprudence.
Contacts
Andersen Tax
Oscar Alcantara, 312-357-3963