Les entreprises doivent arrêter d’utiliser illégalement le nom
Andersen
SAN FRANCISCO–(BUSINESS WIRE)–Dans une décision qui fera date, la Haute cour de justice de Bombay, en
Inde a condamné deux firmes internationales pour violation illégale des
droits de marque d’Andersen Tax, qui est propriétaire de la marque
emblématique Andersen en Inde et d’autres pays à travers le monde.
Le tribunal a statué en faveur d’Andersen Tax le 28 avril 2017 et à
l’encontre d’International Business Associates (IBA) en imposant une
injonction permanente qui interdit à IBA d’utiliser les termes
« Andersen », « Arthur Andersen » et d’autres appellations similaires
prêtant à confusion pour promouvoir ses services de conseil
professionnels.
En outre, le tribunal a émis une injonction préliminaire à l’encontre
d’une société française appelée Arthur Andersen & Co. (anciennement
connue sous le nom de « Quatre Juillet Maison Blanche »), lui
interdisant temporairement d’utiliser les marques « Andersen » et
« Arthur Andersen » pour la promotion de ses services de conseil en
Inde. IBA s’était associé avec la firme française en tant que membre
affilié de son réseau en Inde.
C’est la deuxième décision de justice en moins de six semaines prononcée
à l’encontre d’entreprises qui utilisent illégalement le nom Andersen en
affiliation avec la société française. En avril, le tribunal de district
des États-Unis pour le district nord de la Californie a signé une
injonction de consentement interdisant à la société affiliée américaine
MoHala Enterprises, fas Sundial Consulting, d’utiliser les termes
« Andersen » ou « Arthur Andersen » aux États-Unis.
« Andersen Tax appliquera avec vigueur dans le monde entier ses droits
légaux pour protéger la propriété du nom Andersen », a déclaré Mark
Vorstaz, PDG et directeur général d’Andersen Tax.
Andersen Tax, qui détient plusieurs dépôts de marques comportant le nom
« Andersen » pour ses services fiscaux et juridiques dans 95 pays, a
intenté un procès contre International Business Associates en avril 2017.
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Andersen Tax
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