ATTRIBUTION GRATUITE D’ACTIONS DE PERFORMANCE
Bernin (Grenoble), France, le 11 mai 2020 – Dans le cadre des autorisations données par l’assemblée générale mixte en date du 26 juillet 2019 (l' »Assemblée Générale« ), le Conseil d’administration de la société Soitec S.A. (« Soitec« ), dans sa séance du 25 mars 2020, a décidé d’approuver la mise en place d’un plan d’attribution gratuite d’actions ordinaires et d’attribuer dans ce cadre un nombre total de 14 863 actions ordinaires au profit des salariés et des mandataires sociaux de Soitec et des sociétés ou groupements qui lui sont liés au sens de l’article L. 225-197-2 du Code de commerce (l' »Attribution Gratuite d’Actions Ordinaires« ).
Les principales modalités de cette opération sont décrites ci-après.
1. CADRE DE l’ATTRIBUTION GRATUITE d’Actions Ordinaires
1.1 Société émettrice
SOITEC SA, société anonyme de droit français
Cotation : Euronext Paris (France)
Action ordinaire code ISIN : FR0013227113
1.2 Autorisation de l’Attribution Gratuite d’Actions Ordinaires
L’Assemblée Générale a autorisé dans sa résolution n°32, pendant une durée de 38 mois, le Conseil d’administration à procéder à l’attribution gratuite d’actions ordinaires au profit des bénéficiaires ou catégories de bénéficiaires qu’il déterminera parmi (i) les membres du personnel salarié de la Société ou des sociétés ou groupements qui lui sont liés dans les conditions prévues à l’article L. 225-197-2 dudit Code et (ii) les mandataires sociaux de la Société ou des sociétés ou groupements qui lui sont liés et qui répondent aux conditions visées à l’article L. 225-197-1, II dudit Code.
Le nombre total d’actions ordinaires pouvant être attribuées gratuitement en vertu de cette autorisation ne peut excéder 5 % du capital social tel que constaté au jour de la décision d’attribution par le Conseil d’administration.
1.3 Décision d’attribution au titre de l’Attribution Gratuite d’Actions Ordinaires
Le Conseil d’administration a décidé d’attribuer gratuitement 14 863 actions ordinaires au profit de certains membres du personnel salarié de la Société et des sociétés qui lui sont liés dans les conditions prévues à l’article L. 225-197-2 du Code de commerce.
1.4 Motifs de l’Attribution Gratuite d’Actions Ordinaires
Cette attribution est dans la continuité des précédentes attributions avec pour objectif premier de permettre la mise en place d’un plan d’intéressement long terme aux résultats de Soitec SA.
1.5 Caractéristiques de l’Attribution Gratuite d’Actions Ordinaires
§ Acquisition :
Les actions ordinaires seront définitivement acquises le 1er août 2022 sous réserve de l’atteinte de certains objectifs de performance et du respect d’une condition de présence (sous réserve de certaines exceptions) prévus dans le plan.
§ Condition de présence :
Sauf cas particuliers ou exceptions prévus dans le plan, chaque bénéficiaire devra être lié avec l’une des sociétés du groupe Soitec par un mandat social ou un contrat de travail pendant toute la durée de la période d’acquisition.
§ Condition de performance :
L’Attribution Gratuite d’Actions Ordinaires est soumise à une condition de performance. Le nombre d’actions ordinaires définitivement acquises sera déterminé en fonction du taux de réalisation de trois objectifs relatifs (i) à l’Ebitda consolidé du groupe tel que résultant des comptes consolidés du groupe relatifs à l’exercice à clore le 31 mars 2022, (ii) au chiffre d’affaires consolidé du groupe tel que résultant des comptes consolidés du groupe relatifs à l’exercice à clore le 31 mars 2022 et (iii) à la performance respective du Total Shareholder Return (TSR) de l’action ordinaire de la Société et de l’indice Euro Stoxx 600 Technology entre le 26 juillet 2019 et la date de publication des comptes consolidés du groupe pour l’exercice à clore le 31 mars 2022.
§ Conservation :
Les actions ordinaires définitivement acquises ne seront pas soumises à une obligation de conservation.
1.6 Nature des actions ordinaires et droits attachés aux actions ordinaires
Les actions ordinaires seront soumises à toutes les dispositions légales et statutaires et porteront jouissance à compter du jour où elles auront été effectivement acquises par le bénéficiaire.
1.7 Cotation des actions
Les nouvelles actions ordinaires qui seraient émises le cas échéant (étant précisé que le Conseil d’administration pourra décider de livrer des actions existantes) dans le cadre de l’Attribution Gratuite d’Actions Ordinaires feront l’objet d’une demande d’admission sur la même ligne de cotation que les actions ordinaires existantes (code ISIN : FR0013227113) et leur seront entièrement assimilées dès leur admission aux négociations.
2. MENTION SPECIFIQUE
Les exigences posées par l’article L. 225-197-6 du Code de commerce ont été respectées.
Le présent communiqué ne constitue pas une offre de vente ou une sollicitation pour la souscription d’actions SOITEC.
Ce communiqué constitue le document d’information exigé par l’article 212-4 du règlement général de l’AMF.
A propos de Soitec
Soitec (Euronext, Paris) est un leader mondial de la production de matériaux semi-conducteurs innovants. L’entreprise s’appuie sur ses technologies uniques pour servir les marchés de l’électronique. Avec plus de 3 500 brevets, elle mène une stratégie d’innovations disruptives pour permettre à ses clients de disposer de produits qui combinent performance, efficacité énergétique et compétitivité. Soitec compte des sites industriels, des centres de R&D et des bureaux commerciaux en Europe, aux Etats-Unis et en Asie.
Soitec et Smart Cut sont des marques déposées de Soitec
Pour en savoir plus, veuillez consulter le site www.soitec.com et suivez-nous sur Twitter : @Soitec_FR.
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Soitec est une société anonyme à conseil d’administration au capital de 66 557 802,00 euros, dont le siège social est situé Parc Technologique des Fontaines – Chemin des Franques – 38190 Bernin (France), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Grenoble sous le numéro 384 711 909.
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Pièce jointe