STAMFORD, Connecticut–(BUSINESS WIRE)–Règlement aux États-Unis de 3 milliards USD : En janvier 2018,
Petrobras a annoncé qu’en relation avec les pertes subies par les
investisseurs à cause du scandale de corruption Lava Jato, la
Société a convenu d’un règlement
de 3 milliards USD avec les investisseurs ayant acheté des ADS
(American Depository Shares – actions de dépositaire américain)
ordinaires ou privilégiées et certaines obligations aux États-Unis. Le
tribunal a donné son approbation préliminaire au règlement proposé. La
date limite pour soumettre une demande dans l’affaire aux États-Unis est
fixée au 9 juin 2018.
Initiative internationale de contentieux et de règlement aux Pays-Bas
: Séparément, les efforts en matière de contentieux menés par
Stichting Petrobras Compensation Foundation contre Petrobras continuent
aux Pays-Bas pour le compte d’investisseurs ayant également subi des
pertes de plusieurs milliards de dollars dans les actions ordinaires
Petrobras (PETR3) et les actions privilégiées Petrobras (PETR4), qui
sont cotées sur la BM&F Bovespa, ainsi que les obligations Petrobras
vendues en dehors des États-Unis. La prochaine date d’audition pour ce
litige est le 28 juin 2018 au Tribunal de district de Rotterdam.
Dépôt des requêtes et participation des investisseurs : Le
paysage entourant les contentieux mondiaux contre Petrobras et les
opportunités de règlements et de récupération des pertes connexes pour
les investisseurs est plus complexe qu’à l’ordinaire du fait d’une
multitude de facteurs, notamment la complexité de la structure du
capital de Petrobras, avec ses actions cotées sur des places boursières
aux États-Unis, au Brésil et par le biais de systèmes de marché liés
globaux, et les nombreuses valeurs mobilières admissibles au
recouvrement, ainsi que les dénominations dans de multiples monnaies des
obligations Petrobras ayant été émises et proposées tant aux États-Unis
qu’à l’international. Le règlement proposé aux États-Unis stipule
plusieurs conditions d’admissibilité et plus de 20 différents calculs
des pertes de prix liées aux actions. L’identification et le
faire-valoir des bonnes valeurs mobilières dans chacun des règlements
proposés ou en attente seront essentielles pour les investisseurs afin
de garantir qu’ils reçoivent toutes les sommes auxquelles ils ont droit.
Battea est le principal expert mondial à toutes les étapes des actions
collectives et des règlements de groupes en relation avec les valeurs
mobilières, les opérations de change, les produits dérivés et les
litiges et règlements antitrust, agissant pour le compte de plus de 700
investisseurs institutionnels à travers le monde, dont les plus grands
fonds spéculatifs, banques et investisseurs côté acheteur au monde.
Battea a fourni des recherches sur les litiges et analysé d’importants
flux de données sur les opérations de marché de Petrobras pour le compte
de sa clientèle mondiale ; la Société occupe une position unique pour
aider les investisseurs institutionnels intéressés ayant effectué des
transactions sur des valeurs mobilières Petrobras, que ces dernières
soient basées aux États-Unis ou dans d’autres pays. Soulignant
l’expertise spécialisée de la Société dans l’affaire Petrobras, elle a
été retenue pour traiter et analyser l’admissibilité des transactions
des investisseurs par la coalition internationale menant les efforts
internationaux en matière de contentieux aux Pays-Bas.
Qui est éligible à un recouvrement dans la cadre du règlement aux
États-Unis :
Le règlement
aux États-Unis couvre les personnes ou entités ayant acheté ou
autrement acquis des actions ou titres de créance de Petrobras (ou
Petrobras International Finance Company S.A. et/ou Petrobras Global
Finance B.V., ses filiales financières en propriété exclusive) sur le
NYSE ou ayant fait une compensation ou un règlement-livraison par
l’entremise du système d’inscription en compte de DTC, ou en vertu de
certaines autres transactions couvertes entre le 22 janvier 2010 et le
28 juillet 2015 ; et/ou acheté ou autrement acquis des titres de créance
émis par Petrobras ou ses filiales financières directement dans, en
vertu de et/ou traçables par rapport à une offre publique du 13 mai 2013
enregistrée aux États-Unis et/ou à une offre publique du 10 mars 2014
enregistrée aux États-Unis avant le 11 août 2014, dans le cas de l’offre
publique du 13 mai 2013, ou avant le 15 mai 2015, dans le cas de l’offre
publique du 10 mars 2014.
Qui est éligible pour participer à l’action en recouvrement
internationale aux Pays-Bas :
L’action
en recouvrement internationale en attente aux Pays-Bas couvre toutes
les personnes ayant acheté ou acquis avant le 28 juillet 2015 n’importe
quelle valeur mobilière Petrobas non couverte par le règlement aux
États-Unis, ce qui inclut aussi bien les actions ordinaires que les
actions privilégiées Petrobas négociées sur la Bovespa ou par le biais
des systèmes de marché liés en dehors des États-Unis, ainsi que toutes
les obligations proposées en dehors des États-Unis. Petrobras Global
Finance B.V., qui a fait la promotion de Petrobras auprès des marchés de
capitaux internationaux, n’a pas son siège social au Brésil mais à
Rotterdam, aux Pays-Bas, où d’autres filiales de Petrobras impliquées
dans le scandale de corruption Lava Jato sont également
domiciliées. Également dans l’UE, Petrobras est devenue assujettie au
CNMV, le régulateur espagnol des marchés financiers, lorsque la Société
a donné accès à ses actions cotées sur la Bovespa grâce à un accord de
système de marché lié avec la Bolsa de Madrid.
Battea peut aider les investisseurs à déterminer et préserver leur
éligibilité tant pour le cas aux États-Unis que pour le cas
international aux Pays-Bas. Pour de plus amples informations,
contactez Battea aujourd’hui à info@battea.com
ou appelez le +1 (203) 987-4949.
À propos de Battea – Class Action Services, LLC : Battea
– Class Action Services, via ses plateformes technologiques
complètes hébergées dans des centres de données sécurisés et le Claims
Engine®, automatise la récupération d’indemnités dans le cadre de
règlements en recours collectif dans toutes les catégories d’actifs
depuis près de vingt ans et pour plus de 700 investisseurs
institutionnels, dont des fonds spéculatifs, des sociétés de gestion
d’actifs, des fonds souverains et de pension, des fonds de dotation et
des bureaux de gestion de patrimoine. Battea jouit d’une bonne confiance
en tant que leader mondial, et est consultée en tant qu’expert, à toutes
les étapes du faire-valoir et du traitement des règlements de
revendications en relation avec les litiges en matière d’antitrust et de
valeurs mobilières. Battea maintient des sièges sociaux administratifs à
Stamford, dans le Connecticut, et à San Francisco, en Californie, et
dispose d’agents support sur plusieurs sites internationaux comme, entre
autres, Londres, Madrid, la Scandinavie et le Luxembourg.
À propos de Battea Global Litigation Research, Inc. : Battea
Global Litigation Research, Inc., une filiale de Battea Class Action
Services, LLC, est responsable du suivi des règlements et des
initiatives de litige dans le monde entier et fournit des analyses
approfondies, des réunions d’experts et des études des dommages pour les
clients, les associations d’actionnaires et les fondations. Composée
d’une équipe internationale d’experts des marchés juridiques et
financiers, Battea Global Litigation Research maintient des bureaux
aussi bien à Stamford, dans le Connecticut, qu’à Copenhague, au Danemark.
Le texte du communiqué issu d’une traduction ne doit d’aucune manière
être considéré comme officiel. La seule version du communiqué qui fasse
foi est celle du communiqué dans sa langue d’origine. La traduction
devra toujours être confrontée au texte source, qui fera jurisprudence.
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