MARCY L’ETOILE, France–(BUSINESS WIRE)–Regulatory News:
bioMérieux (Paris:BIM):
Mise en œuvre du programme de rachat d’actions autorisé par
l’Assemblée générale mixte du 17 mai 2018
- Emetteur : bioMérieux S.A. / code ISIN FR 0013280286 (compartiment A).
- Titres concernés : actions ordinaires.
-
Pourcentage de rachat maximum de capital autorisé par l’Assemblée :
10 % du nombre d’actions composant le capital de la Société (à quelque
moment que ce soit, ce pourcentage s’appliquant à un capital ajusté en
fonction des opérations l’affectant). Au 17 mai 2018, ces 10 % du
capital représentent 11 836 122 actions. -
Pourcentage de rachat maximum d’actions acquises par la Société en vue
de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en
échange dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou
d’apport : 5 %. -
Prix d’achat unitaire maximum : le prix unitaire d’achat ne devra pas
être supérieur à 150 euros par action (hors frais d’acquisition). -
Montant global maximum du programme : le montant maximum théorique
destiné à la réalisation de ce programme est de 1 775 418 300 euros
(montant maximum théorique ne tenant pas compte des actions
auto-détenues par la Société). Le Conseil d’administration pourrait
toutefois ajuster le prix d’achat susmentionné en cas de modification
du nominal de l’action, d’augmentation du capital par incorporation de
réserves et attribution d’actions gratuites, de division ou de
regroupement d’actions, d’amortissement ou réduction de capital, de
distribution de réserves ou autres actifs et de toutes autres
opérations portant sur les capitaux propres, pour tenir compte de
l’incidence de ces opérations sur la valeur de l’action. - Objectifs du programme :
-
d’assurer l’animation du marché secondaire ou la liquidité de l’action
bioMérieux par un prestataire de services d’investissement intervenant
en toute indépendance dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme
à la charte de déontologie de l’AMAFI reconnue par l’Autorité des
marchés financiers ; -
d’assurer la couverture de plans d’options d’achat d’actions et/ou de
plans d’actions attribuées gratuitement (ou plans assimilés) au
bénéfice des salariés et/ou des mandataires sociaux du Groupe ainsi
que toutes allocations d’actions au titre d’un Plan Epargne Entreprise
ou de Groupe (ou plans assimilés) au titre de la participation aux
résultats de l’entreprise et/ou toutes autres formes d’allocations
d’actions à des salariés et/ou mandataires sociaux du Groupe ; -
de procéder à la réduction du capital de la Société par voie
d’annulation d’actions dans les limites légales ; -
de remettre ses actions lors de l’exercice de droits attachés à des
valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ; -
de conserver les actions achetées et les remettre ultérieurement à
l’échange, ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de
croissance externe ; -
de mettre en œuvre toute pratique de marché admise ou qui viendrait à
être admise par les autorités de marché.
Les achats, cessions ou transferts de ces actions pourront être réalisés
par tous moyens et notamment par l’utilisation d’instruments financiers
dérivés, sur le marché ou hors marché, à l’exclusion de la vente
d’options de vente, sauf en cas d’échange dans le respect de la
réglementation en vigueur. La part du programme pouvant être effectuée
par négociation de blocs n’est pas limitée et pourra représenter la
totalité du programme.
-
Durée du programme : à compter du jour de la publication du présent
« descriptif de programme » et jusqu’à l’issue de l’Assemblée générale
annuelle qui sera appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos
le 31 décembre 2018, dans la limite de dix-huit mois maximum à compter
de l’Assemblée générale du 17 mai 2018.
Répartition par objectif des actions détenues par la Société en date
du 15 mai 2018 matin
Au 15 mai 2018 matin, le capital de la Société est composé de 118 361
220 actions. A cette date, la Société détient 226 575 actions,
soit 0,19 % du capital :
– dont 10 908 actions dans le cadre d’un contrat de liquidité conclu
avec Natixis.
En effet une convention de liquidité, conforme à la charte de
déontologie de l’AFEI et de l’AMAFI reconnues par l’Autorité des marchés
financiers (AMF), a été conclue entre la Société et la société Natixis,
avec effet au 27 mai 2016.
Les actions ainsi acquises par la société Natixis l’ont exclusivement
été pour répondre à l’objectif d’assurer la liquidité et d’animer le
marché des actions par l’intermédiaire d’un prestataire de services
d’investissement intervenant en toute indépendance dans le cadre d’un
contrat de liquidité conforme à une charte de déontologie reconnue par
l’AMF.
– dont 215 667 actions dans le cadre de contrats de mandat
conclus avec la société Natixis dans l’unique objectif de remettre des
actions lors de l’exercice de droits liés à l’attribution gratuite
d’actions aux salariés et aux mandataires sociaux de la Société ou des
sociétés de son Groupe.
Les achats, ventes et transferts de titres ci-dessus ont été réalisés,
pour répondre à deux des objectifs des programmes autorisés par les
Assemblées générales mixtes des 26 mai 2016 et 30 mai 2017, à savoir
assurer la liquidité et animer le marché des actions par l’intermédiaire
d’un prestataire de services d’investissement intervenant en toute
indépendance dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à une
charte de déontologie reconnue par l’AMF et remettre des actions lors de
l’exercice de droits liés à l’attribution gratuite d’actions aux
salariés de la Société ou des sociétés du Groupe.
La Société n’a procédé à l’annulation d’aucune action au cours des 24
derniers mois et n’a acquis aucune action avant le 16 avril 2014, date
d’entrée en vigueur du nouveau régime des Programmes de rachat d’actions
issu du Règlement Européen de la Directive « Abus de marché ».
La Société n’a pas utilisé de produits dérivés dans le cadre de ce
programme de rachat d’actions et par ailleurs, il n’y a pas de positions
ouvertes à l’achat ou à la vente sur des produits dérivés à la date de
publication du présent descriptif de programme de rachat d’actions.
Contacts
bioMérieux