BOULOGNE-BILLANCOURT, France–(BUSINESS WIRE)–Regulatory News:
Carmila (Paris:CARM) :
En application des dispositions du Règlement européen n° 596/2014 du
Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 sur les abus de
marché, de l’article L. 225-209 et suivants du Code de commerce et de
l’article 241-2 I du règlement général de l’Autorité des marchés
financiers (l’ « AMF »), le présent descriptif a pour
objet de détailler les objectifs et les modalités du programme de rachat
de ses propres actions par Carmila, autorisé par l’assemblée générale de
la Société du 12 juin 2017.
Il est rappelé que, par communiqué de presse en date de ce jour, la
Société a annoncé la réalisation de l’absorption de Carmila par Cardety,
l’ensemble ainsi constitué ayant été renommé « Carmila ». Le programme
de rachat d’actions décrit dans le présent document porte sur les
actions Carmila admises aux négociations sur le marché réglementé
d’Euronext à Paris sous le code ISIN FR0010828137 (Code Mnémonique CARM,
anciennement CARD).
Conformément aux dispositions de l’article 241-2 II du règlement général
de l’AMF, pendant la réalisation du programme de rachat, toute
modification de l’une des informations énumérées aux 3°, 4° et 5° du I
de l’article 241-2 dudit règlement figurant dans le présent descriptif
sera portée, le plus tôt possible, à la connaissance du public selon les
modalités fixées à l’article 221-3 du règlement général de l’AMF,
notamment par mise en ligne sur le site internet de Carmila (www.carmila.com).
1. Nombre de titres de capital détenus par Carmila et
répartition par objectifs
Au 12 juin 2017, Carmila détenait directement 7 749 actions propres,
soit environ 0,1 % du capital social, à travers le contrat de liquidité
conclu avec Exane BNP Paribas.
2. Objectifs du programme de rachat
Les achats pourront être réalisés notamment en vue :
-
de la mise en œuvre de tout plan d’options d’achat d’actions de la
Société dans le cadre des dispositions des articles L. 225-177 et
suivants du Code de commerce ou de tout plan similaire ; ou -
de l’attribution ou de la cession d’actions aux salariés au titre de
leur participation aux fruits de l’expansion de la Société et/ou de la
mise en œuvre de tout plan d’épargne salariale dans les conditions
prévues par la loi, notamment les articles L. 3332-1 et suivants du
Code du travail ; ou -
de l’attribution gratuite d’actions dans le cadre des dispositions des
articles L. 225-197-1 et suivants du Code de commerce ; ou -
de manière générale, d’honorer des obligations liées à des programmes
d’options sur actions ou autres allocations d’actions aux salariés ou
mandataires sociaux de l’émetteur ou d’une entreprise associée ; ou -
de la remise d’actions lors de l’exercice de droits attachés à des
valeurs mobilières donnant accès au capital par remboursement,
conversion, échange, présentation d’un bon ou de toute autre manière ;
ou -
de l’annulation de tout ou partie des titres ainsi rachetés, sous
réserve que le Conseil d’administration dispose d’une autorisation de
l’assemblée générale, statuant à titre extraordinaire, en cours de
validité lui permettant de réduire le capital par annulation des
actions acquises dans le cadre d’un programme de rachat d’actions ; ou -
de l’animation du marché secondaire ou de la liquidité des actions de
la Société par un prestataire de services d’investissement, dans le
cadre d’un contrat de liquidité conforme à la Charte de déontologie de
l’Association Française des Marchés Financiers reconnue par l’AMF,
dans le respect de la pratique de marché admise par l’AMF.
Ce programme est également destiné à permettre à la Société d’opérer
dans tout autre but autorisé ou qui viendrait à être autorisé par la loi
ou la réglementation en vigueur, y compris par toute pratique de marché
qui serait admise par l’AMF postérieurement à l’assemblée générale du 12
juin 2017. Dans une telle hypothèse, la Société informera ses
actionnaires par voie de communiqué.
Le Conseil d’administration de la Société a décidé, ce jour, de mettre
en œuvre ce programme de rachat d’actions et le maintien du contrat de
liquidité en cours.
3. Part maximale du capital, nombre maximal et
caractéristiques des titres que Carmila se propose d’acquérir et prix
maximum d’achat
a) Part maximal du capital susceptible
d’être acquis
Les achats d’actions de la Société pourront porter sur un nombre
d’actions tel que, à la date de chaque rachat, le nombre total d’actions
achetées par la Société depuis le début du programme de rachat (y
compris celles faisant l’objet dudit rachat) n’excède pas 10 % des
actions composant le capital de la Société, ce pourcentage s’appliquant,
le cas échéant, à un capital ajusté en fonction des opérations pouvant
affecter le capital social postérieurement à l’assemblée générale du 12
juin 2017 ; étant précisé que (i) lorsque les actions de la Société
seront achetées pour favoriser la liquidité dans les conditions définies
par le règlement général de l’AMF, le nombre d’actions prises en compte
pour le calcul de la limite de 10 % susvisée correspondra au nombre
d’actions achetées, déduction faite du nombre d’actions revendues
pendant la période considérée, (ii) le nombre d’actions acquises en vue
de leur conservation et de leur remise ultérieure dans le cadre d’une
opération de fusion, de scission ou d’apport ne peut excéder 5 % du
capital social et (iii) le nombre d’actions que la Société détiendra, à
quelque moment que ce soit, ne pourra dépasser 10 % des actions
composant le capital de la Société à la date considérée.
À titre indicatif, compte tenu des 7 749 actions propres déjà détenues
au 12 juin 2017, le nombre maximum d’actions susceptibles d’être
acquises dans le cadre de ce programme de rachat d’actions est de 10 879
073.
b) Caractéristique
des titres concernés
Les actions Carmila sont admises aux négociations sur le marché
réglementé d’Euronext à Paris sous le code ISIN FR0010828137 (Mnémonique
CARM, anciennement CARD).
c) Prix
maximum d’achat
Le prix maximum d’achat des actions dans le cadre de ce programme de
rachat d’actions sera égal à 50 € (cinquante euros) par action (ou la
contre-valeur de ce montant à la même date dans toute autre monnaie). Le
montant global affecté à ce programme de rachat d’actions ne pourra
excéder 50 000 000 € (50 millions d’euros).
d) Modalités
de rachat
Les opérations d’achat, de cession, d’échange ou de transfert des
actions pourront être réalisées, en une ou plusieurs fois, dans les
limites autorisées par les dispositions légales et réglementaires en
vigueur, et par tous moyens, sur les marchés réglementées, des systèmes
multilatéraux de négociation, auprès d’internalisateurs systématiques ou
de gré à gré, y compris par acquisition ou cession de blocs (sans
limiter la part du programme de rachat pouvant être réalisée par ce
moyen), par offre publique d’achat, de vente ou d’échange, par le
recours à des instruments financiers dérivés ou plus généralement à des
valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société par
conversion, échange, remboursement, exercice d’un bon ou de toute autre
manière, soit directement soit indirectement par l’intermédiaire d’un
prestataire de services d’investissement. Sous réserve des dispositions
légales et réglementaires en vigueur, ces opérations pourront intervenir
à tout moment.
4. Durée du programme de rachat d’actions
18 (dix-huit) mois à compter de l’autorisation donnée par l’assemblée
générale du 12 juin 2017, soit jusqu’au 11 décembre 2018.
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A propos de Carmila
Carmila a été créée le 16 avril 2014 par Carrefour et de grands
investisseurs institutionnels en vue de régénérer et valoriser les
centres commerciaux attenants aux magasins Carrefour en France, Espagne
et Italie. Son portefeuille est constitué, au 31 décembre 2016, de 194
centres commerciaux en France, Espagne et Italie, dans la plupart des
cas leaders sur leur zone de chalandise, et valorisé à 5,2 milliards
d’euros. Animées par une véritable culture commerçante, les équipes de
Carmila intègrent l’ensemble des expertises dédiées à l’attractivité
commerciale : commercialisation, marketing, specialty leasing, direction
de centre et portfolio management.
Les états financiers consolidés audités 2016 de Carmila ont été rendus
publics le 5 avril 2017 et sont disponibles sur le site www.carmila.com,
rubrique Finance.
A propos de Cardety
Cardety (précédemment dénommée Carrefour Property Development) est une
société foncière cotée bénéficiant du régime fiscal SIIC et ayant pour
principales activités le développement, l’acquisition et la gestion de
parcs d’activités commerciales et de lots de galeries marchandes. Au 31
décembre 2016 son portefeuille était composé de 13 actifs valorisés à
134 millions d’euros droits inclus.
L’action Cardety est cotée à Euronext Paris – Compartiment C sous le
code ISIN FR0010828137- Code Mnémonique CARD.
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Déclarations prospectives
Le présent communiqué contient des informations et des déclarations
prospectives relatives au projet de fusion entre Cardety et Carmila
concernant les objectifs, résultats, effets et délais de l’opération
envisagée, ainsi que d’autres déclarations qui sont des estimations
reflétant le meilleur jugement de Carmila et Cardety sur
la base des informations actuellement disponibles.
Ces informations et déclarations prospectives peuvent
être identifiées par l’utilisation du futur, du conditionnel et de
termes tels que « croire », « s’attendre à », « pouvoir », « estimer »,
« avoir l’intention de », « envisager de », « anticiper », « devoir »,
ainsi que d’autres termes similaires. Les investisseurs et les
actionnaires sont avertis que ces informations et déclarations
prospectives peuvent être affectées par de nombreux risques et
incertitudes, dont une grande partie est difficile à prévoir et,
généralement, échappe au contrôle de Carmila et/ou Cardety. De tels
risques ou incertitudes pourraient conduire à des résultats ou
évolutions significativement différents et plus défavorables
que ceux qui sont formulés ou
projetés, y compris implicitement, dans ces informations
ou déclarations prospectives. Ces risques et incertitudes incluent ceux
discutés ou identifiés dans les documents
déposés ou à déposer par Cardety et/ou
Carmila auprès de l’AMF. Carmila et Cardety ne s’engagent en aucun
cas à mettre à jour publiquement ces informations et déclarations
prospectives, que ce soit suite à
des informations nouvelles, des événements
futurs, ou autres.
Contacts
Contact investisseurs et analystes Carmila :
Marie-Flore Bachelier,
+33 6 20 91 67 79
Carmila
marie_flore_bachelier@carmila.com
ou
Contacts
presse Carmila :
Candice Baudet Depierre, +33 6 26 60 85 01
Shan
candice.baudetdepierre@shan.fr
ou
Alexandre
Daudin, +33 6 34 92 46 15
Shan
alexandre.daudin@shan.fr