COMMUNIQUE DE PRESSE
Claudius France
Siège social: 33, rue de Naples, 75008 Paris
821 096 039 RCS Paris
Mise en oeuvre du retrait obligatoire visant les actions et bons d'acquisition d'actions remboursables de la société Cegid Group
Le présent communiqué est établi et diffusé par la société Claudius France, société par actions simplifiée unipersonnelle dont le siège social est situé 33, rue de Naples, 75008 Paris et immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 821 096 039 («
Claudius France
»), conformément aux dispositions de l'article 237-16 III du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (l'«
AMF
») et de l'article 9 de l'instruction AMF n°2006-07 relative aux offres publiques d'acquisition.
Paris, France, le 24 juillet 2017
– A l'issue de l'offre publique d'achat simplifiée (l' «
Offre
») visant les actions et les bons d'acquisition d'actions remboursables (les «
BAAR
») de la société Cegid Group («
Cegid Group
» ou la «
Société
»), déclarée conforme par l'AMF le 4 juillet 2017 (décision n°217C1452) et qui s'est déroulée du 6 juillet 2017 au 20 juillet 2017 inclus, Claudius France détient, seule et de concert avec Claudius Finance, 8.964.672 actions (dont 28.645 BAAR
[1]
) Cegid Group, représentant 97,09 % du capital et au moins 96,74 % des droits de vote de la Société
[2]
.
En conséquence, constatant que les conditions légales de mise en oeuvre d'un retrait obligatoire (le «
Retrait Obligatoire
») sur les actions et les BAAR de Cegid Group sont satisfaites, et conformément à son intention exprimée dans la note d'information relative à l'Offre visée par l'AMF le 4 juillet 2017 sous le numéro 17-322, Claudius France a informé l'AMF de sa volonté de procéder au Retrait Obligatoire.
L'AMF a fait connaître, par avis du 24 juillet 2017 (D&I n°217C1687), la mise en oeuvre du Retrait Obligatoire, qui portera sur la totalité (i) des actions et (ii) des BAAR Cegid Group existants à la date de demande de mise en oeuvre du Retrait Obligatoire (non déjà détenus par Claudius France seule, de concert ou indirectement à travers Cegid Group), soit 160.273 actions et 50 BAAR Cegid Group, représentant 1,74 % du capital et 1,73 % des droits de vote de la Société
2
.
Le Retrait Obligatoire sera réalisé au même prix que l'Offre, soit un règlement en numéraire de 86,25 euros par action et 68,25 euros par BAAR de la Société (net de tous frais).
L'AMF a indiqué dans son avis susvisé que le Retrait Obligatoire sera mis en oeuvre le 27 juillet 2017, date de radiation des actions et des BAAR de la Société du marché réglementé d'Euronext Paris.
Le montant de l'indemnisation sera versé sur un compte bloqué ouvert à cet effet auprès de Natixis en qualité de centralisateur des opérations d'indemnisation auprès duquel les intermédiaires financiers teneurs de compte devront demander l'indemnisation correspondant aux avoirs de leurs clients.
Conformément à l'article 237-6 du règlement général de l'AMF, les fonds correspondant à l'indemnisation des actions et BAAR de Cegid Group et qui n'auront pas été réclamés par les établissements dépositaires pour le compte des ayants droit seront conservés par Natixis pendant dix ans à compter de la date de mise en oeuvre du Retrait Obligatoire, puis versés à la Caisse des Dépôts et Consignations à l'expiration de ce délai. Ces fonds seront tenus à la disposition des ayants droits sous réserve de la prescription trentenaire au profit de l'Etat.
Conformément aux dispositions de l'article 237-17 du règlement général de l'AMF, Claudius France publiera également un avis informant le public du Retrait Obligatoire dans un journal d'annonces légales du lieu du siège social de Cegid Group.
La note d'information relative à l'Offre initiée par Claudius France sur les actions et les BAAR Cegid Group et la note en réponse de Cegid Group visées par l'AMF le 4 juillet 2017, respectivement sous les numéros 17-322 et 17-323 et les documents reprenant les informations relatives aux caractéristiques, notamment juridiques, financières et comptables respectivement de Claudius France et de Cegid Group sont disponibles sur les sites internet de l'AMF (www.amf-france.org) et de Cegid Group (www.cegid.com).
La note d'information de Claudius France peut être obtenue sans frais auprès de Natixis (47, quai d'Austerlitz – 75013 Paris). La note en réponse de Cegid Group peut être obtenue sans frais auprès de Cegid Group (52, quai Paul Sédallian, 69009 Lyon).
Information importante
Le présent communiqué a été préparé à des fins d'information uniquement.
Il est fortement recommandé aux investisseurs et aux actionnaires situés en France de prendre connaissance de la documentation relative à l'Offre.
Ce communiqué ne doit pas être publié, diffusé ou distribué, directement ou indirectement, dans tout pays dans lequel la distribution de ces informations ferait l'objet de restrictions légales.
La diffusion, la publication ou la distribution de ce communiqué dans certains pays peut faire l'objet de restrictions légales ou réglementaires. Par conséquent, les personnes situées dans les pays où ce communiqué est diffusé, publié ou distribué doivent s'informer sur de telles restrictions et s'y conformer. Claudius France décline toute responsabilité quant à une éventuelle violation de ces restrictions par qui que ce soit.
[1]
A savoir 7 436 BAAR 1 et 21 209 BAAR 2, assimilés à des actions détenues par Claudius France au titre des dispositions de l'article L. 233-9 I, 4° du Code de commerce.
[2]
Sur la base d'un capital composé de 9.233.057 actions représentant au plus 9.266.668 droits de vote en application du 2
ème
alinéa de l'article 223-11 du règlement général de l'AMF.
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Source: CEGID GROUP via GlobeNewswire