Ce communiqué ne constitue pas une offre d’acquérir des titres.
COMMUNIQUÉ EN DATE DU 5 OCTOBRE 2021
RELATIF À LA MISE EN ŒUVRE DU RETRAIT OBLIGATOIRE VISANT LES ACTIONS DE LA SOCIÉTÉ ILIAD
CONSÉCUTIVEMENT À L’OFFRE PUBLIQUE D’ACHAT SIMPLIFIÉE
INITIÉE PAR LA SOCIÉTÉ HOLDCO II
| MONTANT DE L’INDEMNISATION :
182 euros par action Iliad |
| AMF
Le présent communiqué a été établi et diffusé par HoldCo II en application des dispositions de l’article 237-3 III du règlement général de l’Autorité des marchés financiers (« AMF ») et de l’article 9 de l’instruction n°2006-07 de l’AMF relative aux offres publiques d’acquisition. |
Société visée : Iliad, société anonyme à conseil d’administration au capital de 14.901.666 euros, dont le siège social est situé 16 rue de la Ville L’Évêque, 75008 Paris, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 342 376 332 (la « Société » ou « Iliad ») et dont les actions sont admises aux négociations sur le compartiment A du marché réglementé d’Euronext Paris sous le code ISIN FR0004035913, mnémonique « ILD » (les « Actions »).
Initiateur : HoldCo II, société par actions simplifiée au capital de 552.672 euros, dont le siège social est situé 16 rue de la Ville L’Évêque, 75008 Paris, et immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 844 857 268 (« HoldCo II » ou l’« Initiateur »).
Modalités du retrait obligatoire :
À l’issue de l’offre publique d’achat simplifiée initiée par l’Initiateur visant les Actions, qui a été déclarée conforme par l’AMF le 7 septembre 2021 (décision AMF n° 221C2323 du 7 septembre 2021) (l’« Offre Publique ») et qui s’est déroulée du 9 septembre 2021 au 24 septembre 2021 (inclus), l’Initiateur détient directement 57.568.859 Actions et droits de vote de la Société, représentant 96,40% du capital et 96,17% des droits de vote de la Société1.
Par courrier en date du 4 octobre 2021, BNP Paribas, Crédit Agricole Corporate and Investment Bank et Société Générale, agissant pour le compte de l’Initiateur, ont informé l’AMF, de la décision de l’Initiateur de mettre en œuvre la procédure de retrait obligatoire des Actions de la Société non détenues par l’Initiateur, comme l’Initiateur en avait exprimé l’intention dans la note d’information relative à l’Offre Publique, ayant reçu de l’AMF le visa n° 21-386 en date du 7 septembre 2021 (la « Note d’Information »).
Les conditions requises par l’article L. 433-4, II du Code monétaire et financier et les articles 237-1 et suivants du règlement général de l’AMF pour réaliser la procédure de retrait obligatoire visant les Actions de la Société sont réunies, dès lors que :
- exclusion faite des 1.139.350 Actions auto-détenues par la Société et des 98.663 Actions qui font l’objet de promesses d’achat et de vente croisées prévues par les accords de liquidité conclus entre HoldCo II et les porteurs de ces Actions et qui sont assimilées au titre de l’article L.233-9, I 4° du Code de commerce (les « Actions Indisponibles »), les 913.246 Actions de la Société détenues par les actionnaires minoritaires représentent 1,53% du capital et 1,76% des droits de vote théoriques de la Société2, soit pas plus de 10% du capital et des droits de vote de la Société en circulation ;
- lors de l’examen de la conformité du projet d’Offre Publique, l’AMF a disposé (i) du rapport d’évaluation établi par BNP Paribas, Crédit Agricole Corporate and Investment Bank et Société Générale, établissements présentateurs de l’Offre Publique et (ii) du rapport du cabinet BM&A Advisory & Support, expert indépendant, qui concluait à l’équité du prix offert dans la perspective d’un retrait obligatoire ; et
- le retrait obligatoire sera libellé aux mêmes conditions financières que l’Offre Publique, soit 182 euros par Action, étant entendu que cette indemnisation sera nette de tous frais.
Conformément à l’avis AMF n°221C2601 du 5 octobre 2021, le retrait obligatoire portera sur les Actions non détenues par l’Initiateur, à l’exception des 1.139.350 Actions auto-détenues par la Société et des 98.663 Actions Indisponibles.
La suspension de la cotation des Actions est maintenue jusqu’à la mise en œuvre du retrait obligatoire.
Conformément à l’article 237-4 du règlement général de l’AMF, l’Initiateur s’est engagé à verser le montant
total de l’indemnisation sur un compte bloqué ouvert à cet effet auprès de Société Générale Securities Services, centralisateur des opérations d’indemnisation.
Conformément aux dispositions de l’article 237-8 du règlement général de l’AMF, les fonds correspondant à l’indemnisation des Actions qui n’auront pas été réclamés par les établissements dépositaires pour le compte des ayants droit seront conservés par Société Générale Securities Services pendant dix ans à compter de la date de mise en œuvre du retrait obligatoire et versés à la Caisse des Dépôts et Consignations à l’expiration de ce délai. Ces fonds seront à la disposition des ayants droit sous réserve de la prescription trentenaire au bénéfice de l’État.
Conformément aux dispositions de l’article 237-5 du règlement général de l’AMF, l’Initiateur publiera un avis informant le public du retrait obligatoire dans un journal d’annonces légales du lieu du siège de la Société.
Euronext a publié le calendrier de mise en œuvre du retrait obligatoire des Actions et la date de radiation des Actions du marché réglementé d’Euronext Paris, soit le 14 octobre 2021.
La Note d’Information ainsi que les informations relatives aux caractéristiques, notamment juridiques, financières et comptables de HoldCo II, déposées auprès de l’AMF le 7 septembre 2021, sont disponibles sur le site Internet d’Iliad (www.iliad.fr/fr) et de l’AMF (www.amf-france.org) et peuvent être obtenues sans frais auprès de HoldCo II (16 rue de la Ville L’Évêque, 75008 Paris) ; BNP Paribas (4 rue d’Antin, 75002 Paris) ; Crédit Agricole Corporate and Investment Bank (12, place des États-Unis, CS 70052 92547 Montrouge Cedex) et Société Générale (GLBA/IBD/ECM/SEG, 75886 Paris Cedex 18).
La note en réponse relative à l’Offre Publique établie par Iliad ayant reçu de l’AMF le visa n° 21-387 en date du 7 septembre 2021, ainsi que les informations relatives aux caractéristiques, notamment juridiques, financières et comptables d’Iliad, déposées auprès de l’AMF le 7 septembre 2021, sont disponibles sur le site Internet d’Iliad (www.iliad.fr/fr) et de l’AMF (www.amf-france.org) et peuvent être obtenues sans frais auprès d’Iliad (16 rue de la Ville L’Évêque, 75008 Paris).
AVERTISSEMENT
Le présent communiqué a été préparé à des fins d’information uniquement. Il ne constitue pas une offre au public. La diffusion de ce communiqué, l’Offre Publique et son acceptation peuvent faire l’objet d’une règlementation spécifique ou de restrictions dans certains pays. L’Offre Publique ne s’adresse pas aux personnes soumises à de telles restrictions, ni directement, ni indirectement, et n’est pas susceptible de faire l’objet d’une quelconque acceptation depuis un pays où l’Offre Publique ferait l’objet de telles restrictions. Le présent communiqué n’est pas destiné à être diffusé dans ces pays. En conséquence, les personnes en possession du présent communiqué sont tenues de renseigner sur les restrictions locales éventuellement applicables et de s’y conformer.
HoldCo II et Iliad déclinent toute responsabilité quant à une éventuelle violation par toute personne de ces restrictions.
1 Sur la base d’un capital composé de 59.720.118 actions représentant 59.862.027 droits de vote théoriques au 30 septembre 2021 conformément aux dispositions de l’article 223-11 du règlement général de l’AMF.
2 Sur la base d’un capital composé de 59.720.118 actions représentant 59.862.027 droits de vote théoriques au 30 septembre 2021 conformément aux dispositions de l’article 223-11 du règlement général de l’AMF.
Pièce jointe
