Paris, le 25 mars 2019
Iliad lance Up2Share, sa 1ère offre d’actionnariat salarié
Le Groupe Iliad annonce le lancement de Up2Share, sa première opération d’actionnariat salarié. Cette opération, proposée à environ 8 100 salariés du Groupe en France et en Italie, vise à associer les collaborateurs aux objectifs stratégiques et au développement d’Iliad. Le règlement-livraison des actions nouvelles à émettre devrait intervenir le 18 juin 2019.
Les principales modalités de cette opération sont décrites ci-après.
SOCIETE EMETTRICE
Iliad SA
Cotation : Euronext Paris
Actions ordinaires, code ISIN : FR0004035913
CADRE DE L’OPERATION – TITRES OFFERTS
Le Conseil d’administration d’Iliad a décidé le 10 décembre 2018 le principe d’une opération d’actionnariat salarié au profit des adhérents au plan d’épargne groupe d’Iliad (PEG) conformément aux dispositions des articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail, dans la limite maximum de 295 180 actions. Le conseil a arrêté les principales caractéristiques de l’offre et a délégué au Directeur Général les pouvoirs nécessaires à la mise en œuvre de l’opération.
Il était précisé dans cette décision du 10 décembre 2018 que cette opération d’actionnariat salarié pourrait être réalisée par le biais d’une cession d’actions existantes. Le conseil s’est également réservé la possibilité de décider d’alimenter l’offre par des actions nouvelles, en cas d’adoption par les actionnaires d’une résolution déléguant au conseil d’administration la compétence pour procéder aux augmentations de capital réservées aux adhérents d’un plan d’épargne, au plus tard à la date de la décision de lancement de l’offre avec la fixation des dates de la période de souscription/révocation et du prix de souscription des actions.
Il est prévu que les dates de la période de souscription/révocation et le prix de souscription des actions soient fixés le 21 mai 2019.
CONDITIONS DE SOUSCRIPTION
Bénéficiaires :
L’Offre s’adresse aux salariés d’Iliad et des entités du groupe Iliad dont plus de 65 % du capital social est détenu par Iliad et adhérentes au PEG, ayant cumulé au moins trois mois d’ancienneté acquise de manière consécutive ou non entre le 1er janvier 2018 et le dernier jour de la période de souscription/révocation, ainsi qu’aux mandataires sociaux des entités ayant un effectif habituel compris entre 1 et 250 salariés, tel que prévu par le Code du travail.
L’Offre sera également ouverte à l’ensemble des salariés des sociétés italiennes du Groupe Iliad dont plus de 65 % du capital social est détenu par Iliad, adhérentes au Plan d’Épargne de Groupe International (PEGI), mis en place pour la première fois à l’occasion de cette Offre. Les conditions d’éligibilité sont les mêmes dans le cadre du PEG et PEGI.
L’Offre sera également ouverte en France aux retraités des entités françaises ayant conservés des avoirs dans le PEG.
Prix de souscription :
Le prix de référence sera constaté par le Conseil d’administration ou le Directeur Général, sur délégation du Conseil d’administration en date prévue du 21 mai 2019 et sera égal à la moyenne des cours moyens pondérés par le volume de l’action Iliad sur les 20 jours de bourse précédant cette date. Le prix de souscription sera égal au prix de référence diminué d’une décote de 20%.
Modalité de souscription :
Les salariés participants dans le cadre du PEG (entités françaises) auront le choix entre deux formules d’investissement à travers la souscription de parts de deux compartiments d’un fonds commun de placement (FCPE Iliad agréé par l’Autorité des Marchés Financiers sous le numéro FCE20190021) investi en actions Iliad créé à cet effet :
Une formule « Classique » dans laquelle le souscripteur investit en actions Iliad au prix décoté. L’investissement effectué dans la formule « Classique » présente un risque de perte en capital dans la mesure où il suivra l’évolution du cours de l’action Iliad à la hausse comme à la baisse.
Une formule « A Effet de Levier » dans laquelle le souscripteur bénéficie de la protection de son versement initial et d’un multiple de la hausse moyenne protégée du cours de l’action. La hausse moyenne protégée de l’action sera déterminée par rapport au prix de référence (non décoté). En contrepartie des avantages de cette formule, les souscripteurs ne bénéficieront pas des dividendes et produits attachés aux actions détenues par le FCPE Iliad, ces montants étant reversés à la banque structuratrice de la formule.
Quelle que soit la formule de souscription choisie par le salarié, son apport personnel sera augmenté d’un abondement, versé au taux de 100%, dans la limite de 400 euros brut.
En Italie, seule la formule « Classique » sera proposée avec la souscription des actions au prix décoté en direct. Un abondement sera également versé avec une action offerte pour une action souscrite, dans la limite de 400 euros. En l’absence de formule « A Effet de Levier », les demandes d’investissement devront être soumises par les salariés directement lors de la période de souscription, sans réservation préalable.
Indisponibilité :
Conformément à l’article L. 3332-25 du Code du travail, les actions souscrites en direct ainsi que les parts de FCPE seront bloquées pendant une période de cinq années, sauf survenance de l’un des cas de déblocage anticipé prévus par les articles L. 3332-25 et R. 3324-22 du Code du travail.
Exercice des droits de vote :
La souscription est réalisée en France par l’intermédiaire du FCPE Iliad et en Italie en actionnariat direct.
Les droits de vote afférents aux titres détenus dans le FCPE Iliad seront exercés par le Conseil de surveillance du FCPE Iliad. Les droits de vote afférents aux titres détenus en direct seront exercés par le souscripteur.
Plafond de versement :
Le total des versements dans le plan d’épargne effectués au cours d’une année est limité à 25 % de la rémunération annuelle brute (s’agissant de la formule « A Effet de Levier », le calcul étant fait compte tenu des actions souscrites avec le complément bancaire). Le versement volontaire ne peut être inférieur à 15 euros par formule, ou le prix de souscription d’une action s’agissant de l’investissement dans l’offre proposée en Italie. Un plafond réduit est appliqué aux versements dans la formule « A Effet de Levier » pour les salariés n’ayant pas effectué de réservation.
CALENDRIER INDICATIF DE L’OPERATION
Le calendrier ci-dessous est fourni à titre indicatif et pourrait être modifié en raison d’événements affectant le bon déroulement de l’opération.
Période de réservation : du 26 mars au 16 avril 2019.
Fixation du prix de souscription : prévue le 21 mai 2019.
Période de souscription/révocation : prévue du 22 mai au 26 mai 2019.
Augmentation de capital : prévue le 18 juin 2019.
COTATION
En cas de réalisation de l’offre par émission d’actions nouvelles, l’admission aux négociations sur un marché d’Euronext Paris (Code ISIN : FR0004035913) sera demandée dès la réalisation de l’augmentation de capital.
OPERATION DE COUVERTURE
La mise en place de la formule « A Effet de Levier » est susceptible de générer de la part de l’établissement financier contrepartie de l’opération d’échange, des opérations de couverture, préalablement à la mise en place de l’opération, et pendant toute la durée de l’opération.
Ce communiqué est disponible sur le site www.iliad.fr
A propos d’Iliad
Le Groupe Iliad est la maison-mère de Free, l’inventeur de la Freebox, le 1er boitier multiservices sur l’ADSL. Free est à l’origine de nombreuses innovations sur le marché de l’accès Haut Débit et Très Haut Débit (VoIP, IPTV, forfaitisation des appels vers de nombreuses destination…). En décembre 2018, Free a lancé la Freebox Delta, un concentré d’innovations avec la technologie Fibre 10G, l’agrégation xDSL/4G, le son d’exception Devialet etc. Free est le 1er opérateur alternatif Fibre en France. Depuis janvier 2012, Free démocratise l’usage du mobile avec des offres simples, sans engagement et à un prix très attractif. Le Groupe compte près de 20 millions d’abonnés en France (dont 6,4 millions d’abonnés Haut Débit et Très Haut Débit et 13,4 millions d’abonnés mobiles au 31/12/2018). Le Groupe est devenu le 4ème opérateur de réseau mobile en Italie où il s’est lancé le 29 mai 2018 sous la marque Iliad et comptait plus de 2,8 millions d’abonnés au 31 décembre 2018. Le Groupe compte 10 000 salariés.
| Place de cotation : Euronext Paris | Lieu d’échange : Eurolist A d’Euronext Paris (SRD) |
| Code valeur : ILD | Code ISIN : FR0004035913 |
| Classification FTSE : 974 Internet | Membre du Euro Stoxx, SBF 120, CAC Mid 100 |
Le présent communiqué est établi en application des articles 212-4, 5° et 212-5, 6° du Règlement général de l’AMF et de l’article 19 de l’instruction AMF-DOC-2016-14.
Pièce jointe