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Reconnaissance de la créance d’Onxeo au titre de l’Option prévue
au contrat -
Compensation de cette créance par des dommages et intérets d’un
montant similaire au bénéfice d’Eurofins -
In fine aucun paiement en réparation n’est du par l’une ou
l’autre des parties
PARIS & COPENHAGEN, Danemark–(BUSINESS WIRE)–Regulatory News:
Onxeo (Paris:ONXEO) (NASDAQ OMX:ONXEO) annonce avoir reçu une décision
dans le litige l’opposant aux sociétés du groupe Eurofins (Eurofins
Pharma US Holdings Inc., Viralliance Inc et Eurofins Scientific Inc.) et
ABL de la part du Tribunal de Commerce de Paris. Ce litige s’inscrivait
dans le cadre du transfert de la technologie de phénotypage de Onxeo (
ex BioAlliance Pharma ) visant à diagnostiquer la résistance aux
médicaments antiviraux.
Dans ses conclusions, le Tribunal de Commerce de Paris a considéré
qu’Onxeo avait manqué à son obligation contratuelle d’information envers
Eurofins et a dans le même temps reconnu qu’Eurofins était redevable
envers Onxeo d’un montant équivalent au prix de l’Option initialement
prévue au contrat.Le tribunal de commerce a donc par un système de
compensation reciproque annulé les créances et dettes respectives des
deux société de sorte qu’aucune des parties ait à verser à l’autre une
somme en réparation.
La responsabilité d’ABL n’a pas été retenue mais ses demandes vis-à-vis
d’onxeo ont été rejetées.
Cette décision pourra faire l’objet d’un appel dans le délai d’un mois à
compter de la signification du jugement.
A propos du litige
Pour mémoire, en septembre 2008, Onxeo a été avisée d’une assignation
déposée devant le Tribunal de District de l’Etat du Delaware (Etats-Unis
d’Amérique) par des sociétés du groupe Eurofins contre la société Onxeo
et l’un de ses dirigeants. Cette procédure concernait la cession de la
propriété intellectuelle liée à la technologie de phénotypage appelée
Phénoscript®, test de mesure de résistance du VIH, que Onxeo avait
développée avant 2005 en collaboration avec l’INSERM et l’Institut
Pasteur. Fin 2005, Onxeo avait cédé tous ses droits de propriété
intellectuelle et de licence à Eurofins, pour un développement
commercial optimal aux Etats-Unis. Dans le cadre de cet accord, une
Option de ventes de titres d’Eurofins Viralliance était prévue au
bénéfice d’Onxeo.
Eurofins prétendait que la valeur des actifs cédés était compromise par
les droits d’une société tierce, qui lui auraient été cachés au moment
de la cession. Eurofins demandait de ce fait la résiliation du contrat
de cession et des dommages et intérêts. Onxeo a contesté ces
allégations, ainsi que la compétence du Tribunal, et a introduit une
demande de dessaisissement de la juridiction américaine. Le 18 septembre
2009, le Tribunal de District de l’Etat du Delaware a accueilli
favorablement la demande de dessaisissement présentée par Onxeo.
Eurofins a interjeté appel de cette décision. Le 12 octobre 2010, la
Cour d’Appel Fédérale pour le Troisième Circuit a confirmé cette
décision, sans examen au fond du dossier.
En parallele, Onxeo avait introduit une action en justice contre les
sociétés du groupe Eurofins en 2009 du fait des inexécutions
contractuelles de celles-ci ainsi que contre ABL (« Advanced Biological
Laboratories ») pour s’être immiscé dans les relations contractuelles
entre Onxeo et les sociétés du groupe Eurofins. L’action a été
introduite devant le Tribunal de commerce de Paris qui a rendu
aujourd’hui son jugement.
A propos d’Onxeo
La vision d’Onxeo est de devenir un acteur international, leader et
pionnier en oncologie, et plus spécifiquement dans le domaine des
cancers orphelins ou rares, en développant des alternatives
thérapeutiques innovantes, pour « faire la différence ». Les équipes
d’Onxeo s’engagent à développer des médicaments innovants, pour apporter
de l’espoir aux patients et améliorer de manière significative leur
qualité de vie.
Ses produits à un stade avancé de développement clinique :
Livatag®
(doxorubicine Transdrug™) : en phase III dans le carcinome
hépatocellulaire
Validive®(clonidine Lauriad®) :
Résultats préliminaires positifs de la phase II dans la mucite orale
sévère
Beleodaq® (belinostat) : enregistré aux Etats-Unis dans le
lymphome à cellules T périphérique en rechute ou réfractaire
Plus d’informations sur www.onxeo.com
Avertissement
Le présent communiqué contient de manière implicite ou expresse
certaines déclarations prospectives relatives à Onxeo et à son activité.
Ces déclarations dépendent de certains risques connus ou non,
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ce que les résultats réels, les conditions financières, les performances
ou réalisations de Onxeo diffèrent significativement des résultats,
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communiqué à la présente date et ne s’engage pas à mettre à jour les
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nouvelles informations, événements futurs ou autres. Pour une
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différence entre les résultats réels, les conditions financières, les
performances ou les réalisations de Onxeo et ceux contenus dans les
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de Risque » du Document de Référence 2014 déposé auprès de l’Autorité
des Marchés Financiers, l’AMF, le 14 avril 2015, qui est disponible sur
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et de la Société http://www.onxeo.com.
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Judith Greciet, CEO
j.greciet@onxeo.com
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Fellmann, CFO
n.fellmann@onxeo.com
+33
1 45 58 76 00
ou
Caroline Carmagnol et Florence Portejoie, +33
6 64 18 99 59 / +33 6 47 38 90 04
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