STAMFORD, Connecticut–(BUSINESS WIRE)–Les demandeurs qui n’ont pas encore enregistré leurs demandes de
réparation contre VW en Allemagne pour les pertes liées aux actions VW
négociées à la Xetra Deutsche Börse (ou autres poursuites entamées) sont
priés instamment d’agir dès maintenant en prenant contact avec la
société International
Securities Associations and Foundations Management Company for Damaged
VW Investors, LLC (ISAF VW) pour maintenir leur participation
dans l’action collective déposée devant la cour d’appel de Braunschweig
(procédure KapMuG). La date butoir pour déposer les demandes de
réparation dans le cadre de la procédure KapMuG est fixée au 8 septembre
2017.
ISAF
VW ASSURE LE FINANCEMENT ET LA GESTION ADMINISTRATIVE POUR
LES PARTIES DEMANDERESSES
Les investisseurs institutionnels admissibles souhaitant enregistrer
leur demande de réparation dans le cadre de la procédure KapMuG peuvent
le faire en fournissant les données de transaction admissibles à ISAF
VW pour analyse, et l’exécution ultérieure de l’Accord de
participation d’ISAF
VW et des documents connexes. La date limite fixée par le tribunal
pour le dépôt des demandes de réparation est le 8 septembre 2017. Étant
donné que l’Allemagne est une juridiction de type « opt-in »
(manifestation volontaire de se porter partie à l’action intentée),
seules les personnes plaidantes ou ayant déposé leur demande de
réparation VW auprès du système juridique allemand avant la date limite
auront qualité pour faire valoir leurs prétentions en vue d’un jugement
ou d’un règlement des différends.
L’enregistrement d’une demande de réparation admissible dans la
procédure KapMuG comporte des frais importants. En contrepartie
d’honoraires conditionnels (uniquement en cas de victoire), ISAF
VW financera l’enregistrement des demandes de réparation pour les
investisseurs institutionnels ayant acheté des actions durant la période
considérée (du 6 juin 2008 au 18 septembre 2015) et les ayant conservées
jusqu’au 18 septembre 2015, date à laquelle le scandale de la fraude aux
émissions a été révélé.
Il est important de noter qu’ISAF
VW travaille en étroite collaboration avec TILP Litigation
Rechtsanwaltsgesellschaft mbH, le grand cabinet d’avocats allemand qui
représente Deka Investment GmbH, le demandeur principal, en plus de
centaines d’autres investisseurs institutionnels, dans le cadre de la
procédure KapMuG. La représentation de la coalition ISAF
VW par TILP Litigation est un élément crucial. Afin que des
enregistrements supplémentaires soient valides et reconnus dans la
procédure KapMuG en cours, il est indispensable que les déclarants
fournissent en détail tous les renseignements relatifs aux demandes de
réparation actuelles de la procédure KapMuG.
ISAF
VW fournira, au nom des investisseurs institutionnels admissibles,
la totalité des financements initiaux, courants et futurs pour les
éléments suivants: a) analyse des pertes et calcul des réparations; b)
frais d’enregistrement à la procédure KapMuG; (c) tous les honoraires
juridiques et d’expert versés à TILP Litigation, ainsi qu’à tout expert
ou consultant fournissant des services aux investisseurs rejoignant la
coalition ISAF
VW; et d) l’ensemble des autres frais de contentieux à venir, frais
de défense et dépenses liées aux risques défavorables encourus par
l’exécution d’un jugement ou d’un règlement des différends.
À PROPOS DE L’ISAF
ISAF Management Company est une société de services aux investisseurs se
consacrant exclusivement aux préparatifs d’une représentation efficace
des investisseurs institutionnels dans les litiges relatifs aux valeurs
mobilières et antitrust en dehors des États-Unis, par le biais du
financement, de l’administration et de la gestion efficaces de recours
collectifs via des groupes, des associations d’actionnaires et des
fondations dans les juridictions hors États-Unis.
Le texte du communiqué issu d’une traduction ne doit d’aucune manière
être considéré comme officiel. La seule version du communiqué qui fasse
foi est celle du communiqué dans sa langue d’origine. La traduction
devra toujours être confrontée au texte source, qui fera jurisprudence.
Contacts
ISAF Management Company
Adam Foulke, +1 203 975 0333
afoulke@isafmanagement.com