Information relative au nombre total de droits de vote et d’actions composant le capital social
Article L233-8-II du Code du Commerce
Article 223-16 du Règlement Général de l’Autorité des Marchés Financiers
Place de cotation : Euronext Growth
Code ISIN : FR0010246322
Date | Nombre de titres composant le capital en circulation | Nombre total de droits de vote | |
Total brut (1) | Total net (2) | ||
30 avril 2020 | 1 684 198 | 2 235 986 | 2 219 773 |
(1) Le nombre de droits de vote bruts (ou droits de vote “théoriques”) sert de base de calcul pour les franchissements de seuil. Conformément à l’article 223-11 du Règlement Général de l’AMF, ce nombre est calculé sur la base de l’ensemble des actions auxquelles sont attachés les droits de vote, y compris les actions privées de droit de vote.
(2) Le nombre de droits de vote nets (ou droits de vote « exerçables en Assemblée Générale ») est calculé en ne tenant pas compte des actions privées de droit de vote. Il est communiqué pour la bonne information du public, conformément à la recommandation de l’AMF du 17 juillet 2007.
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