Souscription du 9 au 20 octobre 2017 (inclus)
12 DPS donnant droit de souscrire à 1 action nouvelle
(Offre ne donnant pas lieu à un prospectus soumis au visa de l’AMF)
PARIS–(BUSINESS WIRE)–Regulatory News:
Ecoslops (Paris:ALESA) (Code ISIN : FR0011490648 ; Mnémonique : ALESA
/ éligible PEA PME), entreprise technologique innovante produisant
du carburant et du bitume léger à partir de résidus pétroliers issus du
transport maritime, annonce le lancement d’une augmentation de capital
avec maintien du droit préférentiel de souscription d’un montant de 4,33
M€, pouvant être porté à 4,98 M€ en cas d’exercice de la clause
d’extension.
Cette opération s’inscrit dans le cadre du renforcement des ressources
financières nécessaires au financement des projets en cours.
Le produit net de l’augmentation de capital sera utilisé pour partie
pour financer l’unité de La Mède près de Marseille pour lequel l’accord
avec TOTAL a été confirmé en juin 2017 et la demande d’autorisation
d’exploiter a été déposée en préfecture en septembre dernier. Le
démarrage de l’unité d’une capacité identique à celle de Sinès au
Portugal (30 000 tonnes par an) est prévu fin 2018. Compte tenu de
l’expérience acquise et des installations préexistantes sur le site, le
groupe envisage un investissement global inférieur à 15M€ pour cette
unité. Outre un recours à l’endettement, les fonds propres seront
apportés par Ecoslops et par le groupe Total. Ecoslops gardera la
majorité du capital.
Le solde de l’augmentation de capital permettra également de financer
les autres projets en cours :
– le prototypage et la commercialisation de l’activité nouvelle Mini-P2R
pour les ports de taille moyenne : destinées à répondre à une demande de
retraitement de 4.000 à 8.000 tonnes de déchets hydrocarburés par an,
ces mini-unités n’auront pas vocation à être détenues en propre par
Ecoslops mais à être vendues aux ports ou des acteurs de taille moyenne.
– le financement des études détaillées (techniques, économiques et
réglementaires) pour la future implantation d’une unité à Anvers d’une
capacité minimum de 60.000 tonnes par an dans la zone ARA (Amsterdam,
Rotterdam, Anvers).
Cette augmentation de capital fait suite à un premier renforcement des
fonds propres de l’entreprise au travers de la conversion de l’ensemble
des ORNANE en actions le 11 septembre 2017 pour un montant de 5,5 M€.
Par ailleurs, l’entreprise dispose d’une situation financière saine avec
une trésorerie disponible de 4,5 m€ au 30 juin 2017 et d’une dette brute
auprès des établissements financiers à 2,2m€, hors subvention en partie
remboursable de IAPMEI. Enfin sur le premier semestre 2017, l’unité de
Sinès a enregistré une rentabilité positive et contribue désormais aux
résultats consolidés du groupe.
En application des dispositions de l’article L. 411-2 du code monétaire
et financier et de l’article 211-2 du règlement général de l’Autorité
des Marchés Financiers (AMF), la présente émission ne donnera pas lieu à
un Prospectus visé par l’AMF, car le montant total de l’offre est
compris entre 100 000 € et 5 000 000 € et porte sur des titres
financiers qui ne représentent pas plus de 50% du capital de la société.
Dans le cadre de cette opération, Ecoslops est conseillé par CM-CIC
Market Solutions et le cabinet D’Hoir Beaufre Associés.
MODALITES DE L’OPERATION
Nature de l’opération : La levée de fonds proposée par la
société Ecoslops porte sur une augmentation de capital par émission
d’actions ordinaires avec maintien du droit préférentiel de souscription
(DPS).
Montant brut maximum de l’augmentation de capital : 4,33 M€,
prime d’émission incluse et hors clause d’extension.
Nombre maximum d’actions nouvelles : 333 199 actions nouvelles
ordinaires de 1 € de valeur nominale chacune, hors clause d’extension.
12 DPS permettront de souscrire 1 action nouvelle. Les actions nouvelles
porteront jouissance courante et seront admises sur Euronext Growth
Paris dès leur émission prévue le 27 octobre 2017 sur la même ligne de
cotation que les actions existantes de la Société (code ISIN
FR0011490648).
Clause d’extension : En fonction de l’importance de la demande,
Ecoslops se réserve la faculté d’exercer la clause d’extension, dans la
limite de 15% du montant initial de l’émission, soit un produit
d’émission de 4,33 M€ pouvant être porté à 4,98 M€ afin de servir tout
ou partie des ordres de souscription à titre réductible. Ainsi, le
nombre initial de 333 199 actions nouvelles pourra être augmenté de 49
979 actions nouvelles supplémentaires, pour porter le nombre total
d’actions à émettre à un maximum de 383 178.
Prix de souscription : le prix d’émission des actions nouvelles
est de 13,00 € par action, soit une décote faciale de 21,2 % par rapport
au cours de clôture de l’action Ecoslops le 29 septembre 2017 (16,50 €)
et une décote de 19,9 % par rapport à la valeur théorique de l’action
Ecoslops ex-droit.
Période de souscription : la période de souscription des actions
nouvelles sera ouverte du 9 octobre 2017 au 20 octobre 2017 (inclus).
Droit préférentiel de souscription : La souscription des
actions nouvelles sera réservée, par préférence :
-
aux titulaires d’actions existantes enregistrées comptablement sur
leur compte titres à l’issue de la journée comptable du 4 octobre
2017, qui se verront attribuer des droits préférentiels de
souscription le 5 octobre 2017, à raison d’un droit préférentiel de
souscription par action existante de la Société ; et - aux cessionnaires des droits préférentiels de souscription.
Les titulaires de droits préférentiels de souscription pourront
souscrire, du 9 octobre 2017 jusqu’à la clôture de la période de
souscription, soit jusqu’au 20 octobre 2017 inclus, par exercice de
leurs droits préférentiels de souscription :
-
à titre irréductible, à raison de 1 action nouvelle pour 12 actions
existantes possédées. 12 droits préférentiels de souscription
permettront en effet de souscrire 1 action nouvelle au prix de 13,00
euros par action ; et -
à titre réductible le nombre d’actions nouvelles qu’ils désireraient
en sus de celui leur revenant du chef de l’exercice de leurs droits à
titre irréductible, étant précisé que seules les Actions Nouvelles
éventuellement non absorbées par les souscriptions à titre
irréductible seront réparties entre les souscripteurs à titre
réductible, dans la limite de leurs demandes et au prorata du nombre
d’actions existantes dont les droits auront été utilisés à l’appui de
leurs souscriptions à titre irréductible, sans qu’il puisse en
résulter une attribution de fraction d’Action Nouvelle.
Les droits préférentiels de souscription détachés des actions existantes
autodétenues de la Société à la date de l’Emission seront cédés sur le
marché avant la clôture de la période de négociation des droits
préférentiels de souscription, soit jusqu’au 18 octobre 2017.
Valeur théorique du droit préférentiel de souscription : 0,27 €
(sur la base du cours de clôture de l’action le 29 septembre 2017, soit
16,50 €). Le prix d’émission des actions nouvelles fait apparaître une
décote de 19,9 % par rapport à la valeur théorique de l’action Ecoslops
ex-droit.
Ces valeurs ne préjugent ni de la valeur du droit préférentiel de
souscription pendant la période de négociation des droits préférentiels
de souscription ni de la valeur de l’action Ecoslops ex-droit, ni des
décotes, telles qu’elles seront constatées sur le marché.
Cadre juridique de l’opération : Cette augmentation de capital a
été décidée par le conseil d’administration, sur usage des 12ème
et 15ème résolutions de l’assemblée générale du 15 juin 2016,
avec subdélégation au Président Directeur Général pour procéder au
lancement de l’opération et en fixer les modalités et caractéristiques,
lesquelles sont plus précisément décrites dans ce présent communiqué,
ainsi que dans un avis aux actionnaires qui paraitra le 4 octobre 2017
au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires (BALO).
Engagements de souscription : Dans l’hypothèse où toutes les
actions nouvelles ne seraient pas souscrites à l’expiration de la
période de souscription, la Société a reçu des engagements de
souscription (les « Engagements de Souscription ») de la part des
actionnaires historiques suivant : J4A Holdings II, Gemmes Venture,
Bluebird Investissements et Soprema, visant à garantir la réussite de
l’Emission à travers l’atteinte d’un montant minimum de 75 % de
l’Emission lequel ne constitue pas une garantie de bonne fin au sens de
l’article L. 225-145 du Code de commerce.
INCIDENCE DE L’EMISSION SUR LES CAPITAUX PROPRES CONSOLIDES PAR ACTION
A titre indicatif, l’incidence de l’augmentation de capital sur la
quote-part des capitaux propres par action (calculs effectués sur la
base des capitaux propres semestriels au 30 juin 2017 et du nombre
d’actions composant le capital social de la Société au 26 septembre
2017) serait la suivante :
Quote-part des capitaux propres par action (en euros) | Base non diluée* | Base diluée** | ||
Avant émission des actions nouvelles provenant de la présente augmentation de capital |
2,97 € | 3,06 € | ||
Après émission des 333 199 actions nouvelles provenant de la présente augmentation de capital |
3,74 € | 3,81 € | ||
Après émission des 383 178 actions nouvelles provenant de la présente augmentation de capital en cas d’exercice de la clause d’extension dans la limite de 15% |
3,85 € | 3,91 € | ||
Après émission des 249 900 actions nouvelles provenant de la présente augmentation de capital en cas de réduction à 75% de l’offre |
3,56 € | 3,63 € |
* sur la base d’un montant de capitaux propres de 11 866 664 € au 30
juin 2017 et d’un nombre d’actions existantes de 3 998 394 au 26
septembre 2017
** en cas d’exercice des instruments donnant accès au capital
représentant un nombre maximum de 69 520 actions nouvelles potentielles
INCIDENCE DE L’ÉMISSION SUR LA SITUATION DE L’ACTIONNAIRE (POUR
L’ACTIONNAIRE QUI NE SOUSCRIT PAS)
A titre indicatif, l’incidence de l’augmentation de capital sur la
participation dans le capital d’un actionnaire détenant 1,00% du capital
social de la Société préalablement à l’augmentation de capital et ne
souscrivant pas à celle-ci (calculs effectués sur la base du nombre
d’actions composant le capital social de la Société au 26 septembre
2017) serait la suivante :
Participation de l’actionnaire (%) | Base non diluée | Base diluée* | ||
Avant émission des actions nouvelles provenant de la présente augmentation de capital |
1,00% | 0,98% | ||
Après émission des 333 199 actions nouvelles provenant de la présente augmentation de capital |
0,92% | 0,91% | ||
Après émission des 383 178 actions nouvelles provenant de la présente augmentation de capital en cas d’exercice de la clause d’extension dans la limite de 15% |
0,91% | 0,90% | ||
Après émission des 249 900 actions nouvelles provenant de la présente augmentation de capital en cas de réduction à 75% de l’offre |
0,94% | 0,93% |
* en cas d’exercice de l’intégralité des instruments donnant accès au
capital représentant un nombre maximum de 69 520 actions nouvelles
potentielles
CALENDRIER
29 septembre 2017 |
Décision du PDG sur les modalités de mise en œuvre de l’opération
Communiqué de presse annonçant les modalités de l’opération |
|
3 octobre 2017 | Diffusion de l’avis Euronext | |
4 octobre 2017 |
Publication de l’avis au BALO
Journée comptable à l’issue de laquelle les porteurs d’actions |
|
5 octobre 2017 | Détachement des DPS et début des négociations | |
9 octobre 2017 |
Ouverture de la période de souscription
Début de la période d’exercice des DPS |
|
18 octobre 2017 | Fin de la période de négociation des DPS | |
20 octobre 2017 | Clôture de la période de souscription | |
25 octobre 2017 |
Diffusion du communiqué de résultat de l’opération
Diffusion par Euronext de l’avis d’admission |
|
27 octobre 2017 |
Règlement livraison
Cotation des actions nouvelles |
MODALITES DE SOUSCRIPTION
L’augmentation de capital sera réalisée avec maintien du droit
préférentiel de souscription des actionnaires (« DPS ») et faculté de
souscription à titre irréductible et à titre réductible. Chaque action
détenue à la clôture le 4 octobre 2017 donnera droit à un DPS. 12 DPS
détenus ou achetés permettront de souscrire à titre irréductible 1
action nouvelle. Les DPS seront cotés et négociables du 5 octobre 2017
jusqu’au 18 octobre 2017 inclus sur Euronext Growth Paris sous le code
ISIN FR0013286093.
- Si vous êtes actionnaire de la société
Vous disposez de DPS attachés à vos actions Ecoslops, qui vous
permettent de souscrire en priorité aux actions nouvelles en appliquant
le rapport 1 action nouvelle pour 12 DPS (12 actions anciennes donnant
droit à 12 DPS).
-
Soit vous disposez d’un nombre exact et suffisant d’actions anciennes
pour pouvoir souscrire via vos DPS à un nombre entier d’actions
nouvelles (par exemple, si vous disposez de 12 actions Ecoslops, vous
pourrez souscrire par priorité à 1 action nouvelle), -
Soit vous ne disposez pas d’un nombre suffisant d’actions anciennes
pour obtenir un nombre entier d’actions nouvelles, vous pourrez dès
lors acheter ou vendre le nombre de DPS permettant d’atteindre le
rapport conduisant à un nombre entier d’actions nouvelles (1 action
nouvelle pour 12 DPS).
Vous pouvez par ailleurs, en plus des souscriptions à titre irréductible
effectuées au moyen des DPS dont vous disposez, souscrire à titre
réductible avant le 20 octobre 2017 le nombre d’actions nouvelles que
vous souhaitez, en faisant parvenir votre demande, en même temps que
votre demande de souscription à titre irréductible, auprès de Crédit
Industriel et Commercial – CM-CIC Market Solutions Adhérent n°025 – 6,
avenue de Provence ; 75452 Paris Cedex 9 ou auprès de votre
intermédiaire financier habilité (votre souscription ne sera en revanche
prise en compte que sous réserve que (i) l’opération ne soit pas déjà
souscrite totalement à titre irréductible par les titulaires de DPS ou
(ii) vous ne puissiez être servis en actions nouvelles malgré l’usage de
la faculté d’extension de l’émission et sera servie dans la limite de
votre demande et au prorata du nombre d’actions anciennes dont les
droits auront été utilisés à l’appui de votre souscription à titre
irréductible, sans qu’il puisse en résulter une attribution de fraction
d’actions nouvelles). Chaque souscription devra être accompagnée du
versement du prix de souscription.
- Si vous n’êtes pas actionnaire de la société
Vous pouvez souscrire de deux manières :
-
Soit en faisant l’acquisition en bourse de droits préférentiels de
souscriptions (DPS) du 5 octobre 2017 au 18 octobre 2017, par
l’intermédiaire de l’établissement financier en charge de votre compte
titre et en exerçant, au plus tard le 20 octobre 2017, vos DPS auprès
de ce dernier. Le code ISIN des DPS est FR0013286093. -
Soit en souscrivant à titre libre avant le 20 octobre 2017. Les
personnes désirant souscrire à titre libre devront faire parvenir leur
demande auprès de Crédit Industriel et Commercial – CM-CIC Market
Solutions Adhérent n°025 – 6, avenue de Provence ; 75452 Paris Cedex 9
ou auprès de leur intermédiaire financier habilité. Conformément aux
dispositions de l’article L 225-134 du Code de commerce, les
souscriptions à titre libre ne seront prises en compte que si les
souscriptions à titre irréductible et à titre réductible n’ont pas
absorbé la totalité de l’augmentation de capital, étant précisé que la
Société disposera de la faculté de répartir librement les actions non
souscrites, en totalité ou en partie, entre les personnes
(actionnaires ou tiers) de son choix ayant effectuées des demandes de
souscriptions à titre libre.
FACTEURS DE RISQUES
Les investisseurs sont invités à prendre en considération les facteurs
de risques décrits dans le rapport financier annuel 2016 ainsi que dans
le Document de base enregistré par l’AMF le 5 novembre 2014 sous le
numéro I.14-069 disponibles sur le site internet de la Société : www.ecoslops.com.
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A propos d’Ecoslops : Ecoslops a développé et met en œuvre une
technologie innovante permettant de produire du carburant et du bitume
léger à partir de résidus pétroliers issus du transport maritime. La
solution proposée par Ecoslops repose sur un procédé industriel unique
de micro-raffinage de ces résidus pour les transformer en produits
commerciaux aux standards internationaux. Ecoslops offre aux
infrastructures portuaires, aux collecteurs de résidus ainsi qu’aux
armateurs une solution économique et écologique.
Ecoslops est cotée sur Alternext à Paris (ISIN : FR0011490648 ;
mnémonique : ALESA) et est éligible au PEA PME.
Suivez-nous sur Twitter @Ecoslops.
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Sébastien Desarbres, 06 25 14 13 52
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