PARIS–(BUSINESS WIRE)–Regulatory News:
L’Assemblée générale d’Electro Power Systems S.A. (« EPS »)
(Paris:EPS), pionnier de la technologie des solutions de stockage
d’énergies et des micro-réseaux, coté sur le marché réglementé Euronext
à Paris (EPS:FP), s’est réunie le 26 juin 2018 à 10 heures (heure de
Paris).
Les actionnaires étaient appelés à voter sur les résolutions suivantes :
-
Résolution n° 1 : Approbation des comptes sociaux de l’exercice
clos le 31 décembre 2017 et quitus aux administrateurs; -
Résolution n° 2: Approbation des comptes consolidés de
l’exercice clos le 31 décembre 2017; -
Résolution n° 3: Affectation du résultat de l’exercice
clos le 31 décembre 2017; -
Résolution n° 4 : Conventions visées aux articles
L. 225-38 et suivants du Code de commerce; -
Résolution n° 5 : Engagements visés à l’article L. 225-42-1 du
Code de commerce; -
Résolution n° 6 : Dépenses et charges visées à l’article 39-4
du Code général des impôts; - Résolution n° 7: Fixation des jetons de présence;
-
Résolution n° 8: Ratification de la cooptation d’un
administrateur : Monsieur Jean Rappe; -
Résolution n° 9: Ratification de la cooptation d’un
administrateur: Monsieur Massimo Prelz Oltramonti; -
Résolution n° 10: Ratification de la cooptation d’un
administrateur : Madame Frédérique Dufresnoy; -
Résolution n° 11: Ratification de la cooptation d’un
administrateur : Madame Anne Harvengt; -
Résolution n° 12: Ratification de la cooptation d’un
administrateur : Madame Sophie Mertens-Stobbaerts; -
Résolution n° 13: Ratification de la cooptation d’un
administrateur : Madame Audrey Robat; -
Résolution n° 14: Ratification de la cooptation d’un
administrateur : Madame Sonia Levy-Odier; -
Résolution n° 15 : Ratification de la cooptation d’un
administrateur : Monsieur Carlalberto Guglielminotti; -
Résolution n° 16: Renouvellement d’un administrateur : Monsieur
Jean Rappe; -
Résolution n° 17: Renouvellement d’un administrateur : Monsieur
Carlalberto Guglielminotti; -
Résolution n° 18: Renouvellement d’un administrateur : Madame
Anne Harvengt; -
Résolution n° 19: Renouvellement d’un administrateur :
Madame Sophie Mertens-Stobbaerts; -
Résolution n° 20: Nomination d’un administrateur : Massimo
Prelz Oltramonti; -
Résolution n° 21: Nomination d’un administrateur : Madame
Audrey Robat; -
Résolution n° 22: Nomination d’un administrateur : Monsieur
Giuseppe Artizzu; -
Résolution n° 23: Nomination d’un administrateur : Madame
Sabrina Maggio; -
Résolution n° 24: Nomination d’un administrateur : Monsieur
Antonio Volpin; -
Résolution n° 25: Approbation des principes et critères de
détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes,
variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les
avantages de toute nature attribuables au Président du conseil
d’administration au titre de l’exercice 2018; -
Résolution n° 26: Approbation des principes et critères de
détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes,
variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les
avantages de toute nature attribuables au Directeur général de la
Société au titre de l’exercice 2018; -
Résolution n° 27: Approbation de la modification des principes
et critères de détermination, de répartition et d’attribution des
éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération
totale et les avantages de toute nature attribuables au Directeur
général au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2017; -
Résolution n° 28: Approbation des éléments fixes, variables,
exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de
toute nature versés ou attribués au Président du conseil
d’administration au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2017; -
Résolution n° 29: Approbation des éléments fixes, variables,
exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de
toute nature versés ou attribués au Directeur général au titre de
l’exercice clos le 31 décembre 2017; - Résolution n° 30: Ratification du transfert de siège social;
-
Résolution n° 31: Autorisation à donner au conseil
d’administration en vue de l’achat par la Société de ses propres
actions; -
Résolution n° 32: Autorisation à donner au conseil
d’administration en vue de réduire le capital social par voie
d’annulation d’actions de la Société dans le cadre de l’autorisation
de rachat de ses propres actions; -
Résolution n° 33: Délégation de compétence au conseil
d’administration en vue d’augmenter le capital social par émission
d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au
capital social de la Société, avec maintien du droit préférentiel de
souscription des actionnaires; -
Résolution n° 34: Délégation de compétence au conseil
d’administration en vue d’augmenter le capital social par émission
d’actions ordinaires ou de valeur mobilières donnant accès au capital
social avec suppression du droit préférentiel de souscription; -
Résolution n° 35: Délégation de compétence au conseil
d’administration en vue d’augmenter le capital social par émission
d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital
social avec suppression du droit préférentiel de souscription, par
voie de placement privé; -
Résolution n° 36: Délégation de compétence au conseil
d’administration en cas d’émission d’actions ordinaires ou de valeurs
mobilières donnant accès au capital social avec suppression du droit
préférentiel de souscription en vue de fixer le prix d’émission, dans
la limite annuelle de 10% du capital social; -
Résolution n° 37: Autorisation à l’effet d’augmenter le nombre
de titres des émissions avec maintien ou suppression du droit
préférentiel de souscription en cas de demandes excédentaires; -
Résolution n° 38: Délégation de compétence au conseil
d’administration en vue d’augmenter le capital social par émission
d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital
social, dans la limite annuelle de 10% du capital social, pour
rémunérer des apports en nature consentis à la Société en dehors d’une
offre publique d’échange; -
Résolution n° 39: Délégation de compétence au conseil
d’administration en vue d’augmenter le capital social par émission
d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital
social, en cas d’offre publique d’échange initiée par la Société; -
Résolution n° 40: Délégation de compétence au conseil
d’administration en vue d’augmenter le capital social par
incorporation de réserves, bénéfices ou primes d’émission, de fusion
ou d’apport, ou toute autre somme dont la capitalisation serait admise; - Résolution n° 41: Limitation globale des autorisations;
-
Résolution n° 42: Délégation de pouvoir au conseil
d’administration en vue de procéder à une augmentation de capital
réservée aux salariés adhérents au plan d’épargne entreprise avec
suppression du droit préférentiel de souscription; -
Résolution n° 43: Modification de l’article 14 « Conseil
d’administration » des statuts de la Société afin de supprimer
l’obligation pour les administrateurs de détenir des actions de la
Société; -
Résolution n° 44: Modification de l’article 23 « Commissaires
aux comptes » des statuts de la Société afin de supprimer l’obligation
de désigner un ou plusieurs commissaires aux comptes suppléants; - Résolution n° 45 : Pouvoirs en vue des formalités.
La participation des actionnaires était la suivante :
Nombre d’actions composant le capital | 9 575 145 | |
Nombre total d’actionnaires présents, représentés ou ayant voté par correspondance |
12 | |
Nombre total de voix des actionnaires présents, représentés ou ayant voté par correspondance |
6 493 118 |
Le quorum s ’est donc établi à 67,812 %. Les résultats du scrutin sont
les suivants :
Résolution | Résultat | Votes « pour » | Votes « contre» | Abstention | |||||||||||
Résolution n° 1 | Adoptée | 6 488 227 | 99,92 % | 0 | 0 % | 4 891 | 0,08 % | ||||||||
Résolution n° 2 | Adoptée | 6 493 118 | 100 % | 0 | 0 % | 0 | 0 % | ||||||||
Résolution n° 3 | Adoptée | 6 493 118 | 100 % | 0 | 0 % | 0 | 0 % | ||||||||
Résolution n° 4 | Adoptée | 6 493 118 | 100 % | 0 | 0 % | 0 | 0 % | ||||||||
Résolution n° 5 | Adoptée | 6 493 118 | 100 % | 0 | 0 % | 0 | 0 % | ||||||||
Résolution n° 6 | Adoptée | 6 493 118 | 100 % | 0 | 0 % | 0 | 0 % | ||||||||
Résolution n° 7 | Adoptée | 6 493 118 | 100 % | 0 | 0 % | 0 | 0 % | ||||||||
Résolution n° 8 | Adoptée | 6 355 817 | 97,89 % | 137 301 | 2,11 % | 0 | 0 % | ||||||||
Résolution n° 9 | Adoptée | 6 216 712 | 95,74 % | 276 406 | 4,26 % | 0 | 0 % | ||||||||
Résolution n° 10 | Adoptée | 6 355 817 | 97,89 % | 137 301 | 2,11 % | 0 | 0 % | ||||||||
Résolution n° 11 | Adoptée | 6 355 817 | 97,89 % | 137 301 | 2,11 % | 0 | 0 % | ||||||||
Résolution n° 12 | Adoptée | 6 355 817 | 97,89 % | 137 301 | 2,11 % | 0 | 0 % | ||||||||
Résolution n° 13 | Adoptée | 6 355 817 | 97,89 % | 137 301 | 2,11 % | 0 | 0 % | ||||||||
Résolution n° 14 | Adoptée | 6 216 712 | 95,74 % | 276 406 | 4,26 % | 0 | 0 % | ||||||||
Résolution n° 15 | Adoptée | 6 493 118 | 100 % | 0 | 0 % | 0 | 0 % | ||||||||
Résolution n° 16 | Refusée | 6 355 817 | 97,89 % | 137 301 | 2,11 % | 0 | 0 % | ||||||||
Résolution n° 17 | Adoptée | 6 493 118 | 100 % | 0 | 0 % | 0 | 0 % | ||||||||
Résolution n° 18 | Adoptée | 6 355 817 | 97,89 % | 137 301 | 2,11 % | 0 | 0 % | ||||||||
Résolution n° 19 | Adoptée | 6 355 817 | 97,89 % | 137 301 | 2,11 % | 0 | 0 % | ||||||||
Résolution n° 20 | Adoptée | 6 216 712 | 95,74 % | 276 406 | 4,26 % | 0 | 0 % | ||||||||
Résolution n° 21 | Adoptée | 6 355 817 | 97,89 % | 137 301 | 2,11 % | 0 | 0 % | ||||||||
Résolution n° 22 | Adoptée | 6 493 118 | 100 % | 0 | 0 % | 0 | 0 % | ||||||||
Résolution n° 23 | Adoptée | 6 216 712 | 95,74 % | 276 406 | 4,26 % | 0 | 0 % | ||||||||
Résolution n° 24 | Adoptée | 6 216 712 | 95,74 % | 276 406 | 4,26 % | 0 | 0 % | ||||||||
Résolution n° 25 | Adoptée | 6 493 118 | 100 % | 0 | 0 % | 0 | 0 % | ||||||||
Résolution n° 26 | Adoptée | 6 493 118 | 100 % | 0 | 0 % | 0 | 0 % | ||||||||
Résolution n° 27 | Adoptée | 6 354 950 | 97,87 % | 138 168 | 2,13 % | 0 | 0 % | ||||||||
Résolution n° 28 | Adoptée | 6 493 118 | 100 % | 0 | 0 % | 0 | 0 % | ||||||||
Résolution n° 29 | Adoptée | 6 354 950 | 97,87 % | 138 168 | 2,13 % | 0 | 0 % | ||||||||
Résolution n° 30 | Cancellée | – | – | – | – | – | – | ||||||||
Résolution n° 31 | Adoptée | 6 332 950 | 97,53 % | 22 000 | 0,34 % | 0 | 0 % | ||||||||
Résolution n° 32 | Adoptée | 6 471 118 | 99,66 % | 0 | 0 % | 0 | 0 % | ||||||||
Résolution n° 33 | Adoptée | 6 354 950 | 97,87 % | 138 168 | 2,13 % | 0 | 0 % | ||||||||
Résolution n° 34 | Adoptée | 5 918 874 | 91,16 % | 574 244 | 8,84 % | 0 | 0 % | ||||||||
Résolution n° 35 | Adoptée | 5 918 874 | 91,16 % | 574 169 | 8,84 % | 75 | <0,01 % | ||||||||
Résolution n° 36 | Adoptée | 5 918 874 | 91,16 % | 574 244 | 8,84 % | 0 | 0 % | ||||||||
Résolution n° 37 | Adoptée | 5 918 874 | 91,16 % | 574 169 | 8,84 % | 75 | <0,01 % | ||||||||
Résolution n° 38 | Adoptée | 6 354 950 | 97,87 % | 138 168 | 2,13 % | 0 | 0 % | ||||||||
Résolution n° 39 | Adoptée | 5 923 845 | 91,23 % | 569 273 | 8,77 % | 0 | 0 % | ||||||||
Résolution n° 40 | Adoptée | 6 354 950 | 97,87 % | 138 168 | 2,13 % | 0 | 0 % | ||||||||
Résolution n° 41 | Adoptée | 6 471 118 | 99,66 % | 22 000 | 0,34 % | 0 | 0 % | ||||||||
Résolution n° 42 | Rejetée | 945 375 | 14,56 % | 5 547 743 | 85,44 % | 0 | 0 % | ||||||||
Résolution n° 43 | Adoptée | 6 218 147 | 95,77 % | 274 971 | 4,23 % | 0 | 0 % | ||||||||
Résolution n° 44 | Adoptée | 6 493 118 | 100 % | 0 | 0 % | 0 | 0 % | ||||||||
Résolution n° 45 | Adoptée | 6 493 118 | 100 % | 0 | 0 % | 0 | 0 % |
EPS en bref
Electro Power Systems opère dans le secteur des énergies durables et est
spécialisé dans le développement de solutions hybrides de stockage
d’énergie et de micro-réseaux qui permettent de transformer les sources
d’énergies renouvelables intermittentes en une véritable source
d’énergie stable. Cotée sur le marché réglementé français Euronext
(EPS:FP), la société EPS fait partie du Groupe ENGIE et des indices CAC®
Mid & Small et CAC® All-Tradable. Son siège social est à Paris tandis
que les fonctions recherche, développement et production sont basées en
Italie. Grâce à une technologie propriétaire protégée par 130 brevets et
demandes de brevets et grâce à plus de dix ans de recherche et
développement, le groupe développe des solutions hybrides pour le
stockage d’énergie: dans les pays développés pour la stabilisation des
réseaux fortement caractérisés par des sources renouvelables
intermittentes, et dans les pays émergents, pour la production d’énergie
hors réseau (off-grid) en micro-réseau à des coûts plus bas que ceux des
combustibles fossiles. Au 31 Décembre 2017, EPS a installé et a entamé
la phase de mise en service de 48 projets à grande échelle, y compris
des systèmes hybrides hors réseau alimentés par des systèmes de stockage
d’électricité et d’énergie renouvelable. Elle fournit de l’énergie à
plus de 165 000 clients par jour, pour une capacité totale de 47 MWh
dans 21 pays du monde répartis en Europe, en Amérique latine, en Asie et
en Afrique.
Contacts
Relations presse EPS:
Image Building
eps@imagebuilding.it
ou
Relations
investisseurs EPS:
Francesca Cocco
francesca.cocco@eps-mail.com