SYDNEY–(BUSINESS WIRE)–Les entreprises vendant des produits de faible valeur depuis l’étranger
en direction des consommateurs en Australie sont invitées à
s’enregistrer dès maintenant dans le cadre de la taxe sur les biens et
services (TBS). La TBS s’appliquera à ces ventes à compter du
1er juillet 2018. La TBS s’apparente à une taxe sur les ventes ou à une
TVA.
Cette nouvelle mesure fiscale permet aux produits de faible valeur,
achetés par les consommateurs en Australie, de faire l’objet du même
traitement en termes de taxes, quel que soit le lieu de provenance des
produits achetés.
L’administration fiscale australienne (ATO, pour Australian Taxation
Office) a ouvert un système d’enregistrement accéléré pour les
entreprises concernées, parmi lesquelles les commerçants, les
plateformes de vente en ligne et les distributeurs secondaires de
produits. Les entreprises ont jusqu’au 1er juillet 2018 pour
s’enregistrer et se préparer à facturer une taxe sur les biens et
services (TBS) dont la valeur atteint au maximum 1 000 AUD.
Ce système d’enregistrement simplifié est disponible sur ato.gov.au/GSTSimpleReg.
Il suffira pour les entreprises de déclarer le montant total de leurs
ventes imposables ainsi que leur TBS, et de verser un paiement une fois
par trimestre.
Les entreprises sont tenues de s’enregistrer si elles ont accumulé une
TBS d’au moins 75 000 AUD sur une période de 12 mois.
Les entreprises appliqueront la TBS de 10 pour cent sur leurs produits
au niveau du point de vente (soit à la fourniture du produit), et non au
niveau du point d’importation, comme c’est actuellement le cas pour les
produits d’une valeur de plus de 1 000 AUD.
Les entreprises qui vendent sur une plateforme de vente en ligne sont
invitées à en discuter avec leur opérateur de plateforme de vente en
ligne, afin de confirmer la manière dont ils travailleront concrètement
ensemble pour appliquer les changements.
Une seule entité est tenue de facturer la TBS sur une vente :
-
si un opérateur de plateforme de vente en ligne est responsable de la
TBS sur une vente, le commerçant ne sera pas responsable de la TBS -
si un opérateur de plateforme de vente en ligne ou si un commerçant
est responsable de la TBS sur une vente, un distributeur secondaire de
produits ne sera pas responsable de la TBS. -
Rendez-vous sur le site
Web pour en savoir plus
Les entreprises peuvent prendre les mesures suivantes pour s’assurer
qu’elles s’inscriront en toute conformité
-
Vérifier si elles satisfont au seuil d’enregistrement de
75 000 AUD – déterminer sur le site Web de l’ATO quelles ventes sont
comptabilisées dans le cadre du seuil. - Consulter des professionnels de la fiscalité
-
Prévoir des modifications dans la documentation commerciale et les
tarifs - Solliciter les conseils de l’ATO
Les entreprises vendant depuis l’étranger à des entreprises
australiennes enregistrées à la TBS n’ont pas besoin de collecter une
TBS sur ces ventes.
L’ATO se tient à disposition des entreprises pour les aider à comprendre
les nouveaux changements.
Pour en savoir plus sur l’enregistrement, vous pouvez :
- vous rendre sur www.ato.gov.au/AusGST
- adresser un courrier électronique à AustraliaGST@ato.gov.au
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être considéré comme officiel. La seule version du communiqué qui fasse
foi est celle du communiqué dans sa langue d’origine. La traduction
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Victoria Kougias
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