EURONEXT DÉCIDE DE FAIRE APPEL DE LA DÉCISION DE LA COMMISSION DES SANCTIONS DE L’AMF

PARIS–(BUSINESS WIRE)–Regulatory News:

Euronext (Paris:ENX) (Amsterdam:ENX) (Brussels:ENX) a pris note de la
décision rendue aujourd’hui par la Commission des Sanctions de
l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) et de la sanction pécuniaire,
qui s’élève à cinq millions d’euros. Euronext estime cette décision
particulièrement contestable, totalement disproportionnée et
complètement anachronique. Elle conteste avoir manqué à ses obligations
professionnelles et avoir favorisé un membre de marché au détriment des
autres. En aucun cas il n’a été porté atteinte à l’intégrité du marché
en mettant en place, en 2009, des programmes pilotes liés aux nouvelles
pratiques de trading à haute fréquence qui faisaient alors leur
apparition sur les marchés européens.

Après avoir analysé la décision de la Commission des Sanctions de l’AMF,
Euronext a décidé de faire appel de cette décision.

Les pratiques qui ont fait l’objet des investigations de l’AMF sont
reprochées à ce qui était à l’époque NYSE Euronext, un groupe dont le
principal centre de décision était à New York. Les faits remontent à
plus de six ans, en 2009, qui fut une des années les plus agitées de la
crise financière, à la suite de la faillite de Lehman Brothers. Dans cet
environnement en pleine mutation, et particulièrement instable, le
trading à haute fréquence a fait son apparition, favorisé par la
multiplication des plateformes de négociation non règlementées en Europe
suite à la directive MIF. Le développement de nouvelles pratiques de
négociation, et l’arrivée de nouveaux acteurs de marchés, ont conduit
NYSE Euronext à explorer des solutions permettant aux opérateurs
d’effectuer ces transactions sur les marchés. L’objectif était alors
d’adapter le marché règlementé à ces évolutions dans l’intérêt de tous
ses membres. Le programme pilote et expérimental de NYSE Euronext, qui a
retenu l’attention de l’AMF, a pris fin dès 2010.

Depuis cette date, et particulièrement depuis 2014, date à laquelle
Euronext est redevenue une société indépendante dont tous les centres de
décision sont désormais en Europe, Euronext n’a cessé de perfectionner
son système de surveillance et ses pratiques rigoureuses de conformité.

Stéphane Boujnah, Directeur Général et Président du Directoire
d’Euronext, a déclaré : « La décision de la Commission des
Sanctions de l’AMF est particulièrement contestable, totalement
disproportionnée et complètement anachronique. Elle porte sur des
initiatives engagées par NYSE Euronext entre 2009 et 2010 au cœur de la
crise financière. Euronext est depuis 2014 une entreprise indépendante
et européenne. Les pratiques professionnelles d’Euronext sont toujours
plus transparentes, règlementées et sécurisées, pour servir au mieux
tous nos clients. »

À propos d’Euronext

Euronext est le principal opérateur de la zone euro avec plus de 1 300
émetteurs représentant une capitalisation boursière totale de 2 800
milliards d’euros, dont 25 valeurs phares composant l’indice de
référence EURO STOXX 50® et une clientèle nationale et internationale
solide et diversifiée.

Euronext gère des marchés au comptant et dérivés réglementés et
transparents. Son offre recouvre des produits variés tels que les
actions, les ETF (Exchange Traded Funds), les warrants et certificats,
les obligations, les dérivés sur actions, les dérivés sur matières
premières et les indices. Euronext met également à profit son expertise
en fournissant des solutions technologiques et des services administrés
à des tiers. Euronext comprend ses marchés réglementés, Alternext, son
Marché libre ; et dispose d’EnterNext, sa filiale dédiée au financement
des PME-ETI par les marchés de capitaux.

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