PARIS–(BUSINESS WIRE)–Regulatory News:
La Convention d’Utilisation1 du 29 juillet 1987 (« RUC »)
signée entre Eurotunnel (Paris:GET) et les Réseaux ferroviaires (SNCF et
British Railways Board) est, avec le Traité de Cantorbery, l’un des
textes fondateurs du Lien Fixe Transmanche. Cette Convention définit les
conditions d’accès (notamment les péages) des trains à grande vitesse et
des trains de marchandises.
Eurotunnel et Eurostar ont coopéré pour conclure un accord d’application
du RUC déterminant les contributions aux coûts d’exploitation, entretien
et renouvellement (dits « OMRC ») du réseau ferroviaire du Lien Fixe
Transmanche sur les années 2015 à 2019 incluses. Conformément aux
dispositions des Directives européennes, l’élaboration de cet accord a
été menée à bien sous l’égide de la Commission Intergouvernementale dans
son rôle de régulateur ferroviaire2, veillant au respect des
exigences de transparence, d’équité et de non-discrimination.
Cet accord a été formellement signé le 15 juin 2015 par les signataires
du RUC et s’inscrit dans la lignée de l’accord de même nature conclu en
2006. Il introduit un nouvel élément variable, fonction de la
performance opérationnelle, destiné à privilégier la qualité de service
offerte par Eurotunnel aux opérateurs ferroviaires, et par conséquent
aux voyageurs.
Rédigé dans un esprit d’open access, cet accord prévoit la participation
de tous les opérateurs de trains voyageurs, Eurostar et futurs Nouveaux
Entrants.
Jacques Gounon, Président-Directeur général de Groupe Eurotunnel SE,
et Nicolas Petrovic, Chief Executive Officer d’Eurostar International Ltd.,
ont déclaré : « Cet accord contribuera favorablement à focaliser nos
efforts sur la qualité de service offerte par Eurotunnel, et sur la
poursuite du développement du trafic Eurostar ».
1 Convention d’Utilisation du 29 juillet 1987 disponible sur
le site www.eurotunnelgroup.com
2
ARAF et ORR sont devenus les régulateurs du Lien Fixe le 16/6/2015
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