WASHINGTON–(BUSINESS WIRE)–Une Chambre Spéciale du Tribunal International du Droit de la Mer
(ITLOS) a déterminé la frontière maritime entre le Ghana et la Côte
d’Ivoire, en adoptant la ligne de démarcation revendiquée par le Ghana
et en rejetant celle proposée par la Côte d’Ivoire.
Le Ghana était représenté par une équipe d’avocats internationaux
dirigée par le professeur Philippe Sands Q.C. de Matrix Chambers
(Londres) et Paul Reichler de Foley Hoag LLP (Washington).
L’affaire a été largement suivie en raison de l’abondance des ressources
pétrolières et gazières dans le golfe de Guinée au large de la côte sud
des deux États africains voisins.
Le Ghana a revendiqué et a commencé à exploiter tous les gisements à
l’est d’une ligne d’équidistance qu’il considérait depuis longtemps la
frontière de facto entre les deux États. La Côte d’Ivoire a contesté les
revendications du Ghana et a menacé de poursuivre les compagnies
pétrolières internationales forant dans les eaux contestées. Au début de
2015, les deux États ont convenu de soumettre le litige à ITLOS pour
rendre une résolution contraignante.
Dans son jugement, le tribunal a convenu à l’unanimité avec le Ghana que
la frontière devrait suivre une ligne d’équidistance et que le Ghana a
agi légalement dans ses activités de forage et d’extraction de son côté.
La frontière qui a été adoptée est une ligne s’étendant de la côte au
sud-ouest à un angle de 191.8 degrés. Le tribunal a rejeté l’allégation
de la Côte d’Ivoire selon laquelle la frontière devrait se diriger vers
le sud-est sous un angle de 168.7 degrés.
Plus de 9,000 miles nautiques carrés de la mer et des fonds marins ont
été le sujet du litige. Tous les miles contestés ont été attribués au
Ghana. Ceux-ci comprennent des champs de pétrole et de gaz connus sous
le nom de TEN (Tweneboa, Enyenra et Ntomme) qui sont estimés à contenir
2 milliards de barils de pétrole et 1.2 billions de pieds cubes de gaz
naturel.
En plus de Sands et Reichler, l’équipe juridique du Ghana a inclus les
avocats de Foley Hoag : Clara Brillembourg, Tafadzwa Pasipanodya,
Nicholas Renzler et Alejandra Torres Camprubí; Alison Macdonald Q.C.
(Matrix Chambers); Anjolie Singh; Professeur Pierre Klein (Université
Libre de Bruxelles); Daniel Alexander Q.C. (8 New Square Chambers); et
Fui Tsikata (Reindorf Chambers – Accra). L’agent du Ghana était le
Procureur Général Gloria Afua-Akuffo.
« La ligne de démarcation finale a constitué une victoire de cent pour
cent pour le Ghana, ce qui est très rare dans les cas de délimitation
maritime », a déclaré Reichler.
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