PARIS–(BUSINESS WIRE)–Regulatory News:
En application des dispositions du Règlement européen n°2273/2003 du 22
décembre 2003, des articles 241-1 et suivants du Règlement général de
l’Autorité des Marchés Financiers et des articles 225-209 et suivants du
Code de commerce, le présent descriptif a pour objet d’exposer les
objectifs et les modalités du programme de rachat par IMMOBILIERE
DASSAULT (Paris:IMDA) de ses propres actions, programme ayant été
autorisé par l’Assemblée Générale Mixte Annuelle du 10 mai 2017.
Les principales caractéristiques de ce programme de rachat d’actions
sont rappelées ci-dessous :
Titres concernés
Actions émises par IMMOBILIERE DASSAULT cotées au marché Euronext Paris
(code ISIN : FR0000033243).
Objectifs du programme de rachat
1°) assurer l’animation sur le marché du titre par l’intermédiaire d’un
prestataire de services d’investissement au travers d’un contrat de
liquidité conforme à la charte de déontologie de l’AFEI reconnue par
l’Autorité des marchés financiers ;
2°) assurer la couverture de valeurs mobilières donnant droit à
l’attribution d’actions de la société dans le cadre de la réglementation
en vigueur ;
3°) annuler des actions.
Part maximale du capital
Les achats d’actions de la Société pourront porter sur un nombre
d’actions de la Société dans la limite de 10% du nombre d’actions
composant le capital social actuel, soit 626 751 actions sous réserve du
nombre d’actions déjà détenues par la Société dans le cadre de son
contrat de liquidité.
Prix maximum d’achat
Le prix maximum de rachat est fixé à un montant qui ne pourra pas être
supérieur à la plus élevée des valeurs suivantes : prix de la dernière
opération indépendante ou offre indépendante actuelle la plus élevée sur
la plateforme de négociation où l’achat est effectué et, en tout état de
cause, devra être inférieur ou égal à 50 €. En cas d’opération sur le
capital notamment de division ou de regroupement des actions ou
d’attribution gratuite d’actions, le montant sus-indiqué sera ajusté
dans les mêmes proportions (coefficient multiplicateur égal au rapport
entre le nombre d’actions composant le capital avant l’opération et le
nombre d’actions après l’opération).
Le montant maximal de l’opération est ainsi fixé à 25 000 000 €.
Modalités de rachat
Ces rachats d’actions pourront être opérés par tous moyens, y compris
par voie d’acquisition de blocs de titres, et aux époques que le
Directoire appréciera, y compris en période d’offre publique dans la
limite de la réglementation boursière. Toutefois la Société n’entend pas
recourir à des produits dérivés.
Durée du programme de rachat
18 mois à compter du 10 mai 2017, soit au plus tard jusqu’au 9 novembre
2018.
Le Directoire informera les actionnaires dans son rapport de gestion des
acquisitions et cessions réalisées en application de la présente
autorisation.
Prochain communiqué :
Résultats du 1er
semestre 2017, le 14 septembre 2017
A propos d’IMMOBILIERE DASSAULT (www.immobiliere-dassault.com)
IMMOBILIERE DASSAULT est une société foncière spécialisée dans la
détention et la gestion d’actifs immobiliers de bureaux et de commerce
de qualité principalement situés à Paris. Au 31 décembre 2016, le
patrimoine était composé de 6 actifs d’une valeur totale s’élevant à 439
M€ (hors droits). IMMOBILIERE DASSAULT constitue un véhicule privilégié
d’accès au marché immobilier de bureaux et de commerces de qualité, et a
opté pour le régime des sociétés d’investissements immobiliers cotées
(SIIC) en 2006.
Compartiment B d’Euronext Paris
ISIN : FR0000033243
Reuters
: IMDA.PA – Bloomberg : IMDA FP
Contacts
IMMOBILIERE DASSAULT
Membre du Directoire en charge des
finances
Josée Sulzer
j.sulzer@groupe-dassault.com
ou
NewCap
Communication
financière
Emmanuel Huynh, Tél. : 01 44 71 94 94
dassault@newcap.eu