RENOUVELLEMENT DU CONTRAT DE LIQUIDITE
PARIS–(BUSINESS WIRE)–Regulatory News:
Suite à l’autorisation donnée par l’Assemblée Générale Mixte des
actionnaires réunie le 29 mai 2017 et au Conseil d’Administration qui
s’est tenu ce même jour, Inventiva (Paris:IVA) :
– Confirme les modalités du programme limité de rachat
d’actions, et
– Annonce le renouvellement du contrat de liquidité sur
l’action Inventiva
PROGRAMME DE RACHAT D’ACTIONS 2017-2018
En application des articles 221-1 et suivants et 241-1 et suivants du
Règlement Général de l’Autorité des marchés financiers (AMF), le présent
descriptif a pour objet de présenter les objectifs et les modalités du
programme limité de rachat d’actions approuvé par les actionnaires de la
société INVENTIVA et qui permettra notamment le renouvellement d’un
contrat de liquidité.
1. Date de l’Assemblée de l’Assemblée Générale des
actionnaires ayant autorisé le programme de rachat d’actions 2017- 2018
Il est rappelé que l’Assemblée Générale des actionnaires d’Inventiva du
30 septembre 2016 avait précédemment autorisé, dans sa 7ème
résolution, le Conseil d’administration à opérer sur les actions de la
société Inventiva dont les principales caractéristiques ont été décrites
dans le descriptif mis en ligne sur le site internet de la Société (www.Inventivapharma.com)
et diffusé via un diffuseur professionnel agréé par l’AMF le 23 mars
2017.
L’Assemblée Générale Mixte des actionnaires a autorisé, le 29 mai 2017,
dans sa 9ème résolution, le Conseil d’administration à
intervenir sur les actions de la société Inventiva dont les principales
caractéristiques sont décrites ci- dessous.
2. Répartition par objectifs des titres de capital au 31 mai
2017
Les 15 790 actions auto-détenues au 31 mai 2017 sont affectées à
l’objectif d’assurer la liquidité ou d’animer le marché du titre de la
société Inventiva par l’intermédiaire d’un prestataire de services
d’investissement agissant en toute indépendance dans le cadre d’un
contrat de liquidité conforme à une charte de déontologie reconnue par
l’Autorité des marchés financiers.
3. Objectifs du programme de rachat d’actions
(a) mettre en place et d’honorer des obligations liées aux programmes
d’options sur actions ou autres allocations d’actions aux salariés et
mandataires sociaux de la Société et notamment allouer des actions aux
salariés et mandataires sociaux de la Société dans le cadre
- de la participation aux résultats de l’entreprise, ou
-
de tout plan d’achat, d’options d’achat ou d’attribution gratuite
d’actions dans les conditions prévues par la loi en particulier par
les articles L.3331-1 et suivants du Code du travail (y compris toute
cession d’actions visée à l’article L.3332-24 du Code du travail), et
de réaliser toutes opérations de couverture afférentes à ces
opérations ;
(b) réaliser des opérations d’achat ou de vente dans le cadre d’un
contrat de liquidité conclu avec un prestataire de services
d’investissement, dans les conditions prévues par les autorités de
marché ;
(c) les remettre lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs
mobilières donnant droit à l’attribution d’actions de la Société par
remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de toute
autre manière ;
(d) réduire le capital de la Société par annulation de tout ou partie
des actions acquises ;
(e) plus généralement, réaliser toute opération qui viendrait à être
autorisée par la loi ou toute pratique de marché qui viendrait à être
admise par les autorités de marché.
4. Part maximale du capital à acquérir ; nombre maximal, prix
maximum d’achat et caractéristiques
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Part maximale du capital à |
10 % du nombre total des actions composant le capital de la
société Inventiva, soit 1 644 447 actions sur la base du capital |
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Nombre maximal d’actions |
Conformément à l’article L.225-210 du Code de commerce, le nombre |
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Prix maximum d’achat des actions |
Le prix maximum d’achat est fixé à 17 euros par action. Pour |
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Caractéristiques des actions |
Les titres concernés sont des actions ordinaires Inventiva cotées
L’acquisition, la cession ou le transfert de ces actions pourront
généralement, à des valeurs mobilières donnant droit à des actions |
5. Durée du programme de rachat
Le programme de rachat pourra être mis en œuvre sur une période de
dix-huit mois suivant la date de tenue de l’Assemblée Générale ayant
autorisé le programme, soit jusqu’au 29 novembre 2018.
Conformément à l’article 241-2, II du Règlement général de l’Autorité
des marchés financiers, pendant la réalisation du programme de rachat,
toute modification significative de l’une des informations énumérées aux
parties 3, 4 et 5 ci-dessus sera portée, le plus tôt possible, à la
connaissance du public selon les modalités fixées à l’article 221-3
dudit Règlement Général.
RENOUVELLEMENT DU CONTRAT DE LIQUIDITE SUR L’ACTION INVENTIVA
Inventiva proroge par tacite reconduction le contrat avec Oddo & Cie
pour la mise en œuvre d’un contrat de liquidité sur l’action Inventiva
conforme à la Charte de déontologie établie par l’AMAFI et approuvée par
la décision de l’Autorité des Marchés Financiers du 21 mars 2011.
Les moyens suivants ont été affectés au compte de liquidité pour
l’exécution de ce contrat :
– 400 000 euros
À propos d’Inventiva : www.inventivapharma.com
Inventiva est une société biopharmaceutique spécialisée dans le
développement de médicaments agissant sur les récepteurs nucléaires, les
facteurs de transcription et la modulation épigénétique. Inventiva ouvre
de nouvelles voies thérapeutiques innovantes dans le domaine des
maladies fibrotiques, de l’oncologie et des maladies orphelines pour
lesquels le besoin médical est important.
Son produit phare, IVA337, est un candidat médicament qui dispose d’un
mécanisme d’action unique passant par l’activation de l’ensemble des
PPAR (récepteurs activés par les proliférateurs de peroxysomes) alpha,
gamma et delta qui jouent un rôle fondamental dans le contrôle du
processus fibrotique. Son action anti-fibrotique permet notamment de
cibler deux indications à fort besoin médical : la NASH, une pathologie
sévère du foie en fort développement et qui touche déjà aux États-Unis
plus de 30 millions de personnes, et la sclérodermie systémique, une
maladie dont le taux de mortalité est très élevé et sans aucun
traitement approuvé à ce jour.
Inventiva développe en parallèle un second programme clinique avec
IVA336, un candidat médicament pour le traitement de trois formes de
mucopolysaccharidoses (MPS I ou syndrome de Hurler-Scheie, MPS II ou
syndrome de Hunter et MPS VI ou syndrome de Maroteaux-Lamy), ainsi qu’un
portefeuille de projets précliniques dans le domaine de l’oncologie.
Inventiva s’est entourée de partenaires de renom dans le secteur de la
recherche tels que l’Institut Curie. Deux partenariats stratégiques,
dont l’un au stade clinique, ont également été mis en place avec AbbVie
et Boehringer Ingelheim, qui prévoient notamment le versement à
Inventiva de paiements en fonction de l’atteinte d’objectifs
précliniques, cliniques, règlementaires et commerciaux ainsi que des
redevances sur les ventes des produits développés dans le cadre de ces
partenariats.
Inventiva emploie à ce jour plus de 100 personnes hautement qualifiées
et bénéficie d’installations de R&D de pointe achetées au groupe
pharmaceutique international Abbott regroupant, près de Dijon, une
chimiothèque de plus de 240 000 molécules et des plateformes en
biologie, chimie, ADME et pharmacologie.
Place de cotation : Euronext Paris
Code ISIN / Mnémo : FR0013233012
/ IVA
Site web : www.inventivapharma.com
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