IT Link : Déclaration droits de vote

Déclaration d'actions et de droits de vote

En application de l'article L. 233-8 II du code de commerce et de l'article 222-12-5 du règlement général de l'AMF, les sociétés dont des actions sont admises aux négociations sur un marché réglementé publient sur leur site Internet et transmettent à l'AMF, à la fin de chaque mois, le nombre total de droits de vote et le nombre d'actions composant le capital de la société s'ils ont varié par rapport à ceux publiés antérieurement. Ces sociétés sont réputées remplir l'obligation prévue au I de l'article L. 233-8 du code de commerce.

Société déclarante :

Dénomination sociale :
IT Link



Adresse du siège social :
11 Boulevard Brune 75014 Paris


Marché Réglementé (Eurolist) :
Compartiment C


Nombre total d'actions composant le capital de la société déclarante :
1 736 000


Nombre total de droits de vote de la société déclarante :
2 548 998


Présence dans les statuts d'une clause imposant une obligation de déclaration de franchissement de seuil complémentaire de celle ayant trait aux seuils légaux :
OUI
(ci-joint l'extrait des statuts à jour reprenant cette clause )

Fait à Paris le 5 Novembre 2015

Serge Benchimol


Directeur Général

Article 10 des statuts – Déclaration de franchissement de seuils statutaires



Outre l'obligation légale d'informer la Société de la détention de certaines fractions du capital, toute personne physique ou morale, agissant seule ou de concert, qui vient à détenir un nombre d'actions égal ou supérieur à 2% du capital ou des droits de vote (si le nombre et la répartition des droits de vote ne correspondent pas au nombre et à la répartition du capital) ou un multiple de ce pourcentage, est tenu, dans les 15 jours à compter du franchissement de ce seuil, dans les conditions définies à l'article L.233-7 du Code de commerce, de déclarer à la Société le nombre total d'actions qu'il possède par lettre recommandée avec accusé de réception.


Le déclarant devra certifier que la déclaration faite comprend bien tous les titres détenus ou possédés au sens de l'alinéa qui précède et indiquer la ou les dates d'acquisition. L'obligation de déclaration s'applique de la même façon en cas de franchissement à la baisse de chacun des seuils ci-dessus.


Pour la détermination des seuils ci-dessus, il sera tenu compte également des actions détenues indirectement et des actions assimilées aux actions possédées telles que définies par les dispositions des articles L.233-9 et suivants du Code de Commerce.


A défaut d'avoir été déclarées dans les conditions ci-dessus, les actions excédant la fraction qui aurait dû être déclarée sont privées de droit de vote pour toute assemblée d'actionnaires qui se tiendrait jusqu'à l'expiration d'un délai de deux (2) ans suivant la date de régularisation de la déclaration, dans la mesure où un ou plusieurs actionnaires détenant ensemble 5 % au moins du capital en font la demande lors de cette assemblée.


Dans ce cas, les actions privées du droit de vote ne retrouvent ce droit qu'à l'expiration d'un délai de deux(2) ans suivant la date de régularisation de la notification.