Jensen Shawa Solomon Duguid Hawkes LLP et Siskinds LLP déposent l’avis d’audience de la demande d’approbation du règlement du recours collectif en valeurs mobilières contre Donnybrook et Donnycreek

CALGARY, Alberta–(BUSINESS WIRE)–Jensen Shawa Solomon Duguid Hawkes LLP et Siskinds LLP déposent l’avis
d’audience de la demande d’approbation du règlement du recours collectif
en valeurs mobilières contre Donnybrook et Donnycreek.

Le présent avis s’adresse aux « Membres du Groupe »
suivants : toutes les personnes et les entités, quel que soit leur lieu
de résidence ou de domicile, qui détenaient des actions de Donnybrook
Energy Inc. (maintenant connue sous le nom de Stonehaven Exploration
Ltd.) (« Donnybrook ») au moment du plan d’arrangement
réalisé par Donnybrook le 4 novembre 2011 (l’« Arrangement »)
et qui ont reçu des actions de Donnycreek Energy Inc. (maintenant connue
sous le nom de Kicking Horse Energy Inc.) (« Donnycreek »)
dans le cadre de l’Arrangement, sauf (i) les Personnes exclues
(certaines personnes liées aux Défendeurs et les personnes qui ont
acheté des actions de Donnycreek dans le cadre du Placement privé (au
sens attribué à ce terme ci-dessous)) et (ii) les personnes qui se sont
déjà exclues du recours collectif.

En août 2013, le Demandeur Wayne Philpott a intenté un recours collectif
contre Donnybrook, Donnycreek, Malcolm Todd, Robert Todd, Murray Scalf,
David Patterson, Randy Kwasnicia, Ken Stephenson et Colin Watt
(collectivement, les « Défendeurs ») devant la Cour du Banc
de la Reine de l’Alberta (la « Cour »). Les réclamations
dans le cadre du recours collectif découlent de l’Arrangement, aux
termes duquel divers actifs de Donnybrook ont été transférés à
Donnycreek, ainsi que d’un placement privé simultané réalisé par
Donnycreek, aux termes duquel des actions ont été émises à diverses
personnes (notamment les Défendeurs qui sont des personnes physiques) au
prix de 0,37 $ l’action (le « Placement privé »).

Le 22 janvier 2015, la Cour a certifié au moyen d’une ordonnance sur
consentement que l’action est un recours collectif. La certification de
l’action par la Cour n’est pas une décision sur le bien-fondé du recours
collectif.

Le 10 juillet 2015, les parties au recours collectif ont signé une
entente de règlement (l’« Entente de règlement ») prévoyant
le règlement du recours collectif. Le règlement est subordonné à
l’approbation de la Cour. L’Entente de règlement prévoit le versement
d’une somme de 5 500 000,00 $ CA (le « Montant
du règlement ») en contrepartie du règlement complet et définitif
des réclamations des Membres du Groupe. Le Montant du règlement comprend
la totalité des frais juridiques, des débours, des taxes et des frais
d’administration. En contrepartie du Montant du règlement, les
Défendeurs recevront des libérations et obtiendront le rejet du recours
collectif. Le règlement est un compromis à l’égard des réclamations
contestées et ne constitue pas un aveu de responsabilité ou de faute de
la part des Défendeurs, lesquels ont tous nié et continuent tous de nier
les allégations portées contre eux.

La Cour a nommé NPT RicePoint Class Action Services à titre
d’Administrateur des réclamations dans le cadre du règlement.

Audience d’approbation du règlement à Calgary, en Alberta

Le règlement doit être approuvé par la Cour avant sa mise en œuvre. Les
Membres du Groupe ont la possibilité, et non l’obligation, d’assister à
l’audience d’approbation du règlement qui aura lieu le vendredi
9 octobre 2015 à 13 h (HAR) au Calgary Courts Centre situé au 601 – 5
Street SW, à Calgary, en Alberta.

Les Membres du Groupe qui approuvent le règlement ou qui ne s’y
objectent pas ne sont pas tenus de comparaître à l’audience
d’approbation du règlement ni de prendre quelque autre mesure que ce
soit à l’heure actuelle.

À l’audience, en plus de demander à la Cour d’approuver le règlement,
Siskinds LLP et Jensen Shawa Solomon Duguid Hawkes LLP (collectivement,
les « Avocats du Groupe ») chercheront à faire approuver par
la Cour leurs frais juridiques, lesquels ne sauraient représenter plus
de 32,5 % du Montant du règlement, majorés des débours et des taxes
applicables (les « Honoraires des Avocats du Groupe »).
En outre, les Avocats du Groupe demanderont à la Cour d’approuver le
versement d’une rétribution de 2 000 $ CA au Demandeur Wayne Philpott.
Les honoraires de l’Administrateur ainsi que tous les autres frais liés
à l’approbation, à la notification, à la mise en œuvre et à
l’administration du règlement (les « Frais d’administration »)
seront également payés par prélèvement sur le Montant du règlement. Les
Honoraires des Avocats du Groupe, les Frais d’administration et la
rétribution seront déduits du Montant du règlement avant la distribution
de celui-ci aux Membres du Groupe.

Modalités de l’Entente de règlement

Le Montant du règlement, déduction faite des Honoraires des Avocats du
Groupe, des Frais d’administration et de la rétribution versée à
M. Philpott (le « Montant net du règlement »), sera
distribué aux Membres du Groupe conformément au Plan de distribution,
qui est également subordonné à l’approbation de la Cour.

Le montant de l’indemnisation réelle versée à chacun des Membres du
Groupe par prélèvement sur le Montant net du règlement dépendra de ce
qui suit : (i) le nombre d’actions de Donnybrook qui étaient détenues au
moment de l’Arrangement par le Membre du Groupe et pour lesquelles
celui-ci a reçu des actions de Donnycreek dans le cadre de
l’Arrangement; (ii) le nombre d’actions de Donnybrook qui étaient
détenues au moment de l’Arrangement par l’ensemble des Membres du Groupe
qui ont présenté à l’Administrateur une réclamation aux fins
d’indemnisation. Il est par conséquent impossible de prévoir la part du
Montant net du règlement que recevra chacun des Membres du Groupe.

Si la Cour approuve le règlement, les Membres du Groupe pourront
participer au règlement en remplissant un formulaire de réclamation aux
fins d’indemnisation. Tous les Membres du Groupe seront liés par les
modalités du règlement, qu’ils aient ou non présenté une réclamation aux
fins d’indemnisation ou reçu une somme prélevée sur le Montant du
règlement. Les Membres du Groupe ne pourront pas présenter ou maintenir
d’autres réclamations ni entamer ou maintenir une autre procédure contre
les Défendeurs ou toute autre personne libérée par le règlement à
l’égard des allégations formulées dans le recours collectif.

Si le règlement est approuvé, un autre avis aux Membres du Groupe sera
publié; cet avis fournira des instructions sur la manière de faire une
réclamation afin de recevoir une indemnisation aux termes du règlement.

On peut obtenir l’Entente de règlement et le Plan de distribution
proposé en visitant les sites Web des Avocats du Groupe, au www.jssbarristers.ca/pages/class-actions/class-actions.cfm
ou au http://www.siskinds.com/donnybrook-energy-and-donnycreek-energy/,
ou en communiquant avec les Avocats du Groupe, aux coordonnées indiquées
ci-dessous.

Les Membres du Groupe peuvent s’objecter au règlement

Les Membres du Groupe qui souhaitent formuler des commentaires sur le
règlement ou s’objecter à celui-ci doivent le faire par écrit. Les
objections doivent parvenir aux Avocats du Groupe (dont les coordonnées
sont indiquées ci-dessous) au plus tard le 21 septembre 2015. Les
Avocats du Groupe déposeront auprès de la Cour l’ensemble des objections
et des commentaires reçus. Vous pouvez assister à l’audience
d’approbation du règlement que vous ayez ou non formulé une objection.
La Cour peut vous autoriser à participer à l’audience d’approbation du
règlement, que vous ayez ou non formulé une objection.

Toute objection formulée par écrit doit être intitulée « Recours
collectif en valeurs mobilières contre Donnybrook/Donnycreek » et
indiquer ce qui suit : (i) le nom du Membre du Groupe ainsi que son
adresse, son numéro de téléphone, son numéro de télécopieur (s’il y a
lieu) et son adresse de courrier électronique; (ii) une brève
description de la nature de l’objection et les motifs à l’appui de
celle-ci; et (iii) une mention indiquant si la personne ayant formulé
l’objection a l’intention de comparaître à l’audience d’approbation du
règlement en personne ou par l’intermédiaire d’un avocat et, dans ce
dernier cas, le nom de l’avocat en question ainsi que son adresse, son
numéro de téléphone, son numéro de télécopieur et son adresse de
courrier électronique.

Les questions concernant le présent avis NE doivent PAS être adressées à
la Cour du Banc de la Reine de l’Alberta.

LA DISTRIBUTION DU PRÉSENT AVIS A ÉTÉ AUTORISÉE PAR LA COUR DU BANC DE
LA REINE DE L’ALBERTA

Visiter les sites Web des Avocats du Groupe au www.siskinds.com
ou au www.jssbarristers.ca.
Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec
les Avocats du Groupe aux coordonnées suivantes :

Contacts

Siskinds LLP
Nicole Young
680 Waterloo Street
London
(Ontario) N6A 3V8
Tél : 1-877-672-2121, poste 2380
Téléc. :
519-672-6065
Courriel : nicole.young@siskinds.com