LUXEMBOURG–(BUSINESS WIRE)–3G Licensing S.A., une filiale du Groupe Sisvel, a annoncé aujourd’hui
que KPN et Mitsubishi Electric Corp. (ci-après « Mitsubishi Electric »)
ont accepté son offre de contrat de licence commune regroupant des
brevets 3G provenant de divers titulaires dans le but de proposer des
redevances équitables, prévisibles et rentables en matière de brevets 3G.
La décision de KPN et Mitsubishi Electric de collaborer témoigne de
l’importance du programme de licence 3G, s’occupant jusqu’à présent
avant tout des actifs détenus par 3G Licensing S.A. Cette décision
simplifie l’activité de licence en rassemblant des brevets 3G essentiels
de plusieurs titulaires et augmente considérablement l’avantage d’avoir
une licence pour les entreprises fabricant et commercialisant des
produits utilisant la technologie 3G. Cette évolution démontre le
soutien du titulaire de brevet en faveur d’une concurrence véritablement
équitable.
KPN et Mitsubishi Electric, ainsi qu’Orange, ont joué un rôle clef dans
la définition des normes 3G. Dès lors, la contribution de ces brevets
dans le cadre du Contrat de licence commune revêt une importante toute
particulière en terme de nombre accru de brevets et de leur portée
technique.
Les brevets sous licence 3G Licensing S.A. couvrent des technologies
utilisées dans une vaste panoplie de dispositifs et services de
communication mobile (« technologie 3G » ou « 3G »). En particulier, les
brevets 3G sont considérés comme essentiels pour l’UMTS, la norme
technologique de communication mobile de troisième génération, qui a
ensuite donné lieu aux normes WCDMA, ARIB STD-T63, TD-SCDMA, FOMA, HSPA,
HSPA+, HSUPA et HSDPA.
La participation des ces titulaires de brevet à ce contrat de licence
souligne leur volonté de rendre les technologies sans-fil plus
accessibles sur le marché sous des conditions FRAND, et de soutenir une
concurrence équitable.
« Nous sommes très fiers de la décision de KPN et de Mitsubishi Electric
de participer à notre programme d’attribution de licence 3G », déclare
Ben Beune, responsable des attributions de licences chez le Groupe
Sisvel. « Nous avons réalisé des progrès considérables et la
participation de nos titulaires de brevet actuels rappelle l’importance
croissante de notre programme 3G pour aider les fabricants à proposer
des produits d’une manière plus rentable et plus efficace. »
Vous trouverez des informations sur les conditions générales de licences
3G Licensing S.A. pour ces brevets, y compris les taux de redevance et
les types de produits couverts, à l’adresse suivante http://www.3g-licensing.com/3g-licensing-program/license-terms
ou directement auprès de 3G Licensing S.A., sur simple demande adressée
par les sociétés sollicitant actuellement une licence.
Vous pouvez contacter 3G Licensing S.A. à l’adresse suivante: info@3G-licensing.com
À propos de 3G Licensing S.A.
3G Licensing S.A., une filiale du Groupe Sisvel, est une société
spécialisée dans la propriété intellectuelle, fondée en 2015, évoluant
dans l’industrie de l’électronique et des télécommunications grand
public. L’activité principale de la société est de gérer, administrer,
développer et exécuter le programme 3G Licensing sur le marché.
L’équipe
se compose de spécialistes jouissant d’une expérience approfondie dans
l’administration de programmes d’attribution de licence au nom
d’entreprises et d’organisations tierces. Pour plus d’informations,
veuillez visiter www.3g-licensing.com
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être considéré comme officiel. La seule version du communiqué qui fasse
foi est celle du communiqué dans sa langue d’origine. La traduction
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