LONDRES–(BUSINESS WIRE)–Kroll Ontrack, leader mondial des technologies et services d’ediscovery
destinés aux entreprises impliquées dans des litiges et enquêtes, prédit
une année de changement pour 2017 au moment où les entreprises se
préparent au nouveau Règlement général sur la protection des données
(RGPD) et à l’adoption accélérée de l’intelligence artificielle.
Confrontés à la nécessité de gérer de plus importants volumes de données
ainsi qu’un nombre croissant de canaux de communication, les entreprises
et leurs représentants légaux n’ont d’autre choix que de mettre en œuvre
de nouveaux processus technologiques afin d’accélérer l’identification
et la gestion des informations requises pour satisfaire aux exigences
réglementaires et légales.
Le secteur de l’ediscovery poursuivra sa refonte afin de répondre à ces
impératifs en 2017, en s’appuyant sur l’immense consolidation
internationale constatée au cours de ces deux dernières années. Comme en
témoigne la fusion de Kroll Ontrack avec LDiscovery fin 2016, les
fournisseurs de solutions d’ediscovery ont conscience du besoin que les
entreprises ont d’accéder aux centres locaux de traitement des données
ainsi qu’à des services de révision de documents pour se conformer aux
réglementations relatives à la confidentialité des données. En outre, il
faut impérativement qu’elles puissent s’associer à des sociétés
d’envergure mondiale capables de leur proposer ces équipements partout
dans le monde.
Dans un tel contexte, Kroll Ontrack fait les prévisions suivantes pour
2017 :
1. La technologie jouera un rôle essentiel en aidant les
entreprises à se préparer pour le RGPD
Le nouveau Règlement général sur la protection des données, dont la
sévérité des dispositions s’appliquera à l’ensemble de l’Europe, aura
des incidences à l’échelle internationale. Dans le cas d’enquêtes et de
litiges transfrontaliers, où des données doivent traverser les
frontières pour répondre aux demandes de communication de documents, les
solutions mobiles joueront un rôle encore plus essentiel. Celles-ci
stockent, traitent, filtrent et examinent les données sur site, rendant
inutile tout transfert transfrontalier. Les dispositions du RGPD
relatives à la protection du droit à l’oubli des personnes sont
strictes. Dès lors, les entreprises devront disposer d’outils pertinents
pour trouver et supprimer les données à caractère personnel. Le
non-respect de certaines de ces règles par les entreprises, que les
législateurs considèrent comme cruciales en matière de protection des
données, pourrait donner lieu à des amendes pouvant aller jusqu’à
20 millions d’euros ou 4 % du chiffre d’affaires annuel mondial total de
l’exercice précédent, le montant le plus élevé étant retenu, des amendes
qui seront infligées par les autorités de contrôle des données.
2. L’ediscovery trouvera de nouvelles opportunités au-delà des
réglementations et des législations
L’ediscovery est largement utilisée par les professionnels travaillant
sur des dossiers relevant du contentieux, de la réglementation, du droit
de la concurrence, du contrôle des concentrations d’entreprises, du
droit du travail et de l’arbitrage. Cette année, les entreprises s’en
serviront de plus en plus de manière proactive afin d’identifier,
d’isoler et de résoudre les problèmes de conformité susceptibles de les
exposer à un quelconque risque d’intervention ou de sanction. Cette
tendance sera exacerbée par la mise en place d’un environnement
réglementaire de plus en plus complexe et contraignant, comme le
montrent les lois anticorruption adoptées en France en novembre 2016.
3. De nouvelles sources de preuves seront mises en avant
Les entreprises n’ont jamais créé autant de données qu’à l’heure
actuelle. Elles sont présentes partout où l’on trouve des dispositifs de
stockage pour les conserver, qu’il s’agisse de centres de données,
d’ordinateurs portables, de smartphones, d’appareils mobiles ou du
cloud. Les canaux permettant de transférer ces données d’un lieu à un
autre eux aussi se multiplient. Nous assistons par conséquent à une
diversification des sources de preuves utilisées pour se forger une
image de ce qui se passe dans un dossier juridique. Bien que les e-mails
et les données structurées demeurent les sources de preuves les plus
courantes, d’autres sources de données telles que les médias sociaux et
les systèmes de navigation par satellite gagnent en importance et
fournissent des informations clés dans bien des affaires. Les clients se
tournent de plus en plus vers les fournisseurs de solutions d’ediscovery
capables d’intégrer un plus large éventail de sources de données au sein
d’une même plate-forme à des fins d’analyse.
4. L’IA devient une bonne pratique dans l’entreprise
Les cabinets d’avocats et les conseillers juridiques avisés sauront
tirer parti des technologies les plus récentes, y compris de
l’intelligence artificielle (IA), en attirant l’attention de leurs
clients sur leur utilisation. De nombreuses décisions de justice aux
États-Unis, mais aussi à présent au Royaume-Uni et en Irlande, suscitent
d’ores et déjà un plus vif intérêt pour le codage prédictif et son
adoption. Cette technologie s’inspire des analystes humains, puis
examine et classe automatiquement et avec précision les documents,
favorisant ainsi d’importantes réductions de coûts
5. Le Big Data sera au cœur des questions de concurrence et de
confidentialité des données
Les organes de réglementation ont de plus en plus conscience des
implications du Big Data en matière de concurrence et de confidentialité
des données. Côté concurrence, le Big Data détenu par les entreprises
peut jouer un rôle dans le cadre des articles 101 (sur les affaires
d’ententes) et 102 (sur l’abus de position dominante) du Traité sur le
fonctionnement de l’Union européenne (TFUE). Ce point est souligné par
le rapport conjoint publié en mai 2016 par les autorités française et
allemande de la concurrence intitulé Droit de la concurrence et
données. Cette étude explique que la question du Big Data peut être
examinée sous l’angle de l’Article 101 du TFUE et être, de fait,
considérée comme une entente. Les entreprises qui traitent d’importants
volumes de données quotidiennement devront en tenir compte dans le cadre
de leurs stratégies de conformité et adopter des solutions pour les
aider en cas d’enquêtes.
6. Les autorités demandent des transmissions électroniques
Alors même que les preuves sont désormais essentiellement électroniques,
jusqu’à récemment les autorités réglementaires exigeaient encore l’envoi
d’exemplaires papier pour les formulaires de demandes de renseignements,
les avis de fusion et les autres documents d’enquête. Toutefois,
l’introduction du Questionnaire en ligne de la Commission européenne
dans le cadre du contrôle des fusions et des affaires d’ententes
signifie que les parties doivent désormais envoyer l’ensemble des
informations par voie électronique.
En décembre 2016, la Commission a également publié des recommandations
sur l’utilisation des documents envoyés par voie électronique dans les
cas d’ententes (intitulées en anglais « Recommendations for the Use of
Electronic Document Submissions in Antitrust and Cartel Case
Proceedings »). Il est important de noter que la Commission encourage
vivement l’utilisation des formats électroniques, y compris pour les
documents papier qui doivent être numérisés et consultables en mode
lecture.
Selon Tim Philips, Managing Director de Kroll Ontrack : « L’ediscovery
continue de fournir des outils et des technologies essentiels en matière
juridique et permet aux entreprises de manœuvrer efficacement dans cette
ère du Big Data, des contrôles réglementaires accrus et des exigences
plus strictes en matière de protection des données. 2017 devrait
s’imposer comme une nouvelle année charnière dans l’adoption des
technologies d’ediscovery et leur évolution. »
À propos de Kroll Ontrack LLC
Kroll Ontrack propose des services et logiciels technologiques pour
aider les personnes physiques et morales à gérer, récupérer, rechercher,
analyser et produire des données de manière rentable et efficace. Outre
sa suite de logiciels maintes fois primée, Kroll Ontrack fournit des
services d’ediscovery, de révision de documents, ainsi que de
récupération et destruction de données. Pour plus d’informations sur
Kroll Ontrack et ses offres, rendez-vous sur : http://www.ediscovery.com/uk
et suivez @KrollOntrackUK sur Twitter.
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