Press release

La Campagne pour Enfants Sans Tabac appelle les autorités américaines à enquêter sur le groupe British American Tobacco (BAT)

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WASHINGTON–(BUSINESS WIRE)–Suite aux nouvelles allégations relatives à la conduite du groupe
British American Tobacco (BAT) en Afrique – publiée
aujourd’hui par The Guardian
– la Campagne pour Enfants Sans
Tabac appelle le Ministère américain de la Justice et la SEC (Commission
de Sécurité et d’Echanges) américaine à enquêter sur le groupe British
American Tobacco (BAT) et ses filiales pour éventuelles violations des
dispositions anti-corruption et comptables stipulées par la Loi sur
les Pratiques de Corruption à l’étranger (FCPA). Une lettre
de demande d’enquête a été envoyée aujourd’hui par le groupe Enfants
Sans Tabac aux deux organismes gouvernementaux.

British American Tobacco a déjà affronté un nombre croissant
d’allégations concernant l’implication de l’entreprise dans une affaire
de corruption et de pots-de-vin très répandue en Afrique pour gagner de
l’avance sur les concurrents et entraver les efforts du gouvernement
pour réduire le tabagisme. Le Serious Fraud Office (SFO), l’organe
chargé de la lutte contre les délits et crimes économiques en
Grande-Bretagne, a officiellement ouvert une enquête au début du mois,
du groupe (BAT) sur des soupçons de corruption.

Selon le rapport d’enquête publié le 18 août 2017 par The Guardian, le
groupe BAT a secrètement et peut-être même déplacé illégalement des
millions de dollars américains en espèces à travers les frontières
internationales dans la République Démocratique du Congo (RDC) déchirée
par la guerre, pour soutenir ses opérations d’achat de feuilles de tabac
dans ce pays. Les nouvelles allégations indiquent la participation des
rebelles armés impliqués dans le conflit de longue date au Congo dans
les opérations de BAT, pour verser des paiements secrets pour les
feuilles de tabac achetées auprès des agriculteurs à Auzi, une ville
secrète construite par le groupe BAT dans les années 50, selon The
Guardian
.

Outre les violations éventuelles de la Loi sur les Pratiques de
Corruption à l’étranger (FCPA), le rapport publié par The
Guardian
soulève des questions mettant en cause le comportement de
BAT et si le fait de déplacer des sommes d’argent en dollars américains
pendant le conflit du Congo ne viole les lois fédérales concernant la
lutte contre le blanchiment d’argent, étant donné que les États-Unis ont
imposé des sanctions contre la RDC depuis 2006. Le rapport attire
également l’attention sur le rôle de BAT dans la submersion du marché du
Soudan du Sud avec ses marques de cigarettes peu chères après des années
de guerre et son association louche avec des réseaux terroristes en
Somalie pour continuer à vendre ses cigarettes dans le pays.

Les multiples allégations concernant la conduite de BAT sont
particulièrement inquiétantes, surtout après la fusion de BAT et
Reynolds American aux États-Unis en juillet 2017. Cette fusion récente
place BAT dans une position concurrentielle sur le marché américain et,
selon BAT, sert à créer la plus grande entreprise de tabac aux plus gros
bénéfices d’exploitation au monde.

Selon Matthew L. Myers, Président de la Campagne pour Enfants Sans
Tabac : «Etant donné l’histoire de fraude calculée pratiquée par British
American Tobacco (BAT) pendant plusieurs décennies aux États-Unis et à
l’étranger, et son retour sur le marché américain, les multiples
allégations de corruption et d’actions douteuses de dissimulation de
fonds doivent faire l’objet d’une enquête approfondie par les
régulateurs américains pour éventuelle violation de la Loi sur
les Pratiques de Corruption à l’étranger (FCPA) et toute autre loi
pénale ou civile.» Il ajoute : «BAT est une entreprise qui a déjà prouvé
qu’elle ne peut ni n’a l’intention de travailler selon les règles. À
moins qu’elle ne soit tenue responsable par les gouvernements, les
actionnaires, les partenaires commerciaux et le public, la compagnie
poursuivra ses activités illégales.»

Ces actes de corruption présumés pratiqués par BAT ont été publiquement
exposés en
novembre 2015 lorsque la BBC
, suivie plus tard par d’autres médias,
a mis à jour les allégations selon lesquelles l’entreprise tabacicole
est impliquée dans une affaire de corruption et d’autres pratiques
corrompues, y compris payer des pots-de-vin à de hauts fonctionnaires au
Ministère de la Santé au Burundi, aux iles Comores et au Rwanda ; ainsi
qu’à un ancien Ministre kényan de la Justice et un député de l’Ouganda.

La consommation de tabac tue plus de 7 millions de personnes chaque
année dans le monde. N’était-ce les mesures urgentes prises par les
gouvernements pour adopter des lois pour le contrôle du tabac et réduire
l’influence des compagnies de tabac, le tabac pourrait provoquer au
cours de ce siècle jusqu’à un milliard de morts dans le monde.

Le texte du communiqué issu d’une traduction ne doit d’aucune manière
être considéré comme officiel. La seule version du communiqué qui fasse
foi est celle du communiqué dans sa langue d’origine. La traduction
devra toujours être confrontée au texte source, qui fera jurisprudence.

Contacts

La Campagne pour Enfants Sans Tabac
Jenna Mosley,
+12022965469

jmosley@tobaccofreekids.org