TORONTO, March 11, 2010 /PRNewswire/ — Aujourd’hui, un jury de la cour d’appel des États-Unis du circuit fédéral a émis un avis révisé dans l’affaire i4i c/ Microsoft qui confirme le jugement définitif du 11 août 2009 rendu par l’honorable juge Leonard Davis, décidant en faveur de i4i et ayant trouvé que Microsoft avait volontairement enfreint le brevet américain de i4i No. No. 5.787.449.
Loudon Owen, Président de i4i a déclaré : « La cour d’appel a de nouveau retenu la décision du tribunal de première instance dans son intégralité. Par ailleurs, elle a émis une analyse plus détaillée concernant la conclusion portant sur la nature délibérée de cette affaire. La décision selon laquelle Microsoft a délibérément enfreint le brevet de i4i, est maintenue. »
Michel Vulpe, fondateur de i4i et co-inventeur a déclaré quant à lui : « i4i est particulièrement ravi de la confirmation de la décision du tribunal de retenir cette injonction, étape importante dans la protection des droits de propriété des inventeurs. I4i continue d’offrir des solutions personnalisées XML. »
La cour d’appel étudie toujours une requête déposée par Microsoft pour une révision du banc.
i4i est une société de technologie mondiale dont le siège est à Toronto au Canada. Pour de plus amples renseignements sur l’affaire i4i c/ Microsoft, des documents sélectionnés du tribunal peuvent être consultés sur : http://www.i4ilp.com.
Pour de plus amples renseignements, contactez Loudon Owen – lowen@mcleanwatson.com ou +1-416-307-3271; Melony Jamieson – melony@getitdone.ca ou +1-416-518-6355
Source : i4i