ÉLIGIBILITE PEA-PME
PARIS–(BUSINESS WIRE)–Regulatory News:
LA FONCIERE VERTE (Paris:LFVE) (FR0000039638 – LFVE) informe le public
que les documents relatifs à l’Assemblée Générale Mixte, qui se tiendra
le 27 juin 2017 à 15h00 au siège social de la société, 7 rue du Docteur
Lancereaux, 75008 Paris, sont disponibles sur simple demande auprès de
la société LA FONCIERE VERTE sis 7 rue du Docteur Lancereaux, 75008
Paris ainsi que sur le site Internet de la Société à la rubrique
« Investisseurs / Documentation ».
LA FONCIERE VERTE réaffirme également ce jour son éligibilité au
dispositif fiscal PEA-PME pour les 12 mois à venir, conformément au
Décret n° 2014‐283 du 4 mars 2014 pris pour l’application de l’article
70 de la loi n° 2013‐1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014,
fixant les critères d’éligibilité des entreprises au PEA‐PME.
Les investisseurs peuvent continuer à intégrer les actions de La
Foncière Verte au sein des comptes PEA-PME, dispositif dédié à
l’investissement dans les petites et moyennes valeurs, bénéficiant des
mêmes avantages fiscaux que le PEA classique.
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LA FONCIERE VERTE
Société anonyme
Au capital de 9.450.811,50 €
Siège social : 7,
rue du Docteur Lancereaux – 75008 Paris
R.C.S. Paris 552 051 302
Contacts
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