L’Europe laisse passer l’occasion de s’affirmer dans le secteur de la
5G
BRUXELLES–(BUSINESS WIRE)–La Commission européenne, le Parlement et le Conseil sont parvenus à un
accord politique relatif au code des communications électroniques
européen (CCEE). Selon la GSMA, cet accord est un compromis politique
qui ne parvient pas à relever les défis à long terme du secteur européen
des télécommunications, et qui pourrait freiner le déploiement des
réseaux 5G en Europe, affaiblissant au passage la compétitivité de la
région et avec un impact sur les citoyens européens.
Ces obstacles prennent plus précisément les formes suivantes:
-
Une incertitude planant sur les investissements: la GSMA est
déçue de voir que l’accord n’est pas à la hauteur de l’ambition d’une
solide réforme réglementaire encourageant les investissements. Pour la
GSMA, ce serait là le moyen de permettre à l’industrie d’effectuer les
investissements nécessaires, et dont les consommateurs seraient les
bénéficiaires finaux. -
Un manque d’harmonisation: bien que certaines clauses
constructives ont été ajoutées, les problématiques centrales n’ont pas
été abordées, par exemple la garantie d’une convergence pertinente
dans l’attribution spectrale sur l’ensemble des États membres, et
l’assurance aux investisseurs que les licences auront une durée
supérieure à celle d’aujourd’hui. -
Un marché pas assez équitable: malgré certains progrès,
l’accord ne parvient pas à répondre à la question d’un secteur
européen des télécoms encore trop régulé dans quelques domaines clefs,
ce qui l’empêche de tirer parti d’un écosystème concurrentiel
équitable. L’accord s’aligne sur certains droits des consommateurs
relatifs à l’utilisation de tous les fournisseurs de services
interpersonnels, mais un grand nombre de différences persistent. Une
approche de type « à service égal, règle égale » stimulerait la
compétitivité, l’innovation et les avantages pour le consommateur. -
Une réglementation supplémentaire pour la tarification au détail:
les mesures adoptées pour les appels d’offres intra-européens ne sont
pas justifiées, étant donné que les consommateurs et entreprises
disposent de nombreuses options pour téléphoner vers d’autres pays
européens. En outre, l’accord enfreint la législation européenne,
notamment les principes de subsidiarité et de proportionnalité
inscrits dans le traité sur l’Union européenne.
Afke Schaart, vice-présidente et responsable de l’Europe à la GSMA,
déclare: « Comme nous l’avons vu dans le passé, l’Europe a la capacité de
prendre des décisions difficiles et de garantir un marché européen plus
solide et plus évolutif. Nous sommes déçus de voir que cette opportunité
cruciale, aussi bien pour les citoyens que pour l’industrie de la 5G,
n’a pu être complètement saisie, et nous croyons fermement en la
nécessité d’un meilleur accord pour assurer la compétitivité numérique
de l’Europe à l’échelle mondiale. »
-FIN-
À propos de la GSMA
La GSMA représente les intérêts des opérateurs de téléphonie mobile dans
le monde entier ; elle rassemble près de 800 opérateurs et plus de 300
sociétés appartenant à l’écosystème mobile élargi, dont des fabricants
de téléphones et d’appareils, des éditeurs de logiciels, des
fournisseurs d’équipements, des sociétés Internet et des organismes
œuvrant dans des secteurs d’activité connexes. La GSMA produit également
des événements phares du secteur, tels le Mobile World Congress, le
Mobile World Congress Shanghai, le Mobile World Congress Americas et les
conférences de la série Mobile 360.
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