LUXEMBOURG–(BUSINESS WIRE)–La Cour d’appel de Düsseldorf confirme les décisions de la 1ère
instance en ce qui concerne la violation et la validité des brevets du
portefeuille sans fil de Sisvel, et ordonne Haier à payer des dommages
et à rendre des comptes.
La Cour d’appel a décidé que Haier Deutschland GmbH et Haier Europe
Trading SRL sont en violation des deux brevets du portefeuille de
brevets sans fil de Sisvel. Elle confirme ainsi la décision du Tribunal
de district de Düsseldorf (Düsseldorf District Court, jugement du 30
mars 2017, No I-15 U 65/15, I-15 U 66/15). La Cour d’appel a aussi
ordonné Haier de payer des dommages et de rendre des comptes. La
validité des brevets cités dans la poursuite était considérée
suffisamment solide que la demande de sursis de Haier fut à nouveau
rejetée.
La Cour d’appel de Düsseldorf a déclaré que la demande d’injonction « ne
pouvait pas être accordée » dans les circonstances actuelles. Cependant,
cela n’exclut pas la confirmation de la demande d’injonction une fois
que les conditions établies par la Cour d’appel seront satisfaites. En
même temps, la Cour d’appel a formellement permis un appel subséquent
auprès de la Cour fédérale de justice. Le jugement est exécutoire en ce
qui concerne les demandes de dommages-intérêts et de reddition de
comptes.
Alors que Sisvel est satisfaite de l’évaluation de la protection des
deux brevets en question, l’organisation continuera à poursuivre la
demande d’injonction par le biais de tous les moyens procéduraux
disponibles. Le PDG de Sisvel Mattia Fogliacco a déclaré : « La
protection de nos brevets sans fil Sisvel a aussi désormais été
confirmée par une décision de la Cour d’appel. Sisvel demeure engagée à
promouvoir des conditions de concurrence équitables et est confiante que
le système juridique continuera de prévenir le parasitisme contre
l’innovation. Sisvel est engagée à faire respecter ses brevets quand
l’infraction réfléchie prend le dessus face au respect des droits de
propriété intellectuelle. »
À propos de Sisvel
Depuis la création du groupe Sisvel en 1982 en Italie, Sisvel est devenu
un chef de file mondial dans la gestion de la propriété intellectuelle
et la maximisation de la valeur des droits de brevets. Le groupe Sisvel
bénéficie d’une portée et d’une étendue mondiales, avec des filiales en
Italie (Sisvel et Sisvel Technology à None Torinese), aux États-Unis
(Sisvel US à Washington, DC et à Los Angeles), en Chine (Sisvel Hong
Kong), au Japon (Sisvel Japan à Tokyo), en Allemagne (Sisvel Germany à
Stuttgart), au Luxembourg (Sisvel International) et au Royaume-Uni
(Sisvel UK à Londres), et compte plus d’une centaine de professionnels
dans le monde entier avec expertises dans les domaines de l’ingénierie,
juridiques, et le savoir-faire en matière de licences. Sisvel jouit
d’une longue histoire dans la gestion réussie des portefeuilles de
brevets, y compris ceux liés aux normes de compression audio appelées
MP3 et MPEG Audio, et des technologies répandues telles que l’OSD (On
Screen Display), ATSS (Automatic Tuning & Sorting System), et WSS (Wide
Screen Signaling – pour la commutation automatique des formats d’image
de télévision). Sisvel exploite actuellement des communautés de brevets
et des programmes de licences communes pour les normes DVB-T2,
LTE/LTE-A, 3G et Wi-Fi, ainsi que ses programmes de licences sans fil
Sisvel et pour moteurs de recommandation.
Pour de plus amples informations, veuillez consulter le site : www.sisvel.com.
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Sisvel Group
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