LUXEMBOURG–(BUSINESS WIRE)–Le parlement luxembourgeois a adopté un projet de loi sur l’exploration
et l’utilisation des ressources de l’espace. Le Grand-Duché est ainsi le
premier pays européen à offrir un cadre juridique permettant aux
opérateurs privés d’être confiants quant à leurs droits sur les
ressources qu’ils extraient dans l’espace. La loi doit entrer en vigueur
le 1er août 2017. Son premier article dispose que les ressources
spatiales peuvent faire l’objet d’un droit de propriété. Elle prévoit
également des procédures d’autorisation et de surveillance des missions
d’exploration de l’espace.
Instituer un cadre juridique et réglementaire est un élément clé de la
stratégie globale que va mettre en œuvre le gouvernement du Luxembourg
au titre de l’initiative SpaceResources.lu
qui a pour but de soutenir le développement économique à long terme de
nouvelles activités innovantes dans le secteur spatial. Dans le cadre de
cette stratégie, qui inclut mais ne se limite pas au régime juridique,
le Luxembourg a en outre commencé à apporter son soutien aux projets de
recherche et développement de certains acteurs majeurs de l’industrie
minière spatiale qui ont déjà établi leur siège opérationnel européen au
Luxembourg.
L’initiative SpaceResources.lu peut s’appuyer sur l’expérience acquise
par le Luxembourg dans des secteurs étroitement liés aux ressources
spatiales, en particulier sur ses solides antécédents dans le secteur
des satellites. En 1985, un partenariat public-privé lançait la Société
Européenne des Satellites connue aujourd’hui comme étant le plus
important opérateur mondial de satellites SES, dont le siège
opérationnel est situé au Luxembourg depuis sa création il y a 30 ans.
M. Étienne Schneider, vice-Premier ministre et ministre de l’économie, a
déclaré: « Le Luxembourg est le premier pays européen à mettre en place
une législation reconnaissant que des entreprises privées peuvent être
propriétaires de ressources spatiales. Le Grand-Duché renforce ainsi sa
position de pôle européen en matière d’exploration et d’utilisation des
ressources spatiales. Ce cadre juridique fait partie de l’écosystème
expert et de l’environnement propice aux affaires et favorable à
l’innovation que le Luxembourg offre aux entreprises du secteur spatial.
En adoptant à la quasi-unanimité ce projet
de loi, le parlement luxembourgeois a confirmé son ferme engagement
national et multipartite à l’égard de l’initiative SpaceResources.lu. »
Parallèlement aux mesures prises au niveau national dans le cadre de
l’initiative SpaceResources.lu, le Luxembourg continue à promouvoir la
coopération internationale pour faire avancer l’instauration d’un
mécanisme de gouvernance et d’un cadre réglementaire mondial sur
l’utilisation des ressources spatiales. Dans cette optique, le
Grand-Duché a récemment signé
avec l’Agence spatiale européenne (ESA) une déclaration conjointe sur
les futures activités relatives aux missions vers les astéroïdes, aux
technologies connexes et à l’exploration et l’utilisation des ressources
spatiales. Le Luxembourg et l’ESA ont convenu de l’opportunité
d’approfondir l’étude des aspects techniques et scientifiques des
activités d’exploration et d’utilisation des ressources spatiales.
Le ministère de l’économie du Luxembourg et son initiative
SpaceResources.lu sont également partenaires de l’organisation du
premier Prix européen récompensant l’innovation dans le domaine de
l’exploration spatiale, intitulé « Space
Exploration Masters« .
Publié par le ministère de l’économie du Luxembourg
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