Le rapport révèle une accélération rapide des nouvelles lois fiscales alors que les impôts des villes et districts continuaient à grimper en juillet
KING OF PRUSSIA, Pennsylvanie, 24 août 2021 (GLOBE NEWSWIRE) — Vertex, Inc. (NASDAQ : VERX) et ses filiales (« Vertex » ou la « Société »), un fournisseur mondial de solutions de technologie fiscale, a annoncé que son rapport semestriel relatif aux taux et aux règlements indiquait que les nouvelles taxes de vente au niveau des districts avaient augmenté rapidement sur le premier semestre de cette année. Les villes adoptent également un nombre plus élevé de nouveaux taux d’imposition sur les ventes et modifient les taux plus fréquemment. Ces tendances se sont poursuivies jusqu’en juillet.
« Les équipes dédiées à la fiscalité indirecte doivent rester informées des taux nouveaux et changeants alors que la pandémie continue d’affecter les revenus fiscaux », a déclaré Michael Bernard, directeur fiscal de Vertex. « Bien qu’ils aient reçu une aide fédérale d’un montant d’environ 350 milliards de dollars en mars 2021, nous avons assisté à une flambée de l’activité de la part des législateurs des États et des collectivités locales juste avant qu’ils ne partent pour les vacances d’été. Certains États qui dépendent des taxes générées par l’énergie, les transports et le tourisme en particulier continuent de faire face à des déficits budgétaires importants. Pour toutes ces raisons, nous prévoyons que la fréquence des taxes de vente nouvelles et modifiées dans les villes et les districts se poursuivra. »
Les professionnels de la fiscalité doivent noter ce qui suit :
- De nouveaux taux d’imposition des ventes au niveau des districts pour une année record : jusqu’au 30 juin de cette année, 127 nouvelles taxes de district ont été promulguées, une hausse par rapport aux 88 pour les six premiers mois de 2020.
- En juillet, cette tendance s’est poursuivie avec l’adoption de 36 nouvelles taxes de district.
- Les nouvelles taxes de vente des villes ne sont pas loin derrière : pour les six premiers mois de 2021, 23 nouvelles taxes municipales sont entrées en vigueur.
- Rien qu’en juillet, 22 nouvelles taxes municipales sont entrées en vigueur (seulement une de moins que les 23 pour les six premiers mois de 2021).
- Les changements de taxes sur les ventes des villes ont fortement augmenté en juillet :
- En juillet, il y a eu 54 changements de taux de villes (en hausse de 32 par rapport à la moyenne mensuelle de 22 pour les six premiers mois de l’année).
Le réalignement de la politique fiscale est déjà en cours en raison de la pandémie et apportera probablement des changements législatifs plus importants. Les autorités fiscales peuvent augmenter les taux d’imposition ou élargir la base fiscale ; faire les deux risque d’entraîner des contrecoups parmi les contribuables. De plus en plus de juridictions fiscales se tournent vers l’expansion de base dans un environnement post-Wayfair . Selon M. Bernard, « par rapport aux taxes sur le revenu et sur les biens immobiliers, il est beaucoup plus facile d’administrer, de collecter et d’auditer les taxes sur les ventes car il y a moins d’exemptions, et les recouvrements se produisent de manière plus fréquente. »
Diverses formes de fiscalité numérique (éventuellement de nouvelles taxes pour les services de vidéo et de musique en continu) sont susceptibles de figurer en bonne place dans les discussions sur les politiques fiscales à court terme. « Les décideurs américains des deux côtés ont proposé ou envisagent de taxer les entreprises sous la forme de taxes sur la publicité numérique, les réseaux sociaux et les données après l’adoption par le Maryland de la première taxe nationale sur les annonces numériques plus tôt cette année », a ajouté M. Bernard.
Au cours des deux dernières décennies, le commerce électronique a absorbé une grande partie du total des ventes au détail, mais la pandémie a encore accéléré cette croissance. Selon l’indice Adobe Digital Economy Index, les ventes mondiales du commerce électronique ont augmenté de 38 % en glissement annuel au cours du premier trimestre 2021 par rapport au même trimestre de 2020.
Alors que l’Union européenne a introduit une nouvelle législation sur la TVA pour le commerce électronique au début du mois de juillet, le G20 s’est réuni pour examiner toute une série de questions fiscales et économiques, notamment la progression du Cadre inclusif (CI) de l’OCDE ; et la majorité des membres du CI ont convenu d’une marche à suivre pour la réforme fiscale internationale, s’adressant à la croissance de l’économie numérique ainsi qu’au potentiel d’un impôt minimum mondial.
Cliquez ici pour consulter le rapport semestriel 2021 relatif aux règles et taux d’imposition sur les ventes de Vertex.
À propos de Vertex
Vertex est un fournisseur mondial de premier plan de logiciels et de solutions de gestion de la fiscalité indirecte. La mission de la société consiste à fournir la technologie fiscale la plus fiable permettant aux entreprises mondiales de réaliser des transactions, de se conformer aux règles et de se développer en toute confiance. Vertex fournit des solutions basées sur le cloud et sur site qui peuvent être adaptées à des secteurs spécifiques pour les principaux systèmes fiscaux indirects, y compris les ventes et l’utilisation par les consommateurs, la valeur ajoutée et la paie. Basée en Amérique du Nord, et avec des bureaux en Amérique du Sud et en Europe, Vertex emploie plus de 1 200 professionnels et sert des entreprises dans le monde entier.
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