Déclaration mensuelle du nombre total d’actions et de droits de vote composant le capital social (au 30 septembre 2022)
Cette déclaration est établie en application de l’article L.233-8 II du Code de commerce et de l’article 223-11 du règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF).
Date d’arrêté des informations :
30 septembre 2022
Nombre total d’actions composant le capital social :
37 784 104
Total brut (1) des droits de vote :
37 987 753
Total net (2) des droits de vote :
37 953 657
(1) Conformément au deuxième alinéa de l’article 223-11 du règlement général de l’AMF, le nombre total brut de droits de vote est calculé sur la base de l’ensemble des actions auxquelles sont attachés des droits de vote, y compris les actions privées de droit de vote
(2) Le total net est égal au total brut diminué des actions privées de droit de vote (actions détenues en propre)
En dehors des seuils prévus par la loi, il n’y a pas d’obligation statutaire particulière en matière de franchissements de seuils.
Pièce jointe
