Déclaration mensuelle du nombre total d’actions et de droits de vote composant le capital social (au 31 Octobre 2021)
Cette déclaration est établie en application de l’article L.233-8 II du Code de commerce et de l’article 223-11 du règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF).
Date d’arrêté des informations :
31 Octobre 2021
Nombre total d’actions composant le capital social :
37 695 047
Total brut (1) des droits de vote :
37 919 854
Total net (2) des droits de vote :
37 906 334
(1) Conformément au deuxième alinéa de l’article 223-11 du règlement général de l’AMF, le nombre total brut de droits de vote est calculé sur la base de l’ensemble des actions auxquelles sont attachés des droits de vote, y compris les actions privées de droit de vote
(2) Le total net est égal au total brut diminué des actions privées de droit de vote (actions détenues en propre)
En dehors des seuils prévus par la loi, il n’y a pas d’obligation statutaire particulière en matière de franchissements de seuils.
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