La Réduction de la Taxation Excessive Spécifique au Secteur Mobile
Entraînerait un Avantage Economique pour les Consommateurs, les
Entreprises et les Gouvernements
LONDRES–(BUSINESS WIRE)–La GSMA a annoncé aujourd’hui que sept pays de la région MENA, à savoir
l’Algérie, l’Egypte, la Jordanie, le Maroc, l’Arabie saoudite, la
Tunisie et la Turquie, pourraient améliorer l’accès à la connectivité
mobile en réformant leurs régimes de taxation mobile. Dans son dernier
rapport intitulé « Fournir une connectivité mobile au Moyen-Orient et en
Afrique du Nord (MENA) », la GSMA donne un aperçu général sur les
principales taxes générales, telles que la TVA, l’impôt sur les sociétés
et les droits à l’importation, ainsi que les taxes sectorielles
supplémentaires et les frais réglementaires appliqués aux opérateurs
mobiles dans la région MENA. Le rapport estime également les impacts
potentiels de la réforme fiscale pour illustrer comment elle peut
améliorer l’accessibilité et l’investissement.
« Au Moyen-Orient et en Afrique du Nord, la connectivité mobile
constitue un facteur essentiel de la croissance économique et du
développement social, soit 1.4 pour cent du PIB de la région », a
déclaré John Giusti, Directeur des Affaires Réglementaires, GSMA.
« Cependant, dans les sept marchés analysés, les comportements fiscaux,
allant des frais de recettes élevés aux taxes spéciales sur les services
de communication mobile ou les combinés, ont un impact négatif sur
l’accessibilité pour les consommateurs et les investissements de
l’industrie. Avec le climat économique actuelle, les gouvernements
devraient être enclins à favoriser et ne pas entraver la croissance
économique ».
L’imposition excessive ignore les contributions socio-économiques
positives du secteur mobile. Les taxes spéciales sur les services de
communication mobile ou sur les combinés par exemple, peuvent constituer
les plus grands obstacles qui entravent les consommateurs des services
mobiles, en particulier pour les couches les plus pauvres de la
population. De même, l’augmentation des taxes sur les entreprises et sur
les revenus imposant sur les opérateurs mobiles augmente les coûts et
affecte négativement les investissements dans les réseaux et les
services avancés.
Résultats clés du rapport
La recherche révèle les effets de distorsion de la fiscalité sectorielle
et met l’accent sur les avantages économiques potentiels de leur
rééquilibrage. Citons quelques exemples sur les pratiques fiscales
sectorielles :
-
En Égypte, les services mobiles sont soumis à un taux de TVA de huit
points de pourcentage supérieur au taux général ; -
En Tunisie et en Jordanie, des taux d’imposition plus élevés sur les
sociétés s’appliquent aux opérateurs mobiles, à 35% et à 24%
respectivement ; -
En Jordanie et en Turquie, les taxes d’accise sont perçues à des taux
relativement élevés de 26% et de 25% (cinq pour cent pour les données)
; -
En Algérie et en Égypte, il existe jusqu’à huit frais réglementaires
différents, entraînant une complexité fiscale ; et -
Les taxes en Jordanie et en Turquie représentent près de 11 pour cent
et 17 pour cent des revenus de l’opérateur respectivement.
Les réformes pourraient plutôt engendrer des avantages socio-économiques
significatifs pour ces pays. Par exemple, la GSMA estime que la
réduction de la Taxe Spéciale à 12 pour cent sur les services mobiles en
Jordanie aurait le potentiel de générer 570,000 nouvelles connexions
mobiles. Dans un autre exemple, l’analyse estime que l’élimination de la
taxe sur les services de communication (CSP) en Arabie saoudite aurait
le potentiel d’augmenter CAPEX de 312 millions de dollar américain.
Enfin, les termes plus longs de licence de spectre et les processus de
renouvellement transparents fourniraient une plus grande certitude sur
les opérations futures et les incitations à l’investissement pour les
opérateurs.
« Il existe une opportunité tout à fait unique pour les gouvernements au
Moyen-Orient et en Afrique du Nord qui souhaitent défendre une
connectivité et une intégration numérique encore plus grande », a
continué Giusti. « Réduire les taxes excessives sectorielles servira les
intérêts des consommateurs, des entreprises et des gouvernements en
réduisant les coûts, en encourageant l’adoption de nouveaux services
mobiles et en stimulant le PIB et les recettes fiscales globales à plus
long terme ».
Consultez le rapport sur : www.gsma.com/mobilefordevelopment/programme/connected-society/delivering-mobile-connectivity-mena-review-mobile-sector-taxation-licence-extension.
-FIN-
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le monde entier. Elle réunit près de 800 opérateurs appartenant à plus
de 300 sociétés de l’écosystème mobile élargi, dont des fabricants de
téléphones et d’appareils, des éditeurs de logiciels, des fournisseurs
d’équipement, des fournisseurs de services Internet et des organismes
œuvrant dans des secteurs d’activité connexes. La GSMA organise
également les plus grands événements du secteur, tels le Mobile World
Congress, le Mobile World Congress Shanghai, le Mobile World Congress
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