RIYADH, Arabie Saoudite–(BUSINESS WIRE)–Dans le cadre de l’objectif du gouvernement visant à faire de l’Arabie
Saoudite un pays plus favorable aux entreprises, une nouvelle initiative
a été lancée pour permettre aux entreprises d’être immatriculées en un
jour. Les 12 initiatives de réforme visent à moderniser le processus des
procédures administratives du Royaume, permettant aux investisseurs et
aux propriétaires d’entreprises de démarrer une activité en un jour.
Le Ministère du Commerce et de l’Investissement a annoncé que ces
initiatives de réforme s’inscrivaient dans le cadre de la modernisation
et de l’amélioration continues des services commerciaux, à travers la
réingénierie des processus et les systèmes électroniques intégrés. Les
nouveaux changements ont été mis en œuvre pour faciliter les processus,
afin de faciliter l’immatriculation des entreprises via un système en
ligne.
12 initiatives de réforme pour la création d’entreprise sont maintenant
intégrées et peuvent être réalisées simultanément en une seule étape. Le
nouveau service en ligne permet aux investisseurs de rechercher et de
réserver leur nom commercial, de remplir les détails des statuts de la
société, d’ajouter des partenaires et des parts sans avoir besoin d’une
attestation par un notaire, et ce en utilisant l’authentification
électronique.
Le service en ligne du Royaume est une nouvelle technologie qui facilite
la fourniture d’une gamme de services de création d’entreprise pour une
intégration plus rapide et juridiquement rationnelle. Le gouvernement a
développé ces nouvelles initiatives en reliant toutes les procédures au
moyen d’une interface en ligne unique.
L’exigence d’un sceau d’entreprise a également été supprimée. Par
conséquent, les réformes entreprises par le Ministère du Commerce et de
l’Investissement aideront à réduire les procédures de création
d’entreprise en Arabie Saoudite et faciliteront la conduite des affaires.
Dès que le Registre Commercial de l’entreprise est créé, les
investisseurs se verront délivrer un code de licence d’entreprise
temporaire permettant l’immatriculation immédiat auprès du Ministère du
Travail, de l’Assurance Sociale « GOSI », Zakat et l’Impôt sur le Revenu
« GAZIT » et s’inscrire à la Chambre de Commerce.
« En conséquence, la rationalisation de la transmission des demandes par
le gouvernement aborde diverses circonscriptions pour faire des affaires
à l’intérieur du Royaume, et le processus deviendra un modèle pour
renforcer l’activité commerciale grâce à la simplification », a indiqué
le Ministère.
Le texte du communiqué issu d’une traduction ne doit d’aucune manière
être considéré comme officiel. La seule version du communiqué qui fasse
foi est celle du communiqué dans sa langue d’origine. La traduction
devra toujours être confrontée au texte source, qui fera jurisprudence.
*Source : AETOSWire
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et de l’Information, Royaume d’Arabie saoudite ;
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