Les nouvelles initiatives pourraient multiplier le potentiel
commercial mondial et changer les méthodes de gestion des entreprises
canadiennes
TORONTO–(BUSINESS WIRE)–On s’attend à ce que plusieurs grandes initiatives en commerce
international jouent un rôle important en 2016 et touchent presque
toutes les entreprises canadiennes qui importent ou exportent des
marchandises. Beaucoup de ces initiatives de grande envergure résultent
de plusieurs années de négociations ou de mise en œuvre. La Société
internationale Livingston décrit ces initiatives et explique
pourquoi elles sont importantes:
-
Gestion
des cotisations et des recettes de l’ASFC (GCRA) : Ce grand
projet de plusieurs années changera les relations des entreprises avec
l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) en transformant la
manière dont l’agence évalue, recueille, gère et communique les
recettes d’importation et les données de commerce international. La
première phase, le grand livre des comptes clients (GLCC) qui commence
le 25 janvier 2016, change la présentation des dossiers comptables des
importateurs. Le GLCC remplacera les systèmes actuels de gestion des
recettes et espèces, en offrant de nouvelles options de paiement
électronique et en améliorant la gestion des comptes clients et des
avis quotidiens. Le projet GCRA sera déployé en phases progressives
jusqu’en 2020. -
Accord
économique et commercial global (AECG) : Cet accord
entre le Canada et l’Union européenne, qui devrait entrer en vigueur
en 2016, est l’initiative commerciale canadienne la plus ambitieuse,
de plus grande envergure que l’Accord de libre-échange nord-américain.
Signé en automne 2014, l’AECG devrait présenter d’importants avantages
pour le commerce des marchandises admissibles en vertu des règles
d’origine. Après son entrée en vigueur complète, cet accord pourrait
augmenter de 23 pour cent, soit 36,8 milliards de dollars, les
échanges commerciaux de biens et de services entre le Canada et
l’Union européenne, et pourrait ajouter chaque année 12 milliards de
dollars à l’économie canadienne. Il éliminera les droits de douane,
mettra fin aux restrictions d’accès aux contrats publics, ouvrira le
marché des services, offrira des conditions prévisibles aux
investisseurs et empêchera la reproduction illégale des innovations et
des produits traditionnels de l’Union européenne. -
Étiquetage
du pays d’origine (COOL) : Une loi fédérale américaine
stipule que la viande vendue dans les épiceries doit porter
l’indication du ou des pays où l’animal est né, et où il a été élevé
et abattu. En 2014, l’Organisation mondiale du commerce (OMC) a statué
que les exigences de la loi COOL mettaient le bétail canadien et
mexicain en position désavantageuse et injuste par rapport aux animaux
américains. Le Canada a demandé à l’OMC l’autorisation d’imposer des
mesures de représailles de plus de 3 milliards de dollars contre les
exportations américaines vers le Canada, ce qui comprend des droits
accrus sur les produits américains tels que le bœuf, le porc, les
céréales, les aliments cuits et les fruits, si les États-Unis
n’abolissent pas cette loi avant la fin novembre 2015. -
Accord
sur les technologies de l’information (ATI) : S’il est
approuvé en décembre 2015, cet accord éliminera les droits sur 200
produits informatiques environ, pour une valeur approximative de 1,3
mille milliards de dollars en échanges commerciaux annuels. Il s’agit
du premier accord de réduction de droits dans l’Organisation mondiale
du commerce (OMC) depuis 18 ans. Plus de 80 pays, y compris le Canada,
les États-Unis et la Chine, représentant 97 pour cent du commerce
mondial en produits informatiques, ont accepté de participer à l’ATI.
Cet accord pourrait offrir des possibilités qui n’étaient pas
disponibles jusqu’à présent. Il pourrait également accroître la
concurrence pour les fabricants canadiens de technologies, en donnant
un accès au marché canadien à des produits semblables d’autres pays. -
Initiative
du guichet unique (IGU) : Initiative conjointe entre
l’ASFC et les autres ministères canadiens qui désirent recevoir les
données de dédouanement des expéditions par voie électronique. L’IGU
procure au secteur commercial une plate-forme électronique intégrée
permettant de transmettre toutes les informations nécessaires pour
respecter la réglementation douanière et celle d’autres organismes
gouvernementaux. Neuf agences gouvernementales participantes,
représentant environ 40 programmes, participent à cette initiative.
L’IGU est la contrepartie canadienne du Plan
d’action Par-delà la frontière, un accord entre le Canada et les
États-Unis visant à procurer au secteur commercial un guichet unique
permettant de transmettre toutes les informations nécessaires pour
respecter la réglementation douanière et celle d’autres organismes
gouvernementaux. Une fois le guichet unique mis en œuvre, les
importateurs bénéficieront d’une diminution des temps d’attente et
d’une réduction ou d’une élimination des frais d’inspection. -
Partenariat
transpacifique (PTP) : Le plus grand accord de libre-échange
de toute l’histoire. Les 12 pays participants ont enfin signé un
accord en octobre 2015, après sept années de négociations. Le PTP doit
maintenant être ratifié par le gouvernement de chaque pays, processus
qui pourrait commencer au Canada en 2016. Ensemble, ces pays –
Australie, Brunei, Canada, Chili, Japon, Malaisie, Mexique,
Nouvelle-Zélande, Pérou, Singapour et Vietnam – représentent 40 pour
cent du PIB mondial combiné de 27,5 mille milliards de dollars, soit
un tiers du commerce mondial. Après ratification du PTP, les sociétés
multinationales bénéficieront d’une meilleure protection de leurs
propriétés intellectuelles et d’une uniformité plus générale en tant
qu’investisseurs et commerçants dans la région couverte. Ce
partenariat pourrait également réduire ou éliminer les droits sur
divers produits. -
Partenariat
transatlantique de commerce et d’investissement (TTIP) : Accord
commercial et d’investissement en cours de négociation entre le
Canada, les États-Unis et les 28 pays membres de l’Union européenne.
Ce partenariat devrait accroître l’accès aux marchés de biens et
services européens et canadiens. Par exemple, le TTIP vise à
coordonner les essais, inspections et procédures de certification des
produits; résoudre les problèmes sanitaires posés par les organismes
nuisibles et les pathogènes au moyen d’un seul processus
d’approbation; normaliser les formulaires soumis à la frontière et
aligner les frais et honoraires. Les entreprises canadiennes dont les
produits sont très réglementés devraient bénéficier d’un accès plus
facile aux marchés européens et d’une réduction des coûts d’obtention
des approbations et licences.
À propos de Livingston
La Société internationale Livingston, spécialisée dans le courtage en
douane et la conformité réglementaire, offre des services de conseil en
commerce international, de gestion du commerce mondial et de transit
international. Elle apporte la clarté dans un univers commercial
complexe, pour aider les entreprises à croître plus rapidement, plus
intelligemment, plus fort. Livingston emploie plus de 3 100 personnes à
100 principaux postes-frontières, ports maritimes, aéroports et autres
endroits stratégiques en Amérique du Nord, en Europe et en Asie. www.livingstonintl.com
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