M. Sidak et M. Teece discréditent la réglementation sur la neutralité du Net

WASHINGTON, December 21, 2010 /PRNewswire/ —

Le raisonnement économique sous-jacent de la réglementation sur la neutralité du réseau sur le point d’être adoptée cette semaine par la Federal Communications Commission comporte des lacunes fondamentales, selon les professeurs J. Gregory Sidak et David J. Teece. Dans un article du Journal of Competition Law & Economics, publié par Oxford University Press, M. Sidak et M. Teece expliquent que la réglementation proposée par la FCC aurait pour effet de bannir ou de restreindre les transactions optionnelles du commerce électronique interentreprises entre les fournisseurs de services Internet à large bande et les fournisseurs de contenu en ce qui a trait à la livraison améliorée de paquets de données par Internet. Ironiquement, le règlement « anti discriminatoire » aurait pour effet de discriminer activement tout type de contenu ou d’application qui se distingue par un besoin d’une garantie de transmission de qualité supérieure sur Internet (connue comme la qualité de service ou QS) par rapport à ce que les systèmes ordinaires de livraison mode au mieux peuvent offrir. Cela ne ferait pas que réduire le rendement statique en favorisant une hausse des prix de consommation, mais cela réduirait également le progrès dynamique en retardant l’innovation.

Pour obtenir l’article intégral, veuillez consulter le http://papers.ssrn.com/sol3/papers.cfm?abstract_id=1593761.

J. Gregory Sidak est le président de Criterion Economics, L.L.C. (http://www.criterioneconomics.com) à Washington, D.C. et un professeur de droit et d’économie de l’Institut Ronald Coase de l’université de Tilburg (TILEC) aux Pays-Bas.

David J. Teece est le président et le cadre dirigeant principal du Berkeley Research Group LLC (http://www.brg-expert.com) et un professeur de commerce international à l’institut Thomas W. Tusher de l’université de Californie à Berkeley.

Les deux sont des experts reconnus mondialement en matière d’antitrust, de propriété intellectuelle, de réglementation dans les industries du réseautage et de litiges économiques complexes.

Source : Criterion Economics, L.L.C.