DUBLIN–(BUSINESS WIRE)–Regulatory News:
Mainstay Medical International plc (« Mainstay »
ou la « Société » ; Euronext Paris : MSTY.PA et l’ESM
de la Bourse irlandaise : MSTY.IE), une société de dispositifs médicaux
dédiée à la commercialisation de ReActiv8®, un dispositif de
neurostimulation implantable destiné à traiter la lombalgie chronique
invalidante, annonce aujourd’hui que sa filiale Mainstay Medical Limited
(« MML »), a conclu un nouveau contrat de prestations avec Centro de
Construccion de Cardioestimuladores del Uruguay S.A. (« CCC »).
Cet accord remplacera, à compter de janvier 2017, l’accord d’ingénierie
en place depuis 2010. Conformément à cet accord, CCC continuera de
fabriquer le générateur d’impulsions implantable et certaines
technologies connexes (les « Produits ») constitutifs du
dispositif ReActiv8® de MML en qualité de fournisseur
exclusif. ReActiv8® est un dispositif de neurostimulation
implantable destiné à traiter la lombalgie chronique invalidante.
L’accord de prestation prévoit notamment que MML achète une quantité
minimum de Produits auprès de CCC avant la fin de chaque année civile où
l’Accord sera en vigueur, ou bien verse à CCC un montant forfaitaire
pour s’acquitter de cette obligation. Chacune des parties se réserve le
droit de résilier l’accord, par notification écrite, en cas de
manquement de l’autre partie à une stipulation majeure de l’accord et
défaut d’y remédier pendant une période déterminée ou à la survenance de
certains cas d’insolvabilité et autres événements. MML dégage CCC de
toute responsabilité vis-à-vis des tiers, y compris en cas de
négligence, faute ou action préjudiciable commise par MML. Le nouvel
accord qui prend effet en janvier 2017 restera en vigueur pendant une
durée initiale de deux ans. Par la suite, l’accord sera reconduit
automatiquement tous les ans pour une durée d’un an sauf notification
écrite adressée au moins six mois avant l’échéance, par l’une ou l’autre
des parties à l’autre partie, de son intention de ne pas renouveler
l’accord pour une durée supplémentaire d’un an. L’accord est régi par le
droit de l’État américain de New York et chacune des parties convient de
se soumettre à la compétence des juridictions de l’État de New York.
– Fin –
Déclarations prospectives
Le présent communiqué contient des déclarations qui sont ou pourraient
être comprises comme étant prospectives. Ces déclarations peuvent
souvent être identifiées par les mots tels que « anticipe », « croit »,
« estime », « s’attend à », « ambitionne », « a l’intention de »,
« planifie », « explore » ou à travers l’utilisation le cas échéant du
conditionnel ou dans chaque cas, la forme négative de ces mêmes termes,
ou toute autre variante ou terminologie similaire, ou par une discussion
de la stratégie, des objectifs, événements futurs ou intentions. Ces
déclarations prospectives intègrent tous les éléments qui ne constituent
pas un fait historique. Ces déclarations sont mentionnées dans
différents paragraphes du présent communiqué et contiennent, mais ne
sont pas limitées à, des déclarations relatives aux intentions, aux
estimations et aux attentes de la Société concernant, notamment, ses
résultats d’exploitation, sa situation financière, ses perspectives, ses
objectifs, sa stratégie de financement, ses attentes en termes de
recherche et de développement produit, les approbations par les
autorités compétentes, le système de remboursement pour le produit, les
coûts de vente et le taux de pénétration de ses produits.
Par leur nature, ces déclarations prospectives sont soumises à de
nombreux risques et incertitudes dans la mesure où elles concernent les
événements et circonstances futurs. Les déclarations prospectives ne
constituent pas une garantie de résultats futurs et les résultats
actuels de la Société (ainsi que le développement du marché et de
l’industrie au sein desquels la Société évolue) pourraient différer
significativement de ceux qui sont exprimés, induits ou prévus dans les
informations et déclarations prospectives mentionnées dans le présent
communiqué. En outre, même si les résultats opérationnels, la situation
financière et la croissance future de la Société ainsi que le
développement de son produit principal, des marchés et de l’industrie où
la Société opère sont en ligne avec ces déclarations prospectives, ces
résultats et développements ne seront pas nécessairement un indicateur
de résultats ou développements futurs. Les facteurs importants
susceptibles d’entraîner des différences entre les objectifs énoncés et
les réalisations effectives comprennent notamment, la capacité de la
Société à lancer et commercialiser avec succès le dispositif ReActiv8,
le progrès et succès de l’essai clinique ReActiv8-B, l’évolution globale
de l’activité économique et industrielle, les conditions du marché pour
les équipements médicaux, l’évolution de l’industrie, la concurrence,
les changements réglementaires et législatifs, les modifications de
dispositifs fiscaux, la disponibilité et le coût de financement, le
temps nécessaire pour commencer et achever les essais cliniques, le
temps et les procédures nécessaires à l’obtention des approbations
réglementaires, les fluctuations des taux de change, les changements
dans la stratégie de la Société, et les incertitudes politiques ou
économiques. Les déclarations prospectives mentionnées dans le présent
communiqué sont données uniquement à la date de ce communiqué.
Contacts
Conseils ESM :
Davy
Fergal Meegan or Barry
Murphy, +353 1 679 6363
fergal.meegan@davy.ie
or barry.murphy2@davy.ie