MEDASYS : MISE A DISPOSITION DU PROSPECTUS

Medasys :
lancement d'une augmentation du capital avec maintien du droit préférentiel de souscription d'un montant d'environ 16 millions d'euros pour réduire le niveau d'endettement de la Société

Clamart, le 1
^er
décembre 2017

– L'Autorité des marchés financiers a accordé à Medasys, un visa n°17-624 en date du 1
^er
décembre 2017 sur le prospectus relatif à son projet d'augmentation de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription.

Le 10 novembre 2017, Medasys annonçait un projet d'augmentation de capital avec maintien du Droit préférentiel de souscription.

Cette augmentation de capital a pour principal objectif de réduire le niveau d'endettement de la Société principalement due aux avances en compte-courant consenties par Dedalus, actionnaire majoritaire de Medasys, dont le compte-courant s'élève à ce jour à plus de 15 millions d'euros en raison notamment du financement de l'acquisition récente de Netika.

L'Autorité des Marchés Financiers a accordé ce jour à Medasys, un visa sur le prospectus. Les principales modalités de l'augmentation de capital sont les suivantes :

Montant de l'augmentation de capital

 :
16 198 027,44 euros soit 12 195 409,61 euros de nominal et 4 002 617,83 euros de prime d'émission.

Prix d'émission des Actions Nouvelles

 :
0,38 euro par action (0,2861 euro de nominal et 0,0939 euro de prime d'émission) correspondant au cours de bourse le dernier jour de bourse précédant la date du visa de l'Autorité des Marchés Financiers sur la note d'opération.

Nombre d'Actions Nouvelles à émettre

 :
42 626 388 actions ordinaires de la Société

Libération des Actions Nouvelles

 :
Libération en numéraire au moment de la souscription ou par compensation avec une créance certifiée liquide et exigible

Jouissance des Actions Nouvelles

: courante

Période de souscription

 :
5 jours de bourse (7 décembre 2017 au 14 décembre 2017 inclus).

Droit préférentiel de souscription

 : Les droits préférentiels de souscription seront détachés le 5 décembre 2017 et négociés sur Euronext Paris jusqu'au 12 décembre 2017. Le prix d'émission des actions nouvelles étant égal au cours de clôture de l'action Medasys du 30 novembre 2017, la valeur théorique du droit préférentiel de souscription est considérée comme nulle. En conséquence, la valeur théorique de l'action ex-droit s'élève à 0,38 euro.

Les titulaires de droits préférentiels de souscription pourront souscrire :

• à titre irréductible, à raison de 11 Actions Nouvelles pour 10 actions existantes possédées. 11 droits préférentiels de souscription permettront de souscrire à 10 Actions Nouvelles au prix de 0,38 euro par action ; et
  
  
   
• à titre réductible, le nombre d'Actions Nouvelles qu'ils désireraient en sus de celui leur revenant du chef de l'exercice de leurs droits à titre irréductible.

Engagements et intentions de souscription

 
: Dedalus s'est engagé de manière irrévocable à souscrire à l'augmentation de capital,

• à titre irréductible, la totalité de ses droits, soit 24 742 660 Actions Nouvelles pour un montant de 9 402 210,64 euros, et
  
  
   
• à titre réductible, 16 973 594 Actions Nouvelles pour un montant de 6 449 965,90 euros.

En tout état de cause, Dedalus s'engage à ce que le montant total de ses engagements de souscription à titre irréductible et à titre réductible soit égal à un montant de 15 852 176,54 euros et représentant 97,86 % de la présente opération, étant précisé que la totalité de sa souscription sera libérée par compensation de créance en compte courant d'associé. Dans cette hypothèse, la participation de Dedalus au capital de Medasys évoluerait de 58,05% à 79,80%.

Calendrier indicatif de réalisation de l'augmentation de capital

 :

Impact dilutif

 : dans l'hypothèse où il ne participerait pas à l'augmentation de capital, l'actionnaire qui détenait 1% du capital de Medasys n'en détiendrait plus que 0,48% à l'issue de l'opération.

Les principaux facteurs de risques liés à l'augmentation de capital figurent en pages 30 et suivantes du prospectus figurant sur le site internet de Medasys à la rubrique « informations réglementées ».

Les principales modalités de l'augmentation de capital figurent dans le résumé du Prospectus en
Annexe
. 

Des exemplaires du prospectus sont également disponibles sans frais au siège social de Medasys, Immeuble Pentagone Plaza – 381, avenue du Général de Gaulle, 92140 Clamart, ainsi que sur le site internet de Medasys (
www.medasys.com
) et sur le site internet de l'AMF (www.amf-france.org).

A propos de Medasys

Medasys est un éditeur majeur de solutions logicielles dans les domaines du dossier patient, de la production de soins, de la biologie et de l'imagerie médicale, permettant aux établissements de Santé publics et privés d'optimiser et de fiabiliser les processus médicaux dans une logique de sécurité patient, de performance et de maîtrise des coûts.

Cotée au Compartiment C d'Euronext Paris (mnémonique MED – code ISIN FR 0000052623), Medasys emploie 200 collaborateurs et est présente en France (Clamart et Lyon), ainsi qu'en Belgique, en Algérie, au Maroc et au Japon. Depuis le 1er juillet 2016, Medasys fait partie du Groupe Dedalus, leader en informatique de Santé, constituant ainsi l'un des leaders européens en matière de solutions logicielles de Santé. Le Groupe Dedalus compte 1 700 collaborateurs et est présent dans 25 pays.

Au-delà de ses activités métiers, Medasys est également déterminée à agir sur ses activités internes grâce à une politique environnementale qui suit cinq principes d'actions majeurs : utiliser les visio-conférences, suivre le télétravail, diminuer la consommation de papier et de cartouches d'encre et améliorer la gestion de nos déchets. Medasys est certifiée ISO 14001 v2004 depuis le 21 décembre 2012.

En savoir plus sur Medasys :
www.medasys.com

Contact Medasys :

Service Marketing Communication

Téléphone : +33(0) 1 75 60 91 00 – Email :
servicepresse@medasys.com

Annexe

SECTION A – INTRODUCTION ET AVERTISSEMENT

A.1

Avertissement au lecteur

Ce résumé doit être lu comme une introduction au Prospectus. 

Toute décision d'investir dans les valeurs mobilières qui font l'objet de l'offre au public ou dont l'admission aux négociations sur un marché réglementé est demandée doit être fondée sur un examen exhaustif du Prospectus par l'investisseur. 

Lorsqu'une action concernant l'information contenue dans le Prospectus est intentée devant un tribunal, l'investisseur plaignant peut, selon la législation nationale des États membres de l'Union Européenne ou parties à l'accord sur l'Espace économique européen, avoir à supporter les frais de traduction du Prospectus avant le début de la procédure judiciaire. 

Les personnes qui ont présenté le résumé, y compris le cas échéant sa traduction, n'engagent leur responsabilité civile que si le contenu du résumé est trompeur, inexact ou contradictoire par rapport aux autres parties du Prospectus, ou s'il ne fournit pas, lu en combinaison avec les autres parties du Prospectus, les informations clés permettant d'aider les investisseurs lorsqu'ils envisagent d'investir dans ces valeurs mobilières.

A.2

Consentement de l'Emetteur
sur l'utilisation du Prospectus

Sans objet.

SECTION B – EMETTEUR

B.1

Dénomination sociale et nom commercial

Dénomination sociale : Medasys S.A. (la «
Société
»).

Nom commercial : Medasys

B.2

Siège social

Forme juridique

Droit applicable

Pays d'origine

Siège social :

Immeuble Pentagone Plaza – 381, avenue du Général de Gaulle, 92140 Clamart.

Forme juridique :

société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Droit applicable :

droit français

Pays d'origine :

France

B.3

Nature des opérations et principales activités

Editeur français de progiciels médicaux, Medasys conçoit, développe et installe des logiciels médicaux au sein d'établissements de santé publics et privés.

La gamme de solutions Medasys accompagne la performance, la qualité et l'innovation des établissements de Santé, qu'ils soient publics ou privés. La gamme de logiciels médicaux DxCare apporte une réponse pertinente tant aux producteurs de soins qu'aux gestionnaires des établissements en couvrant le Dossier Patient, la production de soins et les plateaux techniques de Biologie, d'Imagerie et de Pharmacie mais également la facturation, le reporting et le pilotage de l'activité.

Les solutions fournies par Medasys contribuent à la performance économique et métier des établissements de santé. 

La clientèle de Medasys est principalement composée d'établissements publics et détient plus de 44% de parts de marché en France sur le segment des grands établissements CHU/CHR.

Medasys intervient sur un marché d'investissement ce qui favorise une certaine stabilité de sa clientèle tout en assurant une récurrence de revenus par le biais des contrats de maintenance et de la vente de services additionnels (formation, modules complémentaires).

Depuis l'annonce de la constitution des « Groupements hospitaliers de territoires » GHT le 2 juillet 2016, la plupart des hôpitaux préparent actuellement leur schéma directeur du système d'information (SDSI) qui doit être achevé au plus tard le 1
^er
janvier 2018 pour une convergence effective des applications fonctionnelles au 1
^er
janvier 2021. Ces regroupements hospitaliers pourraient impacter positivement le chiffre d'affaires de Medasys dans les prochaines années.

B.4 a

Principales tendances récentes ayant des répercussions sur la Société et ses secteurs d'activité

Chiffre d'affaires du 1
^er
semestre 2017

Le chiffre d'affaires consolidé du Groupe s'établit à 8 789 k€ au premier semestre 2017 contre 9 137 k€ au premier semestre 2016. Le résultat opérationnel courant est de <1 217> k€ au premier semestre 2017 à comparer à <2 188> k€ au premier semestre 2016. Le résultat net consolidé revenant au Groupe ressort à <1 912> k€ au 30 juin 2017, il était de <2 807> k€ au 30 juin 2016.

Le retrait de 3,8% du chiffre d'affaires par rapport au premier semestre 2016 est principalement dû à un marché export en retrait de 11% par rapport à 2016. Les projets significatifs à l'international ont connu pour la plupart un décalage dans la prise de décision générant ainsi un retard dans la prise de commande. Le marché français, quant à lui, est toujours en attente de l'implémentation de la stratégie des systèmes d'information des Groupements Hospitaliers de Territoire (GHT). En revanche, Medasys affiche une belle progression du chiffre d'affaires généré sur sa base installée au cours du premier semestre 2017. 

Evènements significatifs depuis le 30 juin 2017

Medasys a annoncé le 28 juillet 2017, l'acquisition, le même jour, de 100% du capital Netika SAS, société spécialisée dans le développement et la commercialisation de logiciels dédiés à l'assurance qualité et à la gestion des Systèmes d'Information de Laboratoires. Les produits Netika viennent enrichir l'offre de Medasys et permettent à l'éditeur de proposer de nouvelles solutions modulables à sa clientèle actuelle. L'évolution de son offre et du pôle biologie, désormais composé de plus de 100 personnes, permettra au Groupe Medasys d'accroître sa présence sur le secteur privé et d'apporter une réponse complète et adaptée à tout établissement (tant privé que public).

Le prix d'acquisition est de 9.790.976 euros accompagné des garanties d'actif et de passif usuelles au profit de Medasys d'une durée de 3 ans sauf en matière fiscale, sociale et douanière pour lesquelles la garantie est illimitée. Il n'y a pas de complément de prix prévu au contrat.

L'acquisition a été financée au moyen d'un prêt d'actionnaire consenti par Dedalus (actionnaire majoritaire de Medasys) au profit de Medasys d'un montant égal à 100 % du prix d'acquisition.

La maturité de l'avance en compte-courant est de 10 ans au maximum au taux de 3,5% par an avec un engagement de Dedalus de ne pas demander de remboursement pendant une période de 18 mois à compter de la signature du contrat.

Toutefois, il est prévu à tout moment :

• une exigibilité anticipée automatique en cas de changement de contrôle
• une possibilité de conversion de la créance en cas d'opération sur capital ou d'émission d'instruments financiers.

Le Groupe s'est toutefois réservé la possibilité de procéder à un remboursement de manière anticipée de ce prêt d'actionnaire au moyen d'une augmentation de capital, d'un emprunt bancaire, d'une émission de titres de créance ou par tout autre moyen.

L'intégration de Netika confère à Medasys une part de marché significative dans le secteur privé et consolide sa position de leader de gestion des plateaux techniques dans le cadre de la mise en oeuvre des GHT.

B.5

Description du

Groupe

La Société est la société mère du Groupe, qui compte 5 filiales dont 4 consolidées au 30 juin 2017 (1 en France, 1 en Belgique, 1 en Algérie, 1 aux Etats-Unis et 1 au Maroc).

La Société fait elle-même partie du groupe Dedalus, leader du secteur des logiciels de santé en Italie, présenté au paragraphe
Erreur ! Source du renvoi introuvable.
de la Partie II.

En effet, comme indiqué dans le paragraphe B.6, Dedalus détient 58,05% du capital et 58,35% des droits de vote réel de Medasys.

Dedalus est elle-même détenue à 40% par Health Holding Company S.r.l. (contrôlée par Giorgio Moretti) et à 60% par HealthLux S.A. (contrôlée par Ardian).

B.6

Principaux actionnaires

Le capital social de la Société s'élève à 11 086 166,86 euros et est divisé en 38 751 262 actions entièrement souscrites et libérées. A la date du présent Prospectus et sur la base des informations portées à la connaissance de la Société, la répartition de l'actionnariat de la Société ressortait comme suit :

 Chaque action donne droit à un droit de vote comme cela est exposé au paragraphe 4.1.5.2 de la Partie I du Prospectus.

Dedalus a acquis le contrôle indirect de Medasys lors de l'acquisition de Noemalife (actionnaire direct de Medasys) en septembre 2016.

Suite à cette acquisition, l'AMF a accordé à Dedalus le 23 septembre 2016, une dérogation à l'obligation de déposer un projet d'offre publique sur le fondement de l'article 234-9,8° du règlement général de l'AMF (D&I n°216C2167 du 23 septembre 2016).

Noemalife ayant été absorbée par Dedalus, cette dernière détient désormais le contrôle direct de Medasys avec une participation s'élevant à 58,05% du capital et 58,35% des droits de vote réels de Medasys.

Dedalus dispose de trois membres au Directoire (Giorgio Moretti, Simona Campo et Stefano Scapi) et de trois membres au Conseil de Surveillance (Andrea Corbani, Yann Chareton et Sara Luisa Mintrone).

Toutefois, la présidence du Directoire et la présidence du Conseil de Surveillance sont respectivement assurées par Frédéric Vaillant et Florence Hofmann, qui ne sont pas liés à Dedalus.

A la connaissance de la société, aucun autre actionnaire ne détient, directement ou indirectement, seul ou de concert, plus de 5% du capital ou droits de vote de la société.

B.7

Informations financières sélectionnées

Description de tout changement significatif de la situation financière de l'émetteur et de son résultat d'exploitation survenu durant ou après la période couverte par les informations financières historiques clés :

Depuis le 30 juin 2017, Dedalus a consenti à Medasys à la fin du mois de juillet 2017, une avance de trésorerie d'un montant de 9,8 millions d'euros, ce qui a porté le montant total du compte-courant de Dedalus à 15.852.176,54 euros à la date du présent Prospectus. Cette avance de trésorerie est rémunérée au taux de 3,5 % l'an sur 9,8 millions, au taux de l'Euribor 6 mois + 2% sur 5,7 millions et au taux de 4,5% sur 341.000 euros.

A l'exception de l'acquisition de Netika, il n'y a pas eu de changement significatif de la situation financière et du résultat d'exploitation de l'émetteur.

B.8

Informations financières pro forma

Pour permettre au lecteur d'appréhender les principales données consolidées du nouvel ensemble qui résulterait de l'acquisition de 100% du capital de la société Netika décrite en Section B.4 du présent résumé, des informations financières pro forma ont été établies au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2016.

En raison de leur nature, les informations financières pro forma traitent d'une situation hypothétique et, par conséquent, ne représentent pas la situation financière ou les résultats effectifs de la société.

Informations financières proforma clef au 31.12.2016 :

Les informations financières pro forma sont présentées de manière exhaustive au paragraphe 20.2 de la Partie II du Prospectus.

–          
Goodwill

L'excédent entre la contrepartie transférée et la juste valeur des actifs identifiables acquis et des passifs repris a été reconnu en goodwill.

A ce stade, l'allocation du prix d'acquisition est provisoire. En conformité avec IFRS 3, la période d'évaluation ne devra pas excéder un an à compter de la date d'acquisition. Les allocations définitives seront réalisées sur la base de certaines évaluations et autres études réalisées par des spécialistes externes. En conséquence, le montant du goodwill est provisoire et a été déterminé uniquement dans le but de préparer les informations financières pro forma consolidées condensées et fera l'objet d'une révision sur la base de l'évaluation finale de la juste valeur des actifs acquis et des passifs repris. La détermination de la juste valeur des actifs acquis et des passifs repris se traduira par la comptabilisation de certains actifs identifiables acquis tels que notamment des frais de développement ou des contrats clients qui auront une durée de vie limitée et qui seront amortis. Par conséquent, les résultats pourraient être affectés de manière significative par les charges d'amortissements liés à ces actifs identifiables acquis. 

Le goodwill provisoire au 31.12.2016 a été déterminé comme suit :

– Endettement financier et frais de l'opération

Le prêt de 9,8 millions d'euros consenti par Dedalus représente 100% du prix d'acquisition de Netika.

Il a été enregistré dans le compte de résultat consolidé condensé pro forma comme si l'opération était intervenue le 1er janvier 2016. Les intérêts financiers de l'exercice 2016 s'y rapportant ont été constatés.

Les frais directement imputables à l'opération hors financement incluent principalement les honoraires d'avocats, de consultants et d'autres coûts non récurrents liés à la transaction.

Compte tenu des perspectives de récupération des impôts différés actifs basées sur le niveau de revenu fiscal projeté à moyen terme au niveau du Groupe, l'effet d'impôt n'a pas été pris en compte.

Par ailleurs, il est prévu que la société Netika intègre le groupe d'intégration fiscale dont Medasys est la tête au plus tard au 1
^er
janvier 2018

B.9

Prévision ou estimation du bénéfice

Sans objet.  

B.10

Réserves ou observations sur les informations financières historiques contenues dans les rapports des commissaires aux comptes

Les rapports des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés qui figurent au paragraphe
Erreur ! Source du renvoi introuvable.
de la Partie II du présent Prospectus, contiennent les observations suivantes :

Les observations apportées dans le rapport d'examen limité au 30 juin 2017 sont les suivantes :

Sans remettre en cause la conclusion exprimée ci-dessus nous attirons votre attention sur : 

La note 2.6.6.11 « Endettement financier » de l'annexe aux états financiers consolidés résumés qui expose les modalités de remboursement du compte courant avec la société Dedalus S.p.A.

Les observations apportées dans les rapports d'audit pour chacun des exercices sont les suivantes :

–
Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels pour l'exercice clos le 31 décembre 2016

« Sans remettre en cause l'opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur la note 5.3.5.8 « Transactions avec les parties liées et conventions règlementées » de l'annexe aux comptes annuels qui expose le rôle de Dedalus S.p.A., actionnaire principal de Medasys, dans le cadre du respect de ses engagements dans un contexte normal de poursuite des activités.»

–
Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés pour l'exercice clos le 31 décembre 2016
 

« Sans remettre en cause l'opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur la note 4.6.7.2 « Actionnaire du Groupe Medasys et informations relatives aux parties liées » de l'annexe aux comptes consolidés qui expose le rôle de Dedalus S.p.A., actionnaire principal de Medasys, dans le cadre du respect de ses engagements dans un contexte normal de poursuite des activités.

–
Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels pour l'exercice clos le 31 décembre 2015

« Sans remettre en cause l'opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur la note 5.3.5.8 « Transactions avec les parties liées et conventions réglementées » de l'annexe aux comptes annuels précisant le rôle de NoemaLife, actionnaire principal de Medasys, dans le cadre du respect de ses engagements dans un contexte normal de poursuite des activités. »

–
Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés pour l'exercice clos le 31 décembre 2015

 « Sans remettre en cause l'opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur la note 4.6.7.2 « Actionnaire du Groupe Medasys et informations relatives aux parties liées » de l'annexe aux comptes consolidés précisant le rôle de NoemaLife, actionnaire principal de Medasys, dans le cadre du respect de ses engagements dans un contexte normal de poursuite des activités. »

–
Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels pour l'exercice clos le 31 décembre 2014

« Sans remettre en cause l'opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur la note 5.3.6.7 « Transactions avec les parties liées et conventions réglementées » de l'annexe précisant le rôle de NoemaLife, actionnaire principal de Medasys, dans le cadre du respect de ses engagements dans un contexte normal de poursuite des activités. »

–
Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés pour l'exercice clos le 31 décembre 2014

« Sans remettre en cause l'opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur la note 4.6.4.1 « Exposition au risque de liquidité » de l'annexe précisant le rôle de NoemaLife, actionnaire principal de Medasys, dans le cadre du respect de ses engagements dans un contexte normal de poursuite des activités. »

B.11

Fonds de roulement net

Déclaration sur le fonds de roulement net avant l'augmentation de capital

:

En l'absence de réalisation de l'Augmentation de Capital, la Société ne dispose pas à la date du présent Prospectus d'un fonds de roulement net consolidé suffisant pour faire face à ses obligations et à ses besoins de trésorerie pour les douze prochains mois à compter de la date du présent Prospectus. La Société estime que son fonds de roulement sera insuffisant dès le 1
^er
mai 2018 à hauteur de 1 million d'euros suite au remboursement de l'avance en compte courant d'associés de Dedalus de 5,7 millions accordée en septembre 2016 qui deviendra exigible à cette date ainsi que cela est exposé au paragraphe E.2.

Déclaration sur le fonds de roulement net en tenant compte de la réalisation de l'augmentation de capital

 :

Dans le cadre de l'opération d'augmentation de capital, le compte courant d'associé envers Dedalus sera rendu immédiatement exigible, soit un montant total de €15 852 milliers d'euros.

Dans l'hypothèse d'une augmentation de capital souscrite exclusivement par Dedalus à hauteur de 100% de son compte-courant d'associé, correspondant à 97,86% de l'augmentation de capital,  Medasys atteste que, de son point de vue, après prise en compte de la présente Augmentation de Capital convertissant le compte courant en capital, le fonds de roulement net établi sur une base consolidée est suffisant au regard de ses obligations actuelles au cours des douze (12) prochains mois à compter de la date du présent prospectus.

Calendrier indicatif de réalisation de l'augmentation de capital :

E.4

Intérêt, y compris intérêt conflictuel, pouvant influer sensiblement sur l'émission /
l'offre 

Sans objet.

E.5

Nom de la Société émettrice et conventions de blocage 

Nom de la société émettrice
: Medasys

Convention de blocage
: sans objet.

E.6

Montant et pourcentage de la

dilution

résultant immédiatement de l'émission

Incidence théorique de l'émission sur la quote-part des capitaux propres

A titre indicatif, l'incidence théorique de l'émission des 42 262 388 Actions Nouvelles provenant de la présente augmentation de capital sur la quote-part des capitaux propres consolidés part du Groupe par action
(calculs effectués sur la base des capitaux propres consolidés part du Groupe au 30 juin 2017 – tels qu'ils ressortent des comptes consolidés au 30 juin 2017 -, et d'un nombre de 38.751.262 actions composant le capital social de la Société à la date du présent Prospectus)
serait la suivante : 

Incidence théorique de l'émission sur la situation de l'actionnaire 

A titre indicatif, l'incidence théorique de l'émission de 42 626 388 Actions Nouvelles provenant de la présente augmentation de capital sur la participation d'un actionnaire détenant 1 % du capital social de la Société préalablement à l'émission et ne souscrivant pas à celle-ci
(calculs effectués sur la base d'un nombre de 38.751.262 actions composant le capital social de la Société à la date du Prospectus)
serait la suivante :

Incidence sur la répartition du capital de la Société
 

Dans l'hypothèse où Dedalus participerait à l'augmentation de capital, à hauteur de 75% du montant total de l'émission (le solde étant souscrit par les autres actionnaires selon une répartition effectuée au prorata de leur participation actuelle au capital de la Société), la répartition du capital de la Société avant et après la présente augmentation de capital serait la suivante (en % de capital et des droits de vote théoriques

^[1]

) :

Dans l'hypothèse où Dedalus serait l'unique actionnaire à participer à l'augmentation de capital, à hauteur de la totalité de sa créance en compte courant, représentant 97,86% du montant total de l'émission envisagée, la répartition du capital de la Société avant et après la présente augmentation de capital serait la suivante (en % de capital et des droits de vote théoriques

^[2]

) :

E.7

Dépenses facturées à l'investisseur par l'Emetteur

Sans objet. Aucune dépense ne sera facturée aux investisseurs par la Société