IEPER, Belgique, May 25, 2010 /PRNewswire/ — Le 18 mai 2010, la Cour régionale de Düsseldorf, qui est compétente en matière de contrefaçon de brevet, mais pas de validité de brevet, a statué une première fois en faveur d’austriamicrosystems dans le cadre des poursuites pour contrefaçon de brevet à l’encontre de Melexis (pour référence, vous pouvez également consulter notre communiqué de presse datant du 16 mars 2009). Cette décision s’applique aux ventes du numéro de référence MLX90316 de Melexis en Allemagne.
Melexis reste confiant dans sa position initiale : le produit MLX90316 résulte d’une technologie brevetée qui lui appartient dans son intégralité et se distingue de nombreuses manières, tout particulièrement par son principe de base, du brevet d’austriamicrosystems.
Melexis révisera les motifs du jugement et interjettera appel auprès de la Cour régionale supérieure de Düsseldorf. Melexis est convaincu que son produit attaqué ne contrefait pas le brevet d’austriamicrosystems et que la Cour régionale n’a pas correctement statué.
En mars 2009, Melexis avait déposé une plainte auprès de la Cour Fédérale des Brevets à Munich, la seule cour d’Allemagne compétente pour juger de la validité des brevets. Melexis reste persuadé que cette plainte démontrera l’état antérieur de la technique et invalidera donc le brevet d’austriamicrosystems. La Cour Fédérale des Brevets a programmé une audience pour cette action en nullité en décembre 2010.
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Source : Melexis