Ce communiqué ne constitue pas une offre d’acquérir des titres
Le présent communiqué, établi par Accenture Digital France Holdings,
est diffusé en application de l’article 237-16, III du règlement général
de l’Autorité des marchés financiers (l’ « AMF« ) et de
l’article 9 de l’instruction AMF n°2006-07 du 25 juillet 2006 relative
aux offres publiques d’acquisition.
PARIS–(BUSINESS WIRE)–A l’issue de l’offre publique d’achat initiée par Accenture Digital
France Holdings (« Accenture Digital » ou l’ »Initiateur« )
visant les actions et les bons de souscription d’actions de la société
Octo Technology (« Octo Technology » ou la « Société« )
aux prix de 22,50 euros par action et de 1,7222 euros par bon de
souscription d’actions, qui s’est déroulée du 16 décembre 2016 au 20
janvier 2017 inclus et a été rouverte du 2 février 2017 au 15 février
2017 inclus (l' »Offre« ), l’Initiateur détient, directement
et indirectement (cf. avis de résultat AMF D&I 217C0490 en date du 20
février 2017) :
-
4.887.216 actions et droits de vote de la Société, représentant 95,92%
des actions et des droits de vote de la Société1 ; -
40.360 bons de souscriptions d’actions de la Société, représentant
54,16% des 74.519 bons de souscription d’actions en circulation de la
Société.
Les actions non présentées à l’Offre ne représentent pas plus de 5% du
capital social ou des droits de vote de la Société. La somme des actions
non présentées à l’Offre et des actions susceptibles d’être créées par
l’exercice des bons de souscription d’actions non présentés à l’Offre ne
représente pas plus de 5% de la somme des titres de capital de la
Société existants et de ceux susceptibles d’être créés. En conséquence,
les conditions requises par l’article L. 433-4, III et IV du Code
monétaire et financier et les articles 237-14 et suivants du règlement
général de l’AMF pour la mise en place de la procédure de retrait
obligatoire sont réunies.
Ainsi qu’il s’en était réservé la faculté dans la note d’information
ayant reçu le visa n°16-584 de l’AMF en date du 13 décembre 2016 (la « Note
d’Information« ), Accenture Digital a demandé à l’AMF la mise en
œuvre d’un retrait obligatoire des actions et des bons de souscriptions
d’actions Octo Technology non présentés à l’Offre par les actionnaires
minoritaires et les porteurs de bons de souscriptions d’actions de la
Société.
Conformément à l’avis AMF D&I 217C0514 du 23 février 2017, le retrait
obligatoire sera mis en œuvre le 28 février 2017, date de radiation des
actions et des bons de souscriptions d’actions Octo Technology du marché
Alternext Paris, et portera sur la totalité des actions et des bons de
souscriptions d’actions Octo Technology non détenus, directement et
indirectement, par l’Initiateur, soit (i) 208.037 actions représentant
4,08% du capital et des droits de vote de la Société et (ii) 34.159 bons
de souscriptions d’actions représentant 45,84% des bons émis par Octo
Technology.
Conformément à l’article 237-5 du règlement général de l’AMF, le retrait
obligatoire sera effectué aux mêmes prix que ceux de l’Offre, soit une
indemnité, nette de tous frais, de 22,50 euros par action et 1,7222 par
bon de souscription d’actions Octo Technology.
Le montant total de l’indemnisation a d’ores et déjà été versé par
Accenture Digital sur un compte bloqué ouvert à cet effet auprès de
Société Générale Securities Services, centralisateur des opérations
d’indemnisation, auprès duquel les intermédiaires financiers teneurs de
comptes devront demander l’indemnisation correspondant aux avoirs de
leurs clients.
1 Sur la base d’un capital composé de 5.095.253 actions et
droits de vote, en application du 2ème alinéa de l’article 223-11 du
règlement général de l’AMF
Les fonds non affectés correspondant à l’indemnisation des actions et
des bons de souscription d’actions Octo Technology qui n’auront pas été
réclamés seront conservés par Société Générale Securities Services
pendant une durée de 10 ans à compter de la date de mise en œuvre du
retrait obligatoire et versés à la Caisse des Dépôts et Consignations à
l’expiration de ce délai. Ces fonds seront à la disposition des ayants
droit sous réserve de la prescription trentenaire au bénéfice de l’Etat.
La Note d’Information ainsi que le document concernant les informations
relatives aux caractéristiques notamment juridiques, financières et
comptables d’Accenture Digitale, sont disponibles sur les sites Internet
de l’AMF (www.amf-france.org),
d’Accenture en France (www.accenture.com/fr-fr)
et peuvent être obtenus sans frais auprès de Société Générale Corporate
Finance, 75886 Paris Cedex 18.
La note en réponse établie par Octo Technology et visée par l’AMF le 13
décembre 2016 sous le numéro 16-585 ainsi que le document concernant les
informations relatives aux caractéristiques notamment juridiques,
financières et comptables d’Octo Technology, sont disponibles sur les
sites Internet de l’AMF (www.amf-france.org),
d’Octo Technology (www.octo.com)
et peuvent être obtenus sans frais auprès d’Octo Technology, 34 avenue
de l’Opéra, 75002 Paris.
Contacts
CONTACT INVESTISSEURS
Francois
Luu, +33 (0) 1 53 23 68 55
Directeur des relations presse, Accenture
francois.luu@accenture.com
ou
ACTUS
finance & communication
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momnes@actus.fr