PARIS–(BUSINESS WIRE)–Regulatory News:
Consécutivement à l’offre publique alternative d’achat et d’échange
simplifiée (l’ « Offre ») ayant permis de porter sa participation au
capital d’Eurosic à 99,67%1, Gecina (Paris:GFC)
procèdera le 24 octobre 2017 au retrait obligatoire des actions et
obligations subordonnées remboursables en actions d’Eurosic (« OSRA »)
qui ne sont pas détenues par Gecina.
L’AMF a publié ce jour un avis fixant au 24 octobre 2017 la date de mise
en œuvre de la procédure de retrait obligatoire portant sur les actions
et OSRA Eurosic qui ne sont pas détenues par Gecina. La cotation des
actions et OSRA Eurosic sur le marché règlementé d’Euronext à Paris (« Euronext
Paris ») a été suspendue après la clôture de bourse le 16 octobre
2017.
Ce retrait obligatoire portera sur toutes les actions et OSRA Eurosic
qui ne sont pas détenues par Gecina, à l’exception de 2 169 328 actions
auto-détenues et de 140 940 actions gratuites faisant l’objet d’un
mécanisme de liquidité, soit 153 898 actions et 4 392 OSRA Eurosic, sur
la base d’un capital social composé de 49 405 329 actions.
Le montant de l’indemnisation versée dans le cadre du retrait
obligatoire sera égal au prix de l’Offre, soit 51 euros par action ou
OSRA Eurosic (coupon 2017 attaché).
A la clôture des comptes des affiliés par Euroclear France (prévue le 24
octobre 2017), les établissements dépositaires teneurs de comptes
demanderont à Natixis, en qualité de teneur de compte conservateur
désigné par Gecina pour centraliser les opérations d’indemnisation, le
paiement de l’indemnisation pour les actions ou OSRA Eurosic en compte
dans leurs livres non détenues par Gecina et faisant donc l’objet du
retrait obligatoire, puis créditeront les comptes des détenteurs des
actions ou OSRA Eurosic de l’indemnisation leur revenant.
Les fonds correspondant à l’indemnisation des actions ou OSRA Eurosic
qui n’auront pas été réclamés par les établissements dépositaires pour
le compte des ayants droit seront conservés chez Natixis pendant dix ans
à compter du retrait obligatoire et versés à la Caisse des Dépôts et
Consignations à l’expiration de ce délai. Ces fonds pourront être
réclamés à tout moment par leurs ayants droit sous réserve de la
prescription trentenaire au profit de l’Etat.
Les actions et OSRA Eurosic seront radiées de la cote d’Euronext Paris
après la clôture du marché le 24 octobre 2017, date de mise en œuvre du
retrait obligatoire.
La note d’information de Gecina relative à l’offre publique alternative
d’achat et d’échange simplifiée ayant reçu le visa de l’Autorité des
marchés financiers (l’ « AMF ») n°17-502 en date du 19
septembre 2017, ainsi que les informations relatives aux
caractéristiques, notamment juridiques, financières et comptables de
Gecina sont disponibles sur le site internet de l’AMF (www.amf-france.org)
et sur le site internet de Gecina (www.gecina.fr).
Ces documents peuvent également être obtenus sans frais auprès de :
|
Gecina
|
Deutsche Bank AG,
|
Natixis
|
La note en réponse établie par Eurosic ayant reçu le visa de l’AMF
n°17-503 en date du 19 septembre 2017, ainsi que les informations
relatives aux caractéristiques, notamment juridiques, financières et
comptables d’Eurosic sont disponibles sur le site internet de l’AMF (www.amf-france.org)
et sur le site internet d’Eurosic (www.eurosic.fr).
Ces documents peuvent également être obtenus sans frais auprès de :
Eurosic
1, rue de Euler
75008 Paris
Le présent communiqué est établi et diffusé conformément aux
dispositions de l’article 237-16 III du Règlement Général de l’AMF et de
l’article 9 de l’instruction n°2006-07 relative aux offres publiques
d’acquisition.
Avertissement
Ce communiqué a été préparé à des fins d’information uniquement. Il
ne constitue ni une offre d’achat, de vente ou d’échange, ni une
sollicitation d’une offre pour l’achat, la vente ou l’échange de titres
Eurosic ou Gecina,.
La diffusion, la publication ou la distribution de ce communiqué peut
être restreinte par la loi dans certaines juridictions et, en
conséquence, toute personne en sa possession située dans ces
juridictions doit s’informer des restrictions légales en vigueur et s’y
conformer.
Le présent communiqué ne constitue pas une offre de vente ou d’achat
de titres ou une quelconque sollicitation d’une offre d’achat ou de
souscription de titres d’Eurosic ou de Gecina aux Etats-Unis d’Amérique.
Les titres ne peuvent être offerts, souscrits ou vendus aux Etats-Unis
d’Amérique en l’absence d’enregistrement ou de dispense d’enregistrement
au titre du US Securities Act de 1933, tel que modifié (le « U.S.
Securities Act »). Les titres d’Eurosic ou de Gecina n’ont pas été et ne
seront pas enregistrés au titre du U.S. Securities Act et Eurosic ou
Gecina n’a pas l’intention d’effectuer une offre au public de ses titres
aux Etats-Unis d’Amérique.
Ni Eurosic, ni Gecina, ni leurs actionnaires, conseils ou
représentants respectifs n’accepte une quelconque responsabilité dans
l’utilisation par toute personne du présent communiqué ou de son
contenu, ou plus généralement afférente au communiqué.
1 Capital hors autocontrôle
Contacts
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Communication financière
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