PARIS–(BUSINESS WIRE)–Regulatory News:
Iscool Entertainment (Paris:ALISC) :
Ce communiqué ne constitue pas une offre d’acquérir des titres
Le présent communiqué, établi par ICE Participations, est diffusé en
application de l’article 237-16, III du règlement général de l’Autorité
des marchés financiers (l’ « AMF ») et de l’article 9 de
l’instruction de l’AMF n°2006-07 du 25 juillet 2006.
A l’issue de l’offre publique d’achat simplifiée initiée par ICE
Participations (« ICE Participations » ou l’« Initiateur
») visant les actions de la société Iscool Entertainment (« Iscool »
ou la « Société ») au prix de 0,75 euro par action, qui s’est
déroulée du 23 juin 2017 au 14 juillet 2017 inclus (l’ « Offre
»), l’Initiateur détient 13.495.371 actions, représentant 95,08% du
capital et des droits de vote de la Société1 (cf. avis de
résultat AMF D&I 217C1587 en date du 17 juillet 2017).
Les actions non présentées à l’Offre ne représentant pas plus de 5% du
capital social ou des droits de vote de la Société, les conditions
requises par l’article L. 433-4, III et V du code monétaire et financier
et les articles 237-14 et suivants du règlement général de l’AMF pour la
mise en place de la procédure de retrait obligatoire sont réunies.
Par courrier en date du 17 juillet 2017, Portzamparc Société de Bourse,
agissant pour le compte d’ICE Participations, a informé l’AMF de la
décision de l’Initiateur de procéder, conformément à son intention
exprimée dans la note d’information ayant reçu le visa n°17-279 de l’AMF
en date du 20 juin 2017 (la « Note d’Information »), à la mise en
œuvre d’un retrait obligatoire portant sur les actions Iscool non
présentées à l’Offre par les actionnaires minoritaires d’Iscool au prix
de 0,75 euro par action Iscool, net de tous frais.
Conformément à l’avis AMF D&I 217C1588 du 17 juillet 2017, le retrait
obligatoire sera mis en œuvre le 20 juillet 2017, date de radiation des
actions Iscool du marché Alternext d’Euronext Paris, et portera sur la
totalité des actions Iscool non détenues par l’Initiateur, soit 697.688
actions représentant 4,92% du capital et des droits de vote de la
Société.
Conformément à l’article 237-5 du règlement général de l’AMF, le retrait
obligatoire sera effectué au même prix que celui de l’Offre, soit une
indemnité, nette de tous frais, de 0,75 euro par action Iscool.
Le montant total de l’indemnisation a d’ores et déjà été versé par ICE
Participations sur un compte bloqué ouvert à cet effet auprès de
Portzamparc Société de Bourse, centralisateur des opérations
d’indemnisation auprès duquel les intermédiaires financiers teneurs de
compte devront demander l’indemnisation correspondant aux avoirs de
leurs clients.
Conformément à l`article 237-6 du règlement général de l`AMF, les fonds
correspondant à l`indemnisation des titres de la Société qui n`auront
pas été réclamés par les établissements dépositaires pour le compte des
ayants droit, seront conservés par Portzamparc Société de Bourse,
pendant dix ans à compter de la date de mise en œuvre du retrait
obligatoire et versés à la Caisse des dépôts et consignations à
l`expiration de ce délai. Ces fonds seront à la disposition des ayants
droit sous réserve de la prescription trentenaire au bénéfice de l`Etat.
Conformément aux dispositions de l’article 237-17 du règlement général
de l’AMF, ICE Participations publiera le présent communiqué informant le
public du retrait obligatoire dans un journal d’annonces légales.
En accord avec l’AMF, Euronext a publié le calendrier de la mise en
œuvre du retrait obligatoire et la date de radiation des actions Iscool
d’Euronext Paris.
La Note d’Information ainsi que le document concernant les informations
relatives aux caractéristiques notamment juridiques, financières et
comptables d’ICE Participations, sont disponibles sur le site Internet
de l’AMF (www.amf-france.org)
et de la société Iscool Entertainment (www.iscoolentertainment.com)
et peuvent être obtenus sans frais auprès
|
ICE Participations
58, rue Jean Bleuzen 92170 Vanves France |
Portzamparc Groupe BNP Paribas
13, rue de la Brasserie 44100 Nantes France |
La note en réponse établie par Iscool Entertainment et visée par l’AMF
le 20 juin 2017 sous le n°17-280 ainsi que le document concernant les
informations relatives aux caractéristiques notamment juridiques,
financières et comptables d’Iscool Entertainment, sont disponibles sur
le site Internet de l’AMF (www.amf-france.org)
et de la société Iscool Entertainment (www.iscoolentertainment.com)
et peuvent être obtenus sans frais auprès d’Iscool Entertainment, 43 rue
d’Aboukir, 75002 Paris.
Contact Hachette Livre
http://www.hachette.com
58
rue Jean Bleuzen
92170 Vanves
1 Sur la base d’un capital composé de 14.193.059 actions
représentant autant de droits de vote, en application du 2ème alinéa de
l’article 223-11 du règlement général de l’AMF, en ce compris les
599.010 actions émises par exercices des BSPCE-6 et BSPCE-8 conformément
aux engagements d’exercice et d’apport décrit au paragraphe 1.2.1. de la
Note d’Information portant le visa n° 17-279 en date du 20 juin 2017.
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Iscool Entertainment