Articles L.233-8-II du Code de Commerce et 223-16 du Règlement
Général de l’Autorité des Marchés Financiers
PUTEAUX, France–(BUSINESS WIRE)–Regulatory News:
ORPEA (Paris:ORP) :
Déclaration au 31 août 2018
Nombre de titres composant le capital en circulation | 64 586 323 | |
Nombre total de droits de vote bruts* | 83 391 038 | |
Nombre total de droits de vote exerçables | 83 358 484 |
* Les droits de vote bruts servent de base de calcul pour les
franchissements de seuils : ils intègrent les droits de vote attachés
aux actions privées de ce droit (auto-détention, contrat de liquidité
etc.) voir note AMF du 17 juillet 2007 et article L.233-7 du Code de
commerce.
Les statuts d’ORPEA ne contiennent pas de clause imposant des
déclarations de franchissements de seuils complémentaires aux
déclarations relatives aux seuils légaux.
Ces informations sont également disponibles sur le site internet
d’ORPEA, www.orpea-corp.com,
rubrique «Documentation – Autres informations réglementées », et sur le
site de la Direction de l’information légale et administrative : www.info-financiere.fr.
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