Articles L.233-8-II du Code de Commerce et 223-16 du Règlement Général
de l’Autorité des Marchés Financiers
Déclaration au 30 septembre 2017
PUTEAUX, France–(BUSINESS WIRE)–Regulatory News :
ORPEA (Paris:ORP) :
| Nombre de titres composant le capital en circulation | 63 870 956 | ||||||
| Nombre total de droits de vote bruts* | 83 440 762 | ||||||
| Nombre total de droits de vote exerçables | 83 409 051 | ||||||
* Les droits de vote bruts servent de base de calcul pour les
franchissements de seuils : ils intègrent les droits de vote attachés
aux actions privées de ce droit (auto-détention, contrat de liquidité
etc.) voir note AMF du 17 juillet 2007 et article L.233-7 du Code de
commerce.
Les statuts d’ORPEA ne contiennent pas de clause imposant des
déclarations de franchissements de seuils complémentaires aux
déclarations relatives aux seuils légaux.
Ces informations sont également disponibles sur le site internet
d’ORPEA, www.orpea-corp.com,
rubrique «Documentation – Autres informations réglementées », et sur le
site de la Direction de l’information légale et administrative : www.info-financiere.fr.
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