Point de marché – 30 juin 2024

Communiqué de presse

Point de marché

Accord sur les termes de la restructuration financière entre la Société et un groupe de banques et de porteurs d’obligations

Une étape importante vers la conclusion d’un accord de restructuration final en juillet

Principaux termes du plan de restructuration financière d’Atos :

• Apport de 233 millions d’euros par le biais d’une augmentation de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription garantie à hauteur de 75 millions d’euros par les porteurs d’obligations participants aux nouveaux financements sécurisés (décrits ci-dessous) en numéraire et à hauteur de 100 millions d’euros par les Créanciers Participants par voie de compensation de créances
• Conversion en capital des dettes financières d’Atos à hauteur de 2,8 milliards d’euros (augmenté des intérêts non payés), portant le montant total de dettes converties à 2,9 milliards d’euros
• Réduction de l’endettement net d’environ 3,1 milliards d’euros, conformément à l’objectif d’un profil de crédit BB d’ici 2026, supposant un levier financier¹ d’environ 2x d’ici la fin de l’année 2026
• Apport entre 1,5 milliard d’euros et 1,675 milliard d’euros de Nouveaux Financements Sécurisés (new money debt) répartis à part égale entre les créanciers bancaires et les porteurs d’obligations émises par Atos

La mise en œuvre du plan de restructuration financière envisagée entraînera une dilution massive des actionnaires actuels d’Atos

Les actionnaires actuels auront la possibilité de participer aux augmentations de capital prévues

Réouverture de la période de syndication du financement intérimaire (tranches supplémentaires de 225 millions d’euros et 350 millions d’euros) jusqu’au 3 juillet 2024 à 13h00 (heure de Paris)

Ouverture de la période de syndication des Nouveaux Financements Sécurisés d’un montant entre 1,5 milliard d’euros et 1,675 milliard d’euros à compter de ce jour

Paris, France – 30 juin 2024 – Atos SE (« Atos » ou la « Société ») annonce aujourd’hui être parvenue à un accord sur les principaux termes d’un plan de restructuration financière (l’« Accord ») avec un groupe de banques et de porteurs d’obligations de la Société.

Le Conseil d’Administration d’Atos a conclu, sous l’égide de la Conciliatrice, que cet Accord est conforme aux paramètres financiers fixés par la Société. Il prévoit la conclusion d’un accord de lock-up² contraignant entre la Société et un groupe de banques et de porteurs d’obligations et les autres créanciers financiers souhaitant soutenir l’Accord durant la semaine du 8 juillet 2024, permettant l’ouverture d’une procédure accélérée dédiée³ à partir de la semaine du 22 juillet et un objectif de réalisation effective de toutes les opérations de restructuration d’ici la fin de l’année 2024.

L’Accord prévoit par ailleurs la préservation de l’ensemble du périmètre du Groupe, sous réserve de la finalisation des discussions en cours (i) avec l’Etat pour la vente des activités d’Advanced Computing, de Mission-Critical Systems et de Cybersecurity Products de la division BDS (Big Data & Cybersécurité) d’Atos SE et (ii) avec Alten pour la vente de Worldgrid.

L’Accord est publié aujourd’hui sur le site internet d’Atos et est accessible via le lien suivant : https://atos.net/fr/investisseurs.

La Société va désormais travailler avec toutes les parties prenantes impliquées en vue de la finalisation de la documentation contractuelle formalisant l’Accord, notamment l’accord de lock-up).

Comme indiqué dans ses précédentes communications, la Société rappelle que la mise en œuvre du plan de restructuration financière envisagé entraînera une dilution massive pour les actionnaires actuels d’Atos, qui devraient, à défaut de participation aux augmentations de capital envisagées, détenir moins de 0,1% du capital social.

Principaux termes du plan de restructuration financière

L’Accord est conforme aux paramètres financiers clés définis par la Société en avril et répond aux intérêts des parties prenantes de la Société, en particulier ses employés et ses clients.

Il devrait permettre d’avoir une structure de capital renforcée à travers :

Une augmentation de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription (DPS) des actionnaires existants, à hauteur de 233 millions d’euros, avec un prix de souscription réduit par rapport à celui des Augmentations de Capital d’Apurement (dans la mesure où les dispositions légales applicables le permettent) garantie à hauteur de 75 millions d’euros en numéraire par des créanciers obligataires participants aux nouveaux financements (décrits ci-dessous) et garantie à hauteur de 100 millions d’euros par les créanciers participants aux nouveaux financements (les « Créanciers Participants ») par voie de compensation d’une partie de leurs créances (l’ « Augmentation de Capital avec Droit Préférentiel de Souscription »), tout produit en numéraire résultant de la souscription à cette Augmentation de Capital avec Droit Préférentiel de Souscription sera intégralement conservé par la Société pour les besoins du financement de ses activités ;

• Si, dans le cadre de l’Augmentation de Capital avec Droit Préférentiel de Souscription (DPS), les 100 millions d’euros de garantie par compensation de leurs dettes respectives fournie par les Créanciers Participants venaient à ne pas être appelés en totalité en garantie de souscription, le montant éventuel restant à souscrire devra être apporté à des conditions similaires à celles de l’Augmentation de Capital avec Droit Préférentiel de Souscription (DPS), dans le cadre d’une augmentation de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription qui leur sera réservée (avec le cas échéant⁴ délai de priorité au bénéfice des actionnaires existants), par voie de compensation de créances (l’ « Augmentation de Capital Eventuelle »). Les Créanciers Participants auront également l’option de souscrire dans le cadre de l’Augmentation de Capital Eventuelle un montant additionnel en numéraire pouvant aller jusqu’à 75 millions d’euros (« Fonds Propres Supplémentaires Optionnels ») ;
• La conversion en capital de 2,8 milliards d’euros (en sus des 100 millions d’euros convertis précédemment) des dettes financières d’Atos et des intérêts dus et non payés aux créanciers financiers d’Atos à compter de l’ouverture de la procédure de sauvegarde accélérée, à travers deux augmentations de capital avec suppression du Droit Préférentiel de Souscription (DPS), l’une réservée aux Créanciers Participants (avec, le cas échéant⁵, délai de priorité au bénéfice des actionnaires existants), l’autre réservée aux créanciers décidant de ne pas participer aux apports de nouveaux financements (les « Créanciers Non-Participants ») (avec, le cas échéant⁶, délai de priorité au bénéfice des actionnaires existants) (les « Augmentations de Capital d’Apurement »). L’Augmentation de Capital d’Apurement réservée aux Créanciers Non-Participants sera proposée à des conditions moins favorables que celles proposées aux Créanciers Participants. Tout produit en espèces résultant de la souscription par les actionnaires existants à ces Augmentations de Capital d’Apurement au titre de leur droit de priorité sera intégralement utilisé pour rembourser les créanciers financiers non sécurisés concernés de la Société à la valeur nominale à due proportion ;

(ensemble les « Augmentations de Capital de la Restructuration Financière »)

• Un apport de 1,5 à 1,675 milliards d’euros de Nouveaux Financements Sécurisés (new money debt) (selon le montant des souscriptions en numéraire à l’Augmentation de Capital et les Fonds Propres Supplémentaires Optionnels dans le cadre de l’Augmentation de Capital Eventuelle avec Droit Préférentiel de Souscription) devant être souscrits dans des proportions équivalentes par (i) les créanciers bancaires titulaires à la Date de Référence (tel que défini ci-dessous) du prêt à terme A de 1,5 milliard d’euros à échéance janvier 2025 et de la facilité de crédit renouvelable de 900 millions d’euros à échéance novembre 2025 (les « Prêts ») et (ii) les porteurs d’obligations titulaires à la Date de Référence d’obligations émises par Atos venant à maturité en 2024, 2025, 2026, 2028 et 2029 (les « Obligations »).

Ces opérations ont pour objectif de garantir l’équilibre financier futur du Groupe, avec une réduction de l’endettement net d’environ 3,1 milliards d’euros, devant permettre à la Société d’atteindre sa cible de profil de notation de crédit à BB d’ici 2026.

Ces opérations permettront de garantir un montant minimal de liquidités de 1,1 milliards d’euros garanti jusqu’au 31 décembre 2026.

Evolution de l’actionnariat à l’issue de la restructuration financière d’ici fin 2024/le premier trimestre 2025

A la suite de la réalisation de l’ensemble des opérations de la restructuration financière décrites ci-dessus, la Société souligne que les créanciers financiers d’Atos deviendront les principaux actionnaires de la Société.

L’Accord prévoit également une possible entrée d’un investisseur de référence éventuel dans le cadre des Augmentations de Capital de la Restructuration Financière.

Au titre de l’Accord, dans l’hypothèse où :

a)   Aucun actionnaire existant ne souscrit à l’Augmentation de Capital avec Droit Préférentiel de Souscription;

b)   Aucun actionnaire existant ne souscrirait à aucune autre des Augmentations de Capital de la Restructuration Financière pendant le délai de priorité (le cas échéant), et

c)   Seuls les créanciers financiers soutenant l’Accord souscriraient aux Augmentations de Capital de la Restructuration Financière au titre de leurs engagements de garantie respectifs,

les pourcentages de détention seraient, selon les principes arrêtés dans l’Accord et les valorisations retenues par les parties, les suivants :

• pour les actionnaires actuels de la Société, moins de 0,1% à l’issue de la réalisation de l’ensemble des Augmentations de Capital de la Restructuration Financière ;
• pour les créanciers financiers de la Société, d’environ 99,9% à l’issue de la réalisation de l’ensemble des Augmentations de Capital de la Restructuration Financière.

Dans l’hypothèse où tous les actionnaires existants souscriraient aux Augmentations de Capital de la Restructuration Financière, les pourcentages de détention⁷ seraient, selon les principes arrêtés dans l’Accord et les valorisations retenues par les parties, les suivants :

• pour les actionnaires actuels de la Société, environ 25,9% à l’issue de la réalisation de l’ensemble des Augmentations de Capital de la Restructuration Financière ;
• pour les créanciers financiers de la Société, environ 74,1% à l’issue de la réalisation de l’ensemble des Augmentations de Capital de la Restructuration Financière.

Compte tenu de la dilution pouvant résulter des Augmentations de Capital de la Restructuration Financière, le Conseil d’administration de la Société procèdera, sur une base volontaire en application de l’article 261-3 du Règlement général de l’AMF, à la nomination d’un expert indépendant aux fins de se prononcer sur la restructuration financière. L’expert indépendant évaluera les conditions financières de la restructuration financière pour les actionnaires et délivrera un rapport contenant une attestation d’équité qui sera mis à la disposition des actionnaires.

Il est précisé que les banques et les porteurs d’obligations de la Société n’entendent pas agir de concert ensemble.

A l’issue des Augmentations de Capital de la Restructuration Financière, la Société restera non contrôlée.

Conditions suspensives et mise en œuvre de l’Accord

La mise en œuvre de la restructuration financière reste soumise à la réalisation de plusieurs conditions suspensives dont notamment :

• La finalisation et la conclusion de la documentation détaillée de restructuration financière, y compris, le plan de sauvegarde accélérée ;
• L’approbation par l’AMF des notes d’opération relatives aux opérations sur le capital envisagées ;

• La réception d’un rapport d’un expert indépendant confirmant que les termes de la restructuration financière envisagée (y compris en ce qui concerne les augmentations de capital) sont équitables d’un point de vue financier conformément au règlement général de l’AMF, comme il est d’usage pour les transactions de cette nature ;
• L’obtention d’un jugement du Tribunal de Commerce spécialisé de Nanterre approuvant le plan de sauvegarde accélérée mettant en œuvre l’accord définitif de restructuration financière ; et
• L’obtention des autorisations règlementaires éventuelles, le cas échéant⁹.

Réouverture de la période de syndication du financement intérimaire (tranches supplémentaires de 225 millions d’euros et 350 millions d’euros) jusqu’au 3 juillet 2024

Suite à son communiqué de presse du 20 juin 2024 et dans le cadre de son processus de financement intérimaire, Atos annonce aujourd’hui la réouverture de la période de syndication des tranches supplémentaires de 225 millions d’euros et 350 millions d’euros de facilités (avec une réallocation des participations des banques au sein du programme d’affacturage de 75 millions d’euros) du 30 juin 2024 au 3 juillet 2024 à 13h00 (heure de Paris).

L’accord sur ces tranches supplémentaires de facilités demeure conditionné à une dérogation accordée par les banques dans le cadre du prêt à terme de 1,5 milliard d’euros de la Société et un avenant aux Facilités précédemment fournies par un groupe de porteurs d’obligations.

La Société rappelle que sont invités à participer aux tranches supplémentaires de 225 millions d’euros et 350 millions d’euros de facilités ainsi qu’au programme d’affacturage de 75 millions d’euros :

• Tous les porteurs des obligations suivantes au 14 juin 2024, après la clôture du marché (la « Date de Référence ») (les « Porteurs d’Obligations ») :
  • Obligations convertibles 2024 : 500 millions d’euros d’obligations convertibles à zéro pour cent arrivant à échéance le 6 novembre 2024, émises conformément aux termes et conditions en date du 6 novembre 2019, admises à la négociation sous le numéro ISIN : FR0013457942 ;
  • Obligations 2025 : 750 millions d’euros d’obligations avec un coupon de 1,75 % arrivant à échéance le 7 mai 2025, émises en vertu d’un prospectus en date du 5 novembre 2018 admis à la négociation sous le numéro ISIN : FR0013378452 ;
  • Notes 2026 : 50 millions d’euros NEU MTN (Negotiable European Medium Term Note) arrivant à échéance le 17 avril 2026, émis dans le cadre du programme Negotiable European Medium Term Note de 600 millions d’euros admis à la négociation sous le numéro ISIN : FR0125601643 ;
  • Obligations 2028 : 350 millions d’euros d’obligations avec un coupon de 2,50 % arrivant à échéance le 7 novembre 2028, émises en vertu d’un prospectus en date du 5 novembre 2018 admis à la négociation sous le numéro ISIN : FR0013378460 ;
  • Obligations 2029 : 800 millions d’euros d’obligations (Sustainability‑Linked Bond) avec un coupon de 1,00 % arrivant à échéance le 12 novembre 2029, émises en vertu d’un prospectus en date du 10 novembre 2021 et admises à la négociation sous le numéro ISIN : FR0014006G24 ;

• Tous les prêteurs dans le cadre des facilités de crédit suivantes à la Date de Référence (les « Banques ») :
  • Prêt à terme A (term loan A) : contrat de prêt à terme de 1,5 milliard d’euros en date de juillet 2022 et arrivant à maturité en janvier 2025 ;
  • RCF : facilité de crédit renouvelable de 900 millions d’euros en date de novembre 2014 et arrivant à maturité en novembre 2025.

La Société rappelle également que la tranche supplémentaire de 225 millions d’euros de facilité de crédit renouvelable (RCF) (qui sera tirée peu après la clôture de la syndication, sous réserve d’une dérogation accordée par les banques dans le cadre du prêt à terme de 1,5 milliard d’euros de la Société et d’un avenant aux facilités précédemment fournies par un groupe de porteurs d’obligations) sera répartie entre les Banques et les Porteurs d’Obligations de la manière suivante :

• 125 millions d’euros à fournir par les Banques ;
• 100 millions d’euros à fournir par les Porteurs d’Obligations.

La tranche supplémentaire de 350 millions d’euros de facilité de crédit renouvelable (RCF) (à tirer d’ici la fin du mois de juillet, sous réserve, entre autres, de la signature d’un accord de lock-up dans le cadre de la restructuration financière et de l’ouverture d’une procédure accélérée dédiée¹⁰) sera répartie entre les Banques et les Porteurs d’Obligations de la manière suivante :

• 175 millions d’euros à fournir par les Banques ;
• 175 millions d’euros à fournir par les Porteurs d’Obligations.

Dans le cadre de la réduction du programme d’affacturage agréée de principe à 75 millions d’euros, la participation à ce programme sera réallouée entre les Banques avec effet peu après la clôture de la syndication.

Toutes les Banques et tous les Porteurs d’Obligations souhaitant participer à ces tranches supplémentaires de 225 millions d’euros et 350 millions d’euros de facilités et au programme d’affacturage de 75 millions d’euros sont invités à formaliser leur engagement en remplissant le formulaire suivant d’ici le 3 juillet 2024 à 13h00 (heure française) : https://forms.kroll.com/orbeon/fr/is/atos-form/new?form-version=1.

Les Banques et les Porteurs d’Obligations qui ont déjà participé et rempli leur formulaire pourront modifier leur formulaire de réponse jusqu’au 3 juillet 2024 à 13h00 (heure française). A cette fin, les Banques et les Porteurs d’Obligations souhaitant modifier leurs précédentes réponses, sont invités à prendre contact avec Kroll pour supprimer leur formulaire initial. Ils pourront alors formaliser un nouvel engagement en remplissant un nouveau formulaire via le même lien : https://forms.kroll.com/orbeon/fr/is/atos-form/new?form-version=1.

Comme indiqué dans le communiqué de presse du 20 juin 2024, les Porteurs d’Obligations souhaitant participer à ces tranches supplémentaires de 225 millions d’euros et de 350 millions d’euros de facilités devront fournir à Kroll la preuve de leur détention à la Date de Référence et signer un accord de coopération.

Les informations concernant les tranches supplémentaires de 225 millions d’euros et 350 millions d’euros de facilités et le programme d’affacturage de 75 millions d’euros à fournir (incluant notamment une nouvelle version de l’accord entre la Société et ses créanciers financiers) sont toujours accessibles via le site internet suivant : https://deals.is.kroll.com/atos.

Ouverture de la période de syndication des Nouveaux Financements Sécurisés d’un montant entre 1,5 milliard d’euros et 1,675 milliard d’euros à compter de ce jour

Comme annoncé dans son communiqué de presse du 13 juin 2024 et dans le cadre de l’apport des Nouveaux Financements Sécurisés prévus au titre de l’Accord pour un montant allant de 1,5 milliard d’euros à 1,675 milliard d’euros sous forme de nouvelles dettes sécurisées (les « Nouveaux Financements Sécurisés ») ainsi que 75 millions d’euros sous forme de garantie en numéraire dans le cadre de l’Augmentation de Capital avec Droit Préférentiel de Souscription (le « Financement Fonds Propres Garanti », ensemble avec les Nouveaux Financements Sécurisés, les « Nouveaux Financements »), Atos annonce aujourd’hui l’ouverture d’une première période de syndication des Nouveaux Financements.

Sont invités à participer aux Nouveaux Financements tous les Porteurs d’Obligations et toutes les Banques à la Date de Référence.

Les Nouveaux Financements Sécurisés seront répartis entre les Banques et les Porteurs d’Obligations de la manière suivante :

• entre 750 et 837,5 millions d’euros par les Banques (comprenant entre 250 et 337,5 millions d’euros sous forme de prêt à terme, 250 millions d’euros de RCF et 250 millions d’euros de garanties bancaires) ;
• entre 750 et 837,5 millions d’euros par les Porteurs d’Obligations sous la forme d’une nouvelle émission obligataire.

Le Financement Fonds Propres Garanti ne pourra être souscrit que par les Porteurs d’Obligations (pour éviter toute ambiguïté, les Fonds Propres Supplémentaires Optionnels seront ouverts à tous les porteurs d’obligations et les Banques). Les Porteurs d’Obligations souhaitant participer aux Nouveaux Financements Sécurisés seront tenus de participer au Financement Fonds Propres Garanti pour une quote-part équivalente.

Pour les Porteurs d’Obligations, la syndication des Nouveaux Financements sera réalisée de la manière suivante ;

• jusqu’au 3 juillet 2024 à 13h00 (heure de Paris), les Porteurs d’Obligations ont la possibilité :
  • de souscrire, au prorata de leur détention d’Obligations à la Date de Référence, aux Nouveaux Financements Sécurisés alloués aux Porteurs d’Obligations et de garantir, pour une quote-part équivalente, la souscription au Financement Fonds Propres ;
  • de garantir, au prorata de leur détention d’Obligations à la Date de Référence, la quote-part de Nouveaux Financements Sécurisés alloués aux Porteurs d’Obligations qui ne serait pas souscrite à l’issue de la période de syndication.
• pendant une période de dix jours ouvrés suivant la signature de l’accord de lock-up, les Porteurs d’Obligations auront la possibilité de souscrire, uniquement au prorata de leur détention d’Obligations à la Date de Référence, aux Nouveaux Financements Sécurisés alloués aux Porteurs d’Obligations.

Pour les Banques, la syndication des Nouveaux Financements Fonds Propres sera réalisée de la manière suivante :

• jusqu’au 5 juillet 2024 à 23h59 (heure de Paris), les Banques ont la possibilité de s’engager à garantir, souscrire et apporter tout ou partie des Nouveaux Financements Sécurisés alloués aux Banques (soit jusqu’à 837,5 millions d’euros) ;
• pendant une période de dix jours ouvrés suivant la signature de l’accord de lock-up, les Banques qui n’auront pas participé à la première phase auront la possibilité de souscrire, uniquement dans la limite du prorata de leur détention de Prêts à la Date de Référence aux Nouveaux Financements Sécurisés alloués aux Banques.

Toutes les Banques et tous les Porteurs d’Obligations souhaitant participer et garantir la souscription à ces Nouveaux Financements dans les conditions exposées ci-avant sont invités à formaliser, au plus tard le 2 juillet 2024 à 23h59 (heure de Paris) pour les Porteurs d’Obligations et le 5 juillet 2024 à 23h59 (heure de Paris) pour les Banques, leur engagement en remplissant le formulaire suivant : https://forms.kroll.com/orbeon/fr/is/atos-form-backstop/new?form-version=1.

Une nouvelle période de syndication sera ouverte après la signature de l’accord de lock-up afin de permettre à l’ensemble des Porteurs d’Obligations et des Banques de participer à ces financements pour leur prorata.

Les Porteurs d’Obligations souhaitant participer à ces Nouveaux Financements devront fournir à Kroll la preuve de leur détention à la Date de Référence et signer un accord de coopération.

Les termes et conditions des nouveaux financements sont précisés dans l’Accord publié sur le site de la Société. Des informations complémentaires concernant les Nouveaux Financements seront par ailleurs accessibles pour les Banques et les Porteurs d’Obligations via le site internet suivant : https://deals.is.kroll.com/atos.

Prochaines étapes

Comme indiqué dans son communiqué de presse du 26 juin 2024, la Société envisage que :

• L’accord de lock-up permettant à tous les créanciers financiers de soutenir le plan de restructuration proposé devrait être conclu durant la semaine du 8 juillet 2024 ; et
• L’adhésion à l’accord de lock-up devrait être ouverte à partir de la semaine débutant le 8 juillet 2024 jusqu’à la semaine débutant le 22 juillet 2024.

L’accord définitif de restructuration financière avec les créanciers financiers sera ensuite mis en œuvre par le biais d’une procédure accélérée¹¹ dédiée à partir de la semaine du 22 juillet.

Les opérations de restructuration seront ensuite mises en œuvre au cours du second semestre 2024 en vue d’une réalisation effective d’ici la fin de l’année 2024 ou au cours du premier trimestre 2025.

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Atos SE confirme que les informations susceptibles d’être qualifiées d’informations privilégiées au sens du règlement n° 596/2014 du 16 avril 2014 sur les abus de marché et qui ont pu être données à titre confidentiel à ses créanciers financiers ont été publiées au marché, soit dans le passé, soit dans le cadre du présent communiqué, dans le but de rétablir l’égalité d’accès à l’information relative au Groupe Atos entre les investisseurs.

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Avertissement

Le présent document contient des informations de nature prévisionnelle auxquelles sont associés des risques et des incertitudes, y compris les informations inclues ou incorporées par référence, concernant la croissance et la rentabilité du Groupe dans le futur qui peuvent impliquer que les résultats attendus diffèrent significativement de ceux indiqués dans les informations de nature prévisionnelle. Ces risques et incertitudes sont liés à des facteurs que la Société ne peut ni contrôler, ni estimer de façon précise, tels que les conditions de marché futures ou le comportement d’autres acteurs sur le marché. Les informations de nature prévisionnelle contenues dans ce document constituent des anticipations sur une situation future et doivent être considérées comme telles. Ces déclarations peuvent se référer aux plans, objectifs et stratégies d’Atos, de même qu’à des événements futurs, des revenus à venir ou encore des synergies ou des résultats qui ne constituent pas des informations factuelles à caractère historique. La suite des évènements ou les résultats réels peuvent différer de ceux qui sont décrits dans le présent document du fait d’un certain nombre de risques et incertitudes qui figurent dans le Document d’Enregistrement Universel 2023 déposé auprès de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) le 24 mai 2024 sous le numéro d’enregistrement D.24-0429. Atos ne prend aucun engagement et n’assume aucune responsabilité s’agissant de la mise à jour de l’information contenue dans le présent document au-delà de ce qui est prescrit par la réglementation en vigueur.
Ce communiqué ne constitue ni ne contient une offre de vente des actions Atos ou une quelconque sollicitation d’achat ou de souscription d’actions Atos en France, aux Etats-Unis d’Amérique ou dans aucun autre pays. Ce communiqué contient certaines informations sur des opérations spécifiques qui doivent être considérées uniquement comme des projets. En particulier, toute décision relative aux informations ou aux projets mentionnés dans ce document et à leurs modalités sera prise après la finalisation de l’analyse approfondie en cours tenant compte des aspects fiscaux, juridiques, opérationnels, financiers, RH et de tout autre aspect pertinent, et reste soumise aux conditions générales de marché et aux processus usuels, notamment l’approbation des organes de gouvernance et des actionnaires ainsi que la consultation des instances représentatives du personnel concernées, conformément aux lois et réglementations en vigueur.

À propos d’Atos

Atos est un leader international de la transformation digitale avec environ 94 000 collaborateurs et un chiffre d’affaires annuel d’environ 11 milliards d’euros. Numéro un européen du cloud, de la cybersécurité et des supercalculateurs, le Groupe fournit des solutions intégrées pour tous les secteurs, dans 69 pays. Pionnier des services et produits de décarbonation, Atos s’engage à fournir des solutions numériques sécurisées et décarbonées à ses clients. Atos est une SE (Société Européenne) cotée sur Euronext Paris.

La raison d’être d’Atos est de contribuer à façonner l’espace informationnel. Avec ses compétences et ses services, le Groupe soutient le développement de la connaissance, de l’éducation et de la recherche dans une approche pluriculturelle et contribue au développement de l’excellence scientifique et technologique. Partout dans le monde, Atos permet à ses clients et à ses collaborateurs, et plus généralement au plus grand nombre, de vivre, travailler et progresser durablement et en toute confiance dans l’espace informationnel.

Contacts

Relations Investisseurs : David Pierre-Kahn | investors@atos.net | Tel : +33 6 28 51 45 96
Actionnaires individuels : 0805 65 00 75
Contact presse : globalprteam@atos.net

1 Ratio dette nette pré-IFRS16 sur EBITDA pré-IFR16 ; EBITDA calculé comme l’OMDA pré-IFRS16 moins les coûts anticipés de RRI (restructuration, rationalisation, intégration) et autres changements.

2 L’accord de lock-up est un accord aux termes duquel les signataires s’engagent à soutenir et réaliser toute démarche ou action raisonnablement nécessaire à la mise en œuvre et la réalisation de la restructuration financière de la Société. La conclusion de cet accord permet de recueillir le soutien des parties prenantes à la restructuration qui ne sont pas directement impliquées dans les discussions.
3 La Société peut demander l’ouverture d’une procédure de sauvegarde accélérée – dont les effets seraient limités aux créanciers financiers et aux actionnaires seulement – dans le seul but de mettre en œuvre et d’obtenir l’approbation du Tribunal sur les termes du plan de restructuration convenu dans l’accord de lock-up. La procédure de sauvegarde accélérée ne concernerait que l’endettement financier d’Atos et n’affecterait en aucune manière les fournisseurs, les salariés, la gouvernance de la Société ou les autres créanciers de la Société ou de ses filiales.
4 En cas de vote non favorable par les actionnaires sur le projet de plan de sauvegarde accélérée. Si les actionnaires existants souscrivent à l’Augmentation de Capital Eventuelle dans le délai de priorité, conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-51 du Code de commerce, les nouvelles actions seront souscrites au même prix que celles qui seraient souscrites par les Créanciers Participants dans le cadre de l’Augmentation de Capital Eventuelle.
5 En cas de vote non favorable par les actionnaires sur le projet de plan de sauvegarde accélérée. Si les actionnaires existants souscrivent aux Augmentations de Capital d’Apurement dans le délai de priorité, conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-51 du Code de commerce, les nouvelles actions seront souscrites au même prix que celles qui seraient souscrites par les Créanciers Participants ou les Créanciers Non-Participants (selon le cas) dans le cadre des Augmentations de Capital d’Apurement.
6 Voir note 5.
7 Sur une base entièrement diluée.
8 Sur une base entièrement diluée (prenant en compte l’exercice complet de l’option d’apport des 75 millions d’euros en numéraire de l’Augmentation de Capital Eventuelle).
9 Analyses en cours par les parties sur la nécessité d’obtenir d’éventuelles autorisations réglementaires éventuelles pour la réalisation des opérations envisagées.
10 Voir note 3.
11 Voir note 3.

Pièce jointe

• CP – Atos – Point de marché – 30 juin 2024