Suspension envisagée de la cotation d’ANF Immobilier
ISSY-LES-MOULINEAUX, France–(BUSINESS WIRE)–Regulatory News:
Pour rappel, le projet de fusion-absorption d’ANF Immobilier (Paris:ANF)
par Icade sera soumis à l’assemblée générale mixte des actionnaires
d’ANF Immobilier ainsi qu’à l’assemblée spéciale des porteurs d’actions
à droit de vote double convoquées le 28 juin 2018 à 14H30 et 16H30
respectivement.
Dans ce cadre, ANF Immobilier annonce que, sous réserve de l’approbation
du projet de fusion-absorption par les assemblées susmentionnées, elle
demandera la suspension de la cotation de ses titres sur Euronext Paris
le 28 juin 2018 après clôture de la bourse.
Si le projet de fusion-absorption est également approuvé par l’assemblée
générale mixte des actionnaires d’Icade convoquée le 29 juin 2018 à
9H30, la suspension mentionnée ci-dessus sera maintenue jusqu’au 4
juillet 2018, date à laquelle les actions Icade seront émises et admises
aux négociations sur Euronext Paris et les actions ANF Immobilier
radiées de la cote.
Dans le cas contraire, les actionnaires seront informés de la cessation
de la suspension de la cotation des titres ANF Immobilier par un nouvel
avis.
Pour rappel, la parité de fusion proposée aux actionnaires d’Icade et
d’ANF Immobilier s’élevant à 3 actions Icade pour 11 actions ANF
Immobilier, en cas d’approbation de la fusion par les assemblées
susmentionnées, Icade procèdera, en rémunération de l’apport-fusion reçu
d’ANF Immobilier, à la date de réalisation de la fusion prévue le 29
juin 2018, à une augmentation de son capital qui devrait être d’un
montant nominal de 640.568,91 euros par la création de 420.242 actions
nouvelles, représentant une dilution d’environ 0,57% du capital d’Icade.
Dans la mesure où des actionnaires de ANF Immobilier ne seraient pas
propriétaires du nombre d’actions nécessaire pour obtenir, en
application de la parité d’échange de la fusion, un nombre entier
d’actions Icade, les actionnaires concernés feront leur affaire
personnelle de l’achat ou de la vente des actions formant rompu.
Si à la date prévue de réalisation de la fusion (soit le 29 juin 2018),
des actionnaires d’ANF Immobilier n’étaient pas propriétaires du nombre
d’actions ANF Immobilier nécessaire pour obtenir un nombre entier
d’actions Icade, les intermédiaires financiers concernés (i) cèderont
sur le marché Euronext Paris les actions Icade non attribuées
correspondant aux droits formant rompus selon les modalités prévues aux
articles L. 228-6-1 et R. 228-12 du Code de commerce et (ii) répartiront
les fonds ainsi obtenus entre les titulaires de droits formant rompus et
en proportion de leurs droit, dans un délai de 30 jours à compter du 4
juillet 2018.
Un communiqué sera publié par ANF Immobilier à l’issue des assemblées du
28 juin 2018 confirmant, le cas échéant, la suspension de la cotation de
ses titres à cette date ainsi que les prochaines étapes de la
réalisation de la fusion.
Avertissement
Ce communiqué a une valeur
exclusivement informative et ne constitue pas, ni ne doit être
interprété comme, une offre de vente ou de souscription ou une
sollicitation d’une offre d’achat ou de souscription (ou toute annonce
d’une telle offre ou sollicitation à venir) de titres financiers en
France, aux États-Unis d’Amérique (les « États-Unis ») ou dans toute autre
juridiction. Aucune offre de vente ou de souscription de titres ou de
sollicitation d’offre d’achat ou de souscription de titres ne sera faite
en France, aux Etats-Unis ou dans toute juridiction où une telle offre,
sollicitation ou vente serait illégale avant enregistrement, dispense
d’enregistrement ou d’inscription ou qualification appropriée en vertu
des lois sur les titres financiers de cette juridiction, et, de la même
manière, la distribution de ce communiqué dans ces juridictions peut
faire l’objet de restrictions. Les personnes en possession de ce
communiqué doivent s’informer à propos de, et observer, ces
restrictions. Tout manquement à ces restrictions peut constituer une
violation des lois sur les titres financiers de ces juridictions.
Les titres financiers auxquels il est fait référence dans ce
communiqué n’ont pas été et ne seront pas enregistrés en vertu du US
Securities Act de 1933, tel que modifié (le « US Securities Act ») et ne
peuvent être offerts, vendus, transférés ou aliénés autrement aux
États-Unis en l’absence d’enregistrement ou d’obtention d’une exemption,
ou dans le cadre d’une transaction non soumise, aux exigences
d’enregistrement en vertu de la loi américaine sur les titres financiers
et en conformité avec les lois étatiques applicables aux titres
financiers. Icade n’a pas enregistré et n’a pas l’intention
d’enregistrer une quelconque partie d’une offre aux États-Unis ni de
procéder à une offre au public de titres en France, aux États-Unis ou
dans tout autre pays.
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investorrelations@anf-immobilier.com