PARIS–(BUSINESS WIRE)–Regulatory News:
Jean-Yves Naouri a été révoqué de son mandat de membre du Directoire de
Publicis Groupe (Paris:PUB) le 15 septembre 2014 et licencié le 30
septembre 2014.
A la suite de cela, il a mené deux procédures contre Publicis.
L’une devant le tribunal de commerce, devant lequel il demandait, outre
le maintien de ses droits aux options de souscription et aux actions
gratuites attribuées durant l’exercice de son mandat, 10,6 millions
d’euros (1,6 millions d’euros d’indemnité de départ pour révocation sans
juste motif et 9 millions d’euros de dommages et intérêts au titre des
préjudices qui résultaient, selon lui, du caractère abusif et vexatoire
de sa révocation).
L’autre devant le conseil des prud’hommes, devant lequel il
demandait, au départ, 600 000 euros de supplément de bonus 2013, 900 000
euros de bonus 2014 et 8 millions d’euros à titre de dommages et
intérêts.
Le tribunal de commerce a rendu son jugement le 18 décembre 2015 et
débouté Jean-Yves Naouri de la totalité de ses demandes. Jean-Yves
Naouri a fait appel, demandant :
-
à titre principal, en exécution d’un prétendu accord transactionnel
entre lui-même et Publicis, le maintien de ses droits aux options de
souscription aux actions gratuites et la somme de 4 250 000 euros ; -
à titre subsidiaire, les mêmes sommes qu’en première instance et le
maintien de ses droits aux options de souscription aux actions
gratuites.
La Cour d’Appel dans son arrêt rendu le 7 décembre 2017 a débouté
Jean-Yves Naouri de toutes ses demandes, ne lui octroyant notamment
aucun dommages et intérêts, et n’a accordé que l’article 700 du code de
procédure civile et l’indemnité de fin de mandat votée par les
actionnaires de 1,6 million d’euros (ainsi qu’à sa demande de maintien
de ses droits aux options de souscription aux actions gratuites).
Devant le conseil des prud’hommes, Jean-Yves Naouri a corrigé ses
demandes initiales, et cherché à obtenir 2,3 millions d’euros de
dommages et intérêts ainsi qu’un complément de bonus au titre des années
2013 et 2014.
Le conseil des prud’hommes a considéré que le licenciement de Jean-Yves
Naouri était bien fondé sur une cause réelle et sérieuse et l’a débouté
de ses autres demandes à l’exception de l’octroi d’un complément de
bonus de 400 000 euros au titre de 2013, et 700 000 euros au titre de
2014, avec les conséquences de ces bonus sur le calcul de l’indemnité de
licenciement et de l’indemnité de congés payés.
Alors que Jean-Yves Naouri avait au départ demandé près de 20 millions
d’euros, il a obtenu, toutes causes confondues, environ 3 millions.
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l’ensemble de ses expertises dans le monde entier. Elle s’articule
autour de quatre grands pôles, Publicis Communications (Publicis
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Prodigious), Publicis Media (Starcom, Zenith, Spark Foundry, Blue449,
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